Procès Verbal - PV CM 20 02 12

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Procès Verbal - PV CM 20 02 12 Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 12)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______________

L’An deux mille douze, le 20 février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 13 février 2012

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,

Absent excusé : Patricia GUIGUENO, Joëlle LE MERLUS

Absent : Sébastien LE PABIC

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2012 est adopté à l’unanimité.

 Examen des comptes administratifs

Monsieur le Maire propose d’examiner les comptes administratifs, qui ne seront pas soumis au vote du conseil puisque les comptes de gestion ne nous sont pas parvenus. Ces documents seront votés et approuvés lors du prochain conseil le lundi 5 mars.

Compte administratif commune 2011 :

Dans l’attente des comptes de gestion du trésorier, le Maire présente à l’assemblée, chapitre par chapitre, le compte administratif de la commune pour l’année 2011. Il en ressort le résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de + 385 058.29 €

- Excédent d’investissement de + 211 601.81 €

Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2011 :

Dans l’attente des comptes de gestion du trésorier, le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif du budget panneaux photovoltaïques pour l’année 2011. Aucune écriture n’a été réalisée sur l’année.

Monsieur le Maire indique que le budget 2011 a supporté les derniers investissements immobiliers engagés les années passées (restaurant scolaire, maison des associations, logements sociaux…). L’ouverture du domicile partagé impacte également le budget communal.

Monsieur le Maire précise que l’Etat gèle ses dotations pour 2012. L’augmentation des bases d’imposition 2012 provoque une hausse du produit perçu de 15 000€ pour des taux inchangés.

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers, votée en Mars 2011, devrait apporter 35 000€ au budget 2012 (10% seront reversés à Pontivy).

Après discussion avec les adjoints, le Maire propose les principaux investissements 2012 suivants, qui seront examinés lors du vote du budget :

- Aménagement de la rue du centenaire et des rosiers

- Isolation des bâtiments publics (école, mairie, salle de sport)

- Travaux de sécurité routière à Saint-Michel

- Restauration du mobilier patrimonial

- Mobilier dans la salle du conseil municipal

- Modernisation de la cybercommune

- Voirie

- Desserte des logements sociaux de Lannier Bras

- Projet de lotissement- Réserve foncière

- Agrandissement et agencement du cimetière

- Réhabilitation des terrains de foot

 Subventions 2012

Sur proposition de la commission des finances réunie le 13 février dernier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder en 2012, une subvention aux associations figurant sur la liste jointe en annexe. Pour la quasi-totalité des associations, les montants versés en 2011 sont reconduits pour 2012. L’office municipal des sports sera chargé de répartir les subventions entre les clubs de football, basket et tennis. La subvention est fixée en fonction du nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année 2011.

Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Marcel RENAUD, Arlette LE MAGUET, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, chacun en ce qui les concerne, ne participent ni aux débats, ni au vote.

 Proposition de cession d’une portion de la départementale 156 par le conseil général

Suite à une réunion fin janvier en mairie de Pontivy en présence du conseiller général Henri LE DORZE et d’autres communes alentours, puis une réunion au Conseil Général, Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de transfert dans le domaine communal de la portion de Départementale 156 de Tréhonin à Pontivy.

En contrepartie, le CG propose d’établir le lien entre la D156 et la D2 en prenant en charge la voie intérieure (communale) de la zone industrielle Pontivy-Le Sourn, ce, à partir du pont Rhin-Danube, en passant par Signan, le pont de Saint-Michel, la rue Becquerel, la rue Le Tellier, pour une jonction à l’entrée sud-ouest de Pontivy. Le département a prévu de réaliser des travaux d’enrobée à hauteur de 133 000€ sur la portion cédée (1 883m de voie). Monsieur le Maire fait part d’une inquiétude concernant le pont Kennedy qui resterait intercommunal (Pontivy-Le Sourn) sous gestion déléguée à Pontivy Communauté. Une réunion est prévue à cet effet à Pontivy Communauté avec le Conseil général et la ville de Pontivy le lundi 27 février.

Le conseil municipal n’émet pas d’objections particulières vis-à-vis de ce projet si ce n’est la hauteur de la voie eu égard les entrées de garage liées aux habitations.

 Vote des attributions de compensation définitives de Pontivy Communauté

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code général des impôts, la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Pontivy Communauté s’est réunie les 7 et 23 novembre 2011 pour procéder d’une part à l’évaluation des charges consécutives aux transferts des compétences « Fourrière animale » et « Petite enfance » et d’autre part aux charges transférées à la commune de Gueltas suite à la décision de restituer en l’état et à la date du 1er janvier 2011 le bâtiment « maison de l’environnement ».

Par délibération, le conseil communautaire lors de sa séance du 20 décembre 2011 a délibéré d’une part pour arrêter les montants des différentes charges transférées et d’autre part pour adopter le tableau des attributions de compensation définitives pour l’année 2011.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’arrêter le montant des charges transférées à Pontivy Communauté dans le cadre du transfert des compétences « Fourrière animale » et « Petite enfance » comme suit : o Fourrière animale : Le montant total de la charge transférée est arrêté à 13 096.20€. Le décompte par commune s’effectuera sur la base de la population municipale au 1er janvier 2011.

o Petite enfance : Pour les relais assistants maternels : la charge transférée est entièrement supportée par Pontivy communauté. Pour la halte garderie de Cléguérec, le montant de la charge transférée est arrêté à 48 371.56€. Pour la halte garderie de Pontivy, le montant de la charge transférée est arrêtée à 50 456.91€ et pour la crèche de Pontivy à 102 293.67€.

Le montant des charges transférées à la commune de Gueltas dans le cadre de la restitution du bâtiment « maison de l’environnement » est arrêté à 10 788.29€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des attributions de compensation définitives pour l’année 2011 joint à la délibération n°06-CC20.12.11 du conseil communautaire de Pontivy Communauté (ci-joint).

 Contrat LDA – Année 2012

Le Maire présente à l’assemblée le renouvellement du contrat proposé par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Morbihan (LDA) relatif aux analyses microbiologiques à la cantine.

Le forfait annuel est de 502.23€ HT (incluant les analyses de denrées alimentaires, l’analyse de l’eau du réseau D1, la fourniture de pétrifilms et les frais de collecte) + 40.00€ HT pour l’option prélèvement analyse d’eau réalisé par le LDA 56.Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat présenté par le LDA.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite au passage de la direction départementale de la protection des populations (service sécurité sanitaire des aliments) au restaurant scolaire, les non-conformités majeures rencontrées sont les suivantes : - Absence de plan de lutte contre les nuisibles

- Absence d’analyse des dangers formalisée.

Ces non-conformités devront être traitées rapidement.

 L’Art dans les chapelles - Convention

Le Maire présente à l’assemblée la convention de l’art dans les chapelles pour la saison 2012, qui se déroulera du 6 juillet au 16 septembre. La chapelle Saint-Jean sera ouverte tous les jours sauf le mardi, ainsi que les samedis et dimanches des trois premiers week-ends de septembre, de 14h à 19h.

La participation financière de la commune du Sourn pour l’année 2012 est fixée à 859.46€. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention présentée.

Suite à l’œuvre de NOTTELET réalisée en 2011 à la chapelle Saint-Jean, les murs intérieurs de la chapelle doivent être repeints. D’un commun accord, il est prévu que l’association « L’art dans les chapelles » finance entièrement le matériel nécessaire. Le Conseil municipal autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

 RODP 2011 – France Télécom

En application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu du calcul de l’actualisation, les tarifs relatifs à l’occupation du domaine public par France Télécom, pour l’année 2011, sont les suivants : - Artères aériennes : 49.29 € / km x 28.545

- Artères en sous-sol : 36.97€ / km x 51.712

- Emprise au sol : 24.64€ / km x 3

Le montant total de la RODP 2011 s’élève à 3 392.69€.

Un titre de recettes sera émis et adressé à France Télécom.

 Compte-rendu de commissions

Commission culture

Jeanine BURBAN indique qu’une commission site internet a eu lieu le 31 janvier. Une procédure a été mise en place afin d’effectuer les mises à jour régulières : Les articles doivent parvenir sur l’adresse (redaclesourn@gmail.com). Jean-Jacques VIDELO, Arlette LE MAGUET et Joëlle LE MERLUS doivent transposer ces articles sur le site et les proposer à la publication pour le lundi matin.

Loïc JAN, Jeanine BURBAN et Mélanie NAYEL vérifieront ces articles et Bruno REKIS les publiera le mardi ou mercredi. Marielle DURAND se chargera de modifier chaque semaine les menus cantine et le programme de l’ALSH. Elle continuera également à gérer la rubrique du comité de lecture.

Une prochaine commission aura lieu le 28 février. Il s’agira de fixer une date pour rassembler les présidents d’associations et leur expliquer le fonctionnement.

Le contenu du site n’est pas encore complet. Monsieur le Maire souhaite que ceci soit réalisé pour le 30 juin prochain.

Le CAE de Bruno REKIS se termine le 11 mars. Il sera renouvelé selon les mêmes conditions. Jean-Jacques souligne la compétence de Bruno sur l’animation auprès des jeunes de la commune.

Commission environnement

Une commission s’est réunie ce jour même à 16h30 afin d’élaborer un projet d’aménagement Place de la Résistance (derrière l’église). Marcel RENAUD présente le plan à l’assemblée comprenant un rond central aménagé de jeux et bancs ainsi que 50m de bordures et d’enrobée.

Monsieur le Maire suggère de repenser globalement l’ensemble de cet espace c'est-à-dire y compris le parking derrière l’église. Le conseil municipal valide le projet de la commission ainsi que la proposition de Monsieur le Maire. Ceci sera intégré dans le programme voirie 2012.

Un second projet a été étudié par la commission : La rue des oiseaux bis et les alentours de l’école. Suite à plusieurs propositions, le conseil municipal émet un avis favorable à l’élaboration d’un mur en pierres sèches entre l’école et le rue des oiseaux ainsi que la mise en place d’un grillage. La commission se pose la question de savoir si l’espace entre le mur et l’école doit être intégré à la cour ou non. Un second arbre sera planté sur l’espace enherbé entre l’école et la garderie suite à la coupe du cèdre.

Le CAUE mène actuellement une étude sur tout cet espace.Commission nutrition

Marcel RENAUD indique que la commission s’est réunie le 1er février afin d’élaborer 20 menus. Ces derniers ont été validés par Mme LINSART, la diététicienne, qui est intervenue, en présence d’élus et de parents d’élève, le samedi 4 février pour son second module.

 Affaires diverses

 Affaire TEXIER – Restaurant scolaire (Lot chauffage-ventilation)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les nombreux désagréments rencontrés suite à l’intervention de l’entreprise TEXIER pour le lot chauffage/ventilation sur le restaurant scolaire :

- Arrêt de la chaudière entre 20 et 30 fois depuis sa mise en service en octobre dernier - De nombreuses fuites d’eau suite aux intempéries

- Une fuite de gaz constatée près du coffret gaz

L’entreprise a reçu deux lettres recommandées avec accusé de réception au mois de janvier dont une mise en demeure et n’est pas intervenue. L’architecte, Fred Petr de Rennes ainsi que le cabinet d’étude GEFI/ABETEC ont été informés de ces malfaçons et ce dernier a fait un point sur l’installation en constatant de nombreuses déficiences. Monsieur le Maire indique que ces deux dernières sont également responsables car il était de leur responsabilité de vérifier le travail, or le procès-verbal de réception ne comporte aucune réserve, le maître d’ouvrage en marché public étant réputé incompétent. L’adjoint technique de la commune, ancien chauffagiste, a relevé 22 anomalies ou manques par rapport au CCTP, de plus des prestations facturées n’ont pas été réalisées.

Monsieur le Maire a donc saisi l’assurance dommage-ouvrage qui doit mandater un expert (visite prévue le mardi 28 février) chargé de relever les déficiences compromettant la solidité de l’ouvrage dans le temps. Une lettre recommandée avec accusé de réception a également été envoyée à la banque de l’entreprise afin de bloquer la garantie à 1ère demande.

Maître CARTRON, avocat à Rennes, est informé de cette situation et, en accord avec le Maire, propose d’engager une action en responsabilité simultanément contre l’architecte, le cabinet d’études ainsi que l’entreprise TEXIER. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure judiciaire afin de défendre les intérêts légitimes de la commune et ester en justice.

 Projet de lotissement communal

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de réaliser un lotissement communal sur l’année 2012. Une réflexion est en cours.

 Parc d’activités de Tréhonin

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il existe deux projets d’installation d’entreprises sur la zone de Tréhonin : - Une usine de méthanisation par l’entreprise VOL –V BIOMASSE. Le maire fait lecture du courrier reçu de cette entreprise. Si le principe de la méthanisation n’est pas remis en cause, Jean-Jacques VIDELO attire l’attention sur le fait que cette entreprise générera peu d’emplois et qu’elle pourrait entraîner des nuisances pour la commune, le terrain étant situé à proximité d’une zone urbaine.

Monsieur le Maire indique que ce projet est à l’étude. Il va contacter Pontivy Communauté afin d’être associé à la réflexion, connaître le projet et l’étude d’impact.

Une entreprise de Moustoir-Remungol devrait également prochainement s’installer sur le parc d’activités.

 Les logements sociaux situés derrière l’Eglise

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur LOCUFIER d’Armorique Habitat avec Jeanine BURBAN. Les logements seront disponibles à partir du 15 septembre. Le CCAS se réunira prochainement afin d’élaborer une liste de critères à prendre en compte pour l’attribution des logements. Le principe d’attribution adopté par la commune et Bretagne Sud Habitat se transpose à Armorique Habitat.

 Zéro Phyto

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune a reçu de la région Bretagne le prix 0 phyto. Monsieur le Maire, Marcel RENAUD et Thomas LE GUERNEVE se sont déplacés à rennes pour la remise de ce prix.

 Soutien au maire de COUSOLRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’envoyer une lettre de soutien au Maire de COUSOLRE, condamné pour avoir giflé un adolescent qui, d’après la presse, l’insultait et lui proférait des menaces de mort.

21h10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.