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Convocation - Perimetre Delimite des Abords
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Perimetre Delimite des Abords)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
de
V'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&æ
01.64.49,53.,33 dé d6
dé
dé
46
OBJET
Périmètre
Délimité
des
Abords
d6 d6 de dé db
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
22
Votants
:
29
POUR
:
22
CONTRE
:
0
Abstentions
:
7
Date
de
convocation 31.01.2025
Date
d'affichage 31.01.2025
Date
de
mise
en
ligne
24
FEV, 2075
FG/JM/25-06.02-002
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
Reçuen
préfecture
le
24/02/2026
du
CONSEIL
MUrwèe
24 FEV.
207
ID : 091-219104254-20250206-FGJM250602002R-DE
de
la
COMMUNE
DE
ho-errr
er
de
de
db
dé
dB
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
six février
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PONS,
Maire.
PRESENTS :
- M.
PONS,
- Mmes
BIANCO,
DA
ROCHA,
DA
SILVA
REBELO,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
KLJAJIC,
LESCURE,
MARTIN,
VALENTE,
ZANATO),
- MM.
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
DURAND,
KAROUI,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
RICHARD,
STANORD,
ZIANE.
EXCUSES :
- MME
DA
COSTA
FERNANDES
pouvoir
à
MME
KLJAJIC,
- MME
GUILLOCHON
pouvoir
à
MME
MARTIN,
- MME
KIEFFER
pouvoir
à
MME
EYROLLE-ROCA,
- MME
NOEL
pouvoir
à
M.RICHARD),
- MME
TRUNSARD
pouvoir
à
MME
LESCURE,
- MME
WANDIJI
pouvoir
à
M.BENEL,
- M.ARAUJO
pouvoir
à
M.DELMON.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vu
la loi
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la
création,
à l’architecture
et
au
patrimoine,
e
Vu
le
code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L621-
30
à L621-32
relatifs
au
dispositif
de
mise
en
place
des
Périmètres
Délimités
des
Abords,
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
janvier
2017,
modifié
par
délibérations
du
19
décembre
2017,
19
juin
2018,
et
17
décembre
2019,
mis
en
compatibilité
suite
à
déclaration
de
projet
le
21
janvier
2020,
et
modifié
le
28
septembre
2021,
dont
la
révision
a
été
prescrite
par
délibération
du
15
décembre
2022,
e
Vu
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
monuments
historiques
joint
en
annexe,
e
Vu
le
rapport
de
présentation
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
relatif
à
la
création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
de
Montlhéry,
e
Considérant
que
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
plus
adapté
à
la
réalité
du
terrain
ainsi
qu'aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
des
abords
des
monuments
historiques
concernés,
que
l'actuel
rayon
de
protection
de
500
mètres,
e
Considérant
la
nécessité
de
consulter
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Linas, Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecfur
7605
POP E
FEU
1078
-2-
Publié le
PRE
ESS
ID
: 091-219104254-20250206-FGJM250602002R-DE
+
Considérant
que
par
délibération
du
30
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Montlhéry
a
émis
un
avis
favorable
à
la
création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
proposé,
qu’il
convient
de
prévoir
d'organiser
une
enquête
publique
conjointe
à celle
portant
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
%
EMET,
par
22
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(celles
de
Mmes
EYROLLE-ROCA,
KIEFFER,
NOEL,
ZANATO
et
MM.BERTIN,
KAROUI,
RICHARD),
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
Château
de
Montlhéry,
de
la
prison
de
la
Prévôté,
de
la
Porte
Baudry,
des
bornes
à
fleurs
de
Lys
et
du
portail
de
l’Hôtel
Dieu
tel
que
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
joint
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre,
d’une
façon
générale,
toutes
les
mesures
utiles
à
la
poursuite
de
ce
projet,
et
notamment
pour
l’organisation
de
l’enquête
publique,
celle-ci
pouvant
être
organisée
conjointement
avec
celle
portant
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
Commune
de
LINAS
pour
avis
du
Conseil
Municipal.
Il
est
précisé
que
la
création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
est
arrêté
par
le
Préfet
de
Région,
après
éventuelles
modifications
suite
à
l'enquête
publique. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pour
une
durée
d’un
mois.
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
au
registre,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
À PT
NS
_
Claude
PONS
Claude
PONS
LT
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle