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Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 95 25 Allée de la Lautière 9 04?m=250411062546
Arrêté - 70 25 allée de Brantes 17 03?m=250314070615
Arrêté - 44 25 allée de Brantes et Av Paul Floret?m=2502211
Arrêté - 76 25 1 allée de la Lautière 24 03?m=250321074
Arrêté - 36 25 Allée Louis Metrat 24 02?m=250214071559
Arrêté - 182 25 allée de Brantes 20 et 25 06?m=25062006
Arrêté - 57 25 Travaux allée Louis Metrat 3 03?m=250228
Arrêté - 38 25 allée des
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 38 25 allée des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_
2025
_ N°
38/25
6.1.3
|
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
DES
KAKIS
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
21
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
SP
RES'EAU
relative
à des
travaux
de
reprise
d’enrobés
allée
des
Kakis,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/00521
délivrée
par
la
Communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
11
février
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
reprise
d'enrobés
allée
des
Kakis,
la circulation
sera
alternée
manuellement
dans
cette allée
à compter
du
27
FEVRIER
2025
pour
une
durée
de
5 jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
:
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
affiché
sur
les
lieux.
: SORGUES,
Île 14
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
ten
0
À
jcation
«21e[ ae Po
Maife
et
bar
d
4e
La
Directrice
de
la police
muni
- d'uñ
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr