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Arrêté - 145 25 257 allée Jules Ladoumègue 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 145 25 257 allée Jules Ladoumègue 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
TEMPORAIRE
N° ÀA_ 2025
_ N°
145/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
JULES
LADOUMEGUE
DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE 30
MAI
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Sorgues,
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
|-
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
d'ORANGE
relative
à
une
ouverture
de
chambre
existante
sur
chaussée,
bord
de
chaussée
et
trottoir
pour
aiguillage
câble
téléphonique
au
257
allée
Jules
Ladoumègue,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d'une
ouverture
de
chambre
existante
sur
chaussée,
bord
de
chaussée
et
trottoir
pour
aiguillage
câble
téléphonique
au
257
allée
Jules
Ladoumègue
qui
nécessite
un
empiètement
sur
la chaussée,
la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par feux tricolores
dans
cette
voie
du
10
au
11
JUIN
2025.
ARTICLE
2 -
ORANGE
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié exécutoire
parle Maire
Compte
tenu
de
la publication
Le
ZRLS\IS
Pour
le
Maire
et par
délégation,
La
Directrice
de
la Police
Munjapale
Isabelle
THIBAULT
Le présént
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
.
.
.
;
à
cena
fonsnliaciian
à
www.telerecours.fr