Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 25 allée des Kakis?m=250221105241
Arrêté - 85 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 95 25 Allée de la Lautière 9 04?m=250411062546
Arrêté - 70 25 allée de Brantes 17 03?m=250314070615
Arrêté - 76 25 1 allée de la Lautière 24 03?m=250321074
Arrêté - 44 25 allée de Brantes et Av Paul Floret?m=2502211
Arrêté - 36 25 Allée Louis Metrat 24 02?m=250214071559
Arrêté - 182 25 allée de Brantes 20 et 25 06?m=25062006
Arrêté - 12 25 St° interdit allée Pablo Neruda le long du
Arrêté - 45 25 allée de la lautiè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 45 25 allée de la lautiè)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ne IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N° 45/25
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
DE
LA
LAUTIERE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 21
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
AXIANS
FIBRE
MEDITERRANEE
relative
à des
travaux
de
création
d’une
artère
télécom
sur
accotement
allée
de
la Lautière,
|
VU
la permission
de
voirie
n°
25/00519
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
le 11
février
2025,
|
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
création
d’une
artère
télécom
sur
accotement
chemin
de
la
Lautière,
la
circulation
sera
alternée
dans
cette
allée à compter
du
3 MARS
2025
pour
une
durée
de
14
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
AXIANS
FIBRE
MEDITERRANEE
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la pyblicatio
Le
/ |
als
Poûr
le
Maire et
par
déléGatial
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
wwyw.telerecours.fr