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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - perimetre delimite abords)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le eo
ID : 026-212603336-20200226-DCM200226 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-V ALLIER, sous la présidence de Monsieur Jacques CHEVAL, Maire de SAINT-VALLIER, dûment convoqués le 20 février 2020.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 20
Jacques CHEVAL, Pierre JOUVET, Patrice VIAL, Frédérique SAPET, Jacky BRUYERE, Michel DESCORMES, Annick BOUVAREL, Catherine MALBURET, Bruno GIRARDET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Jean Louis BEGOT, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Carole GACHET, Doriane CHAPUS, Géraldine TENAILLEAU, Stéphanie BRUNERIE, Annissa MEDDAHI, Anne Charlotte RAVIER.
Absents : 4
Catherine ROMANAT, Laurence FOUREL, Fabrice BUISSON, Jacques FIGUET
Pouvoirs : 2
Bruno GIRARDET (pour Monique MOYROUD), Michel DESCORMES (pour Christophe PERRET)
Le secrétariat a été assuré par : Frédérique SAPET.
NOMBRE DE VOIX : 22
Délibération N°2020_02_26_02 . .
OBJET : ACCORD SUR LE PÉRIMETRE DÉLIMITÉ DES ABORDS APRÈS ENQUETE PUBLIQUE
Nomenclature : 2.1 - Documents d'urbanisme
==,s
Wu Li Le périmètre PDA SEE
VU l'inscription au titre des monuments historiques de
l'Eglise, en date du 04 juillet 1972 ; M sôc ontérieur o 1826 = sûtientre 1826 et 1944
OM Gti de !0 reconstruction Vu le classement au titre des monuments historiques du
château de Diane de Poitiers, de ses jardins à la
française {parc non compris) et de l’orangerie en date
du 21 janvier 1944 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2019 sur la
modification des périmètres délimités des abords autour
de ces deux monuments historiques (fixé à 500 mètres)
sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France
Vu la procédure de mise en place d'un périmètre
délimité des abords autour de l'église, via la révision du
Plan Local D'urbanisme de la commune,
Vu l'enquête publique conjointe qui s'est déroulée du
23 novembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus et l'avis
favorable sans recommandation ni réserve, émis par le
commissaire enquêteur, en date du 20 janvier 2020,
Le Maire expose le rapport et iles conclusions du
commissaire enquêteur sur le périmètre délimité des Le abords autour de l'Eglise et du château de Diane de # s SA ] Poitiers, de ses jardins à la française {parc non compris) AE = - et de l'orangerie. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le s
ID : 026-212603336-20200226-DCM200226 02-DE
L'exposé du Maire entendu,
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" APPROUVE le périmètre délimité des abords autour de l'Eglise, du Château Diane de Poitiers, de ses Jardins à la Française et de l'Orangerie.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques CHEVAL.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune.