Procès Verbal - PV 20 02 23

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Procès Verbal - PV 20 02 23 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, sm

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l ER COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

OU EE EE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-trois, le 20 février, à dix-huit heures trente, le Conseil

Membres en exercice: 19 Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session Absents excusés : 1 ordinaire, à la maison des associations, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-

Présents : 18 Jacques, Maire, suite à la convocation du 13 février 2023.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO Michel CABEL,

Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Pascal LE TOHIC, Catherine

STEPHAN, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Aurélie LE

FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : Christina EZANIC,

Monsieur Michel Fillion a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.

4 — Tarifs restauration scolaire 2023

Monsieur le Maire fait état à l’assemblée du bilan du restaurant scolaire 2022. Le montant des dépenses s'élève à 182 306.41€. Le montant des charges augmente de 19% par rapport à l’an dernier, du principalement aux charges de personnel et d’alimentation. Les recettes augmentent de 3.5% et représentent 87 985.84€. 24 075 repas ont été servis sur l’année 2022. Le déficit s’accentue pour atteindre — 94 320.57€.

Le prix du repas toutes dépenses comprises s’élève à 7.57€.

Monsieur le Maire indique que la commission s’est prononcée en faveur de la mise en place du quotient familial pour les services périscolaires et de l’augmentation des tarifs afin de ne pas accentuer le déficit tout en conservant la qualité des repas servis. Malgré tout, il convient d’être sensible à la charge supplémentaire supportée par les familles. Patricia Guigueno remercie les agents de restauration scolaire car le temps périscolaire est un moment intense.

Suite à l’avis favorable et unanime des membres du conseil sur ces deux points, plusieurs simulations sont présentées à l’assemblée.

Le débat s’engage sur le tarif à appliquer aux familles extérieures. A l’unanimité, les membres du conseil décident d’appliquer aux familles extérieures, la tranche la plus élevée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (8 pour la simulation n°2 et 10 pour la simulation n°3), d'augmenter les tarifs de restauration scolaire comme suit à compter du 1° avril 2023 :

Tarifs Repas Enfant

QF > 1250€

QF < 650€ 651€ < QF < 950€ 951€ < QF < 1250€ Tarif extérieur

3.55€ 3.70€ 3.85€ 4.00€

2 — Tarifs garderie 2023

Le bilan 2022 de la garderie est présenté à l’assemblée. Les dépenses s’élèvent à 49 880.41€. Les recettes représentent 21 875.10€.

Le déficit du bilan garderie 2022 représente - 28 005.31€.

Monsieur le Maire indique que suite à une rencontre avec la caisse d’allocations familiales (CAF), il convient de déclarer la garderie périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Cette déclaration induit la mise en place de tarifs liés aux quotients familiaux des familles, ainsi que la perception de recettes par la CAF.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion doit s’engager avec les parents d’élève de l’école Saint-Julien sur le maintien de la prestation transport en mini-bus entre la garderie et l’école, facturée 0.75c€ par trajet. En effet, lorsque la garderie avait lieu à la maison des associations, cette prestation n’était pas effectuée et donc pas facturée. Suite à la reprise de la garderie à l’espace enfant, certains parents souhaitent que les enfants fassent le trajet en pédibus. Le Maire souhaite obtenir l’avis de l’école et en fera un retour en conseil municipal.

Un second débat s’engage sur la mise en place d’une tarification par tranche horaire, par quart d’heure ou par demi-heure. Cela permettrait aux familles de récupérer les enfants plus tôt pour faire baisser le coût aux familles mais aussi les coûts de personnel.

L’ensemble des membres du conseil municipal est unanime sur la mise en place d’un tarif modulé suivant le quotient familial. La tarif transport ne sera pas impacté dans l’attente du retour des avis de l’école Saint-Julien. La tarification horaire fera l’objet d’une étude par les services communaux afin de connaître plus précisément les heures de départ des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (11 pour la simulation n°2, 6 pour la simulation n° 3 et 1 pour la simulation n° 4), d’augmenter les tarifs de garderie périscolaire comme suit à compter du 1% avril 2023 :

QF > 1250€

QF < 650€ 651€ < QF < 950€ 951€ < QF < 1250€ Tarif extérieur

Forfait Matin 1,45€ 1.55€ 1.65€ 1.75€

Forfait Soir 1.95€ 2.05€ 2.15€ 2.25€ Goûter compris

Transport 0.75€

Dépassement 15€

des horaires

Non réservé 5€COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

Séance du Conseil Municipal du 20/02/2023

Registre des délibérations

Monsieur le Maire signale également que la capacité d’accueil de l’espace enfant atteint son maximum soit 60 enfants. Il est mis en place une activité « Actilibre » permettant de respecter ce nombre pour la sécurité des enfants, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le débat sur la priorité d’accueillir les enfants dont les parents travaillent, comme cela se fait sur plusieurs communes. Les conseillers se posent la question de savoir si de nombreux enfants fréquentent la garderie alors que les parents ne travaillent pas. Faut-il prioriser ou interdire la fréquentation du service? L'ensemble des élus se prononcent pour la mise en place d’une priorité de fréquentation aux enfants dont les parents travaillent. Les services municipaux doivent étudier la mise en place de cette solution, qui sera débattue lors d’un prochain conseil.

3 — Tarifs ALSH 2023

Le bilan de l’ALSH du mercredi fait état d’un déficit global de — 11 650.59€.

Le bilan de l’ALSH des vacances est déficitaire de — 13 875.05€. Les dépenses de personnel ont en effet augmenté ainsi que le coût du transport des sorties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les tarifs actuels à savoir :

QF Inférieur à 650€ | 651€ à 950€ 951€ à 1250€ Supérieur à Extérieur

1 250€

Journee MRepas 11.00€ 11.00€ 12.10€ 14.35€ 16.90€ inclus)

2 journée 5.00€ 5.00€ 6.10€ 7.25€ 9.70€

Repas 4.00€

Petite sortie Majoration de 3.00€

Grande sortie Majoration de 5.50€

4 — Tarifs salles communales 2023

Le bilan des salles est présenté à l’assemblée. Le déficit de la salle polyvalente représente — 5 324.16€ et celui de la salle des sports représente -12 542.36€.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la proposition de tarifs de la commission. Elle s’est prononcée pour une augmentation des tarifs et une simplification des solutions proposées. Elle propose également une location de la salle des sports, qui n’est plus utilisée le week-end par les associations sournaises.

La commission propose également de supprimer le tarif en vigueur pour l’utilisation hebdomadaire de la salle polyvalente par les associations.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De supprimer les tarifs d’utilisation hebdomadaire des salles

- D’adopter les tarifs suivants :Tarifs

Tarifs Sournais Tarifs Extérieurs Associations

‘ Sournaises

SALLE POLYVALENTE

200€ 400€ 100€

Sans Chauffage

250€ 500€ 125€

Avec Chauffage

COUVERTS 0.50€/pers. 0.75€/pers. 0.50€/pers.

SALLE DES SPORTS

Sans chauffage 1 000€ 200€

MAISON DES ASSOCIATIONS

Apéritifs familiaux (20-30 personnes) S0€ 100€ Gratuit

CAUTION Montant de la location Montant dela Mentent des location location

HEURE DE MENAGE

(en cas de remise impropre des 30€ / heure 30€ / heure 30€ / heure locaux)

CO-WORKING

MAISON DES ASSOCIATIONS Le créneau La journée ESPACE BIEN ÊTRE

8h-12h30

13h-17h30 6€ 10€

18h-21h

+ Repas de classes d’anniversaire : - 50% sur la location

+ Location 2 jours consécutifs : -50% sur la 2°" journée

+ Chaque association sournaise bénéficie d’une location de salle gratuite une fois par an + Documents obligatoires à produire : - Chèque de caution

- Demande de location

- Assurance Spécifique Responsabilité Civile

5 — Subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau de vote des subventions communales. Chaque association a complété un dossier de demande de subvention.

La commission propose le maintien du montant des subventions aux associations. Monsieur le Maire indique que l’association du Basket Club Sournais n’existe plus et que le Palet sournais n’est

plus adhérent à la FALSAB et n’a plus de licences au sein du comité du Morbihan. Seul le SC Sournais fait donc partie de l'OMS. Le Maire propose de reconduire le même fonctionnement que les années passées, à savoir 18€ / adhérent mais de revoir l’organisation pour les années à venir. Le Palet Sournais percevra une subvention au même titre que les autres associations sportives, hors OMS.

David Le Cunff pose la question de savoir si les associations des écoles à savoir l’APEL et l’Amicale Laïque obtiennent une subvention. Monsieur le Maire indique que non. Ces associations sont destinées à financer des activités et sorties pour les écoles, or la municipalité subventionne directement les écoles.

Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David BELZIC, Michel FILLION, Michael CREMET, chacun en ce qui les concerne, ne participent ni aux débats, ni au vote.COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

Séance du Conseil Municipal du 20/02/2023

Registre des délibérations

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, le conseil municipal, décide à l’unanimité : e Le maintien du montant des subventions versées en 2022 pour les associations sournaises et extérieures e De reconduire l’adhésion de la commune à l’association BRUDED et l’Art dans les Chapelles et de leur verser la subvention correspondante.

Le tableau récapitulatif des subventions accordées est joint à la présente délibération.

6 — Participation aux frais de fonctionnement — Ecole Saint-Julien — Ecoles dispensant un enseignement de

Jangue régionale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2019, l'instruction est obligatoire dès l’âge de trois ans, au lieu de six auparavant. Cette mesure phare de la loi Blanquer, dite « loi pour une école de la confiance » a pour effet de rendre obligatoire le financement aux écoles maternelles privées sous contrat.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de l’école Joseph Le Métayer pour l’année 2022. Les dépenses représentent 84 406.45€ pour 2022.

Par conséquent, le coût d’un élève du primaire est de 295.14€ et le coût d’un élève de l’école maternelle est fixé à 1 405.35€.

La commission finances propose :

- De verser la somme de 295.14€ par an et par enfant sournais scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.

- De verser la somme de 1 405.35€ par an et par enfant sournais âgé de plus de 3 ans scolarisé en maternelle sur la commune, au titre du contrat d’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’attribution de ce forfait.

Cette subvention sera versée à l'OGEC et s'effectuera par trimestre à terme échu.

° Participation aux frais de fonctionnement des écoles dispensant un enseignement de langue

régionale

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, est venue modifier l’article L 442-5-1 du code de l'éducation, relatif à la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du premier degré sous contrat d’association d’une commune d’accueil. Par la loi du 21 mai 2021, le législateur a supprimé le caractère volontaire de la contribution pour lui donner un caractère obligatoire pour les communes de résidence qui ne disposent pas d’écoles dispensant un enseignement de langue régionale.

Monsieur le Maire rappelle que, pour la commune du Sourn, le coût d’un élève du primaire est de 295.14€ et le coût d’un élève de maternelle est de 1 405.35€.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution de ce forfait et autorise le Maire à établir les mandats correspondants.

Cette subvention sera versée annuellement à l’établissement qui en effectue la demande, et sur présentation des justificatifs.

7 — Vie Locale : Désignation d’un référent Incendie et secours

La loi dite MATRAS prévoit que le maire désigne, au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller chargé des questions de sécurité civile.

À défaut, il doit désigner un correspondant « incendie et secours ».Ce correspondant sera « l’interlocuteur privilégié du SDIS », en charge de relayer les messages de prévention,

de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde des populations.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner Mickaël CREMET à cette fonction.

8 — Finances : Réaménagements d’emprunts

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Monsieur le Maire indique que la collectivité possède 2 emprunts à taux variable. Au vu de l’augmentation des taux, il convient de basculer ces emprunts à taux fixe, selon les conditions suivantes :

Ÿ_ Lotissement Coët er Sorn

©o Durée 10 ans

Montant initial : 450 000€

Taux initial 2,51%

Montant à réaménager : 227 933,85€

Taux fixe 3,77% 9

000

Restaurant scolaire

o Durée 20 ans

o Montant initial : 300 OOG€

© Taux initial 2,765%

o Montant à réaménager : 123 314,98€

o Taux fixe 3,36%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De réaménager ces 2 emprunts à taux fixe selon les conditions décrites ci-dessus

- D'’autoriser le maire à signer les avenants correspondants

9 — Finances : Réalisation d’emprunts — Lotissements communaux

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que le conseil municipal a décidé la réalisation des deux projets de lotissements communaux : « Pladenn Kergonan » et « Lann Gaolenn »,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition de l’organisme bancaire :

Lotissement Pladenn Kergonan

- Durée 7 ans

- Montant initial : 80 460€

- Taux fixe : 4,37%

Lotissement Lann Gaolenn

- Durée 7 ans

- Montant initial : 155 400€

- Taux fixe : 4,37%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser la maire à signer le contrat de prêt avec l’établissement Crédit Agricole ainsi que tous documents y afférant aux conditions ci-dessus.COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

Séance du Conseil Municipal du 20/02/2023

Registre des délibérations

‘10 — COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

e Commission culture

Patricia GUIGUENO indique que la commission culture s’est réunie le 8 février dernier au sujet des costumes

bretons. La commande de boîtes de conservation, d’un aspirateur spécifique et d’un thermo hydromètre a été réalisée.

Les animations reprennent. Colette Hébert a animé un atelier couture et M et Mme Martin un atelier tapisserie le 22 février.

Le 10 mars aura lieu la journée internationale de la lecture qui se traduira par une lecture dans les écoles et à la médiathèque à 10h.

Les causeries en bretons vont être relancées ainsi qu’une soirée avec un écrivain druide.

Fanch va effectuer des initiations internet les samedis matins. La première a lieu le samedi 11 mars sur « les astuces pour protéger les ordinateurs ».

L’achat de drapeaux français et bretons a été effectué. Le support est en cours de réalisation.

La commission pose la question de savoir si des panneaux en breton vont être installés aux entrées de la commune. Monsieur le Maire indique que ces panneaux font l’objet de vols à répétition.

La commission propose l’adhésion à l’association « Breizh 5/5 ». Monsieur le Maire indique qu’il convient de présenter cette association lors d’un prochain conseil pour soumettre cette adhésion au vote du conseil.

Les associations devront déposer leurs articles pour début mai dans le cadre du prochain bulletin municipal.

e Commission cadre de vie et mobilité

Michel CABEL indique que l’opération « Nettoyage du bord des routes » va avoir lieu du 6 au 12 mars sur le territoire de Pontivy Communauté. Le rendez-vous est fixé le samedi 11 mars à 9h au Club House. Il faut contacter la mairie ou Michel Cabel pour les inscriptions.

e Commission Jeunesse. Sport et Associations

L’ALSH de Février est en cours et accueille une moyenne de 35 enfants par jour, plus de 40 enfants lors des sorties scolaires. La commission se réunit le 7 mars prochain pour élaborer le programme de Pâques.

e Commission Bâtiment et Infrastructures

David Le Cunff signale que les travaux de l’école se poursuivent. La partie élémentaire est terminée.

9 — AFFAIRES DIVERSES

Néant

10 — Questions diverses

Valérie LE GUEHENNEC indique qu’il existe un problème de sécurité rue du centenaire, lié à un mauvais placement du panneau sens interdit. Michel Cabel va revoir la situation.

À 21h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Jean-Jacques VIDELO

Le secrétaire

Michel FILLIONListe des délibérations

DCM2023 / 13 2023

DCM2023 / 14 Tarifs restauration scolaire 2023

DCM2023 / 15 Tarifs garderie 2023

DCM2023 / 16 Tarifs ALSH 2023

DCM2023 / 17 Tarifs Salles communales 2023

DCM2023 / 18 Subventions aux associations 2023

DCM2023 / 19 Participation aux frais de fonctionnement - Ecole Saint-Julien

DCM2023 / 20 Participation aux frais de fonctionnement - Ecoles langue régionale

DCM2023 /21 Désignation d'un référent Incendie et secours

DCM2023 / 22 Finances - Réaménagement d'un emprunt

DCM2023 / 23 Finances - Réaménagement d'un emprunt

DCM2023 / 24 Finances - Réalisation d'un emprunt "Pladenn Kergonan"

DCM2023 / 25 Finances - Réalisation d'un emprunt "Lann Gaolenn"

Le Maire

Jean-Jacques VIDELO

SAUT Le secrétaire fr SEEN Michel FILLION

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N97 307

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier