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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Avance+de+subventions+)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1423
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/12/2018
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 28 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions : 2
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°11 : Avance de trésorerie – Pays LNCA, OTGL, CIAS des Grands Lacs et CIGL
Lors du vote du budget primitif 2018, il a été inscrit des subventions aux associations et des contributions aux organismes publics pour les montants suivants :
Associations concernées montant attribué pour 2018 Organismes publics montant sollicité pour 2018
- Croix rouge 300,00 € - ALPI 485,00 €
- Fondation du patrimoine 500,00 € - Conseil départemental - redevance occupation domaine public 500,00 €
- Association Chats du Born 1 300,00 € - ADACL 546,00 €
- Bisca refuge 1 300,00 € - Comité départemental du tourisme 2 465,00 €
- Fréquence Grands Lacs 2 000,00 € - Soliha (hébergement saisonnier) 3 000,00 €
- Association Bisca Chats 2 500,00 € - ADIE 5 000,00 €
- Initiative Landes 5 000,00 € - Association des maires des Landes 5 524,06 €
- Adil 40 6 516,00 € - Conseil départemental So'XL 11 000,00 €
- ACGELB 12 200,00 € - GIP Littoral 13 150,00 €
- C.I.G.L. (annuelle) 15 000,00 € - SYDEC 17 581,02 €
- C.I.G.L. (exceptionnelle) 15 000,00 € - Pays Landes Nature Côte d'Argent 84 000,00 €
- Mission locale des Landes 26 795,73 € - SM bassin versant des lacs du Born 164 992,12 €
- Office de tourisme des Grands Lacs 805 000,00 € - CIAS des Grands Lacs 623 100,00 €
Total 893 411,73 € Total 931 343,20 €
Certaines structures ont sollicité la communauté de communes afin d’obtenir des avances de subventions et de contributions. En effet, celles-ci permettraient de subvenir aux besoins de trésorerie du 1er trimestre 2019 des associations et organismes ci-après :
Certaines structures ont sollicité la communauté de communes afin d’obtenir des avances de subventions et de contributions. En effet, celles-ci permettraient de subvenir aux besoins de trésorerie du 1er trimestre 2019 des associations et organismes ci-après :
6558 – autres contributions obligatoires :
▪ CIAS des Grands Lacs.……………………………………………………………. 350 000,00 €
▪ Pays Landes Nature Côte d’Argent……………………………………..………… 50 000,00 €
Soit un total de…………… 400 000,00 € Soit un total de…………… 400 000,00 €
6574 – subventions de fonctionnement aux associations :
▪ C.I.G.L………………………………………………………………………………….. 10 000,00 €
▪ Association Office de tourisme intercommunal……………………………………. 300 000,00 €
Soit un total de……………… 310 000,00 €
Ce point a été validé en commission finances du 6 décembre. A ce titre, le 1er Vice-président soumet au vote de l’assemblée délibérante l’autorisation de verser les avances précitées et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 du budget général.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 28 voix pour et 2 abstentions (M. RODRIGUEZ David et Mme MIREMONT Raphaëlle) :
▪ D’autoriser le versement des avances précitées et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 du budget général
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 décembre 2018
Le Président,
Alain DUDON