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Procès Verbal - PV CM 05 03 12
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Sourn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
L’An deux mille douze, le 5 mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 24 février 2012
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,
Absent : Sébastien LE PABIC
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 20 février 2012 est adopté à l’unanimité.
Vote des comptes administratifs 2011
Compte administratif commune 2011 :
Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2011. Il en ressort le résultat suivant : - Excédent de fonctionnement de + 382 058.29 €
- Excédent d’investissement de + 214 601.81 €
Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2011.
Il approuve également le compte de gestion du trésorier.
Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2011 :
Le Maire indique qu’aucune écriture n’a été réalisée sur ce budget en 2011. Après que le maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget commune pour l’année 2011.
Il approuve également le compte de gestion du trésorier.
Vote des budgets 2012
Budget primitif commune 2012 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’année 2011 d’un montant de 310 646.63 € au compte 1068 « Réserves » du budget Commune de l’année 2012. L’excédent d’investissement est repris au compte 001 pour un montant de 64 769.65 €.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’imposition 2012. Les contributions directes apportent une recette supplémentaire de 15 536€ par rapport à 2011. Ceci est du à la revalorisation des bases effectuée par l’Etat (+1.8%), mais également à la bonne évolution des constructions sur la commune, constat opéré par Monsieur Le Ganivet du Centre des Impôts de Pontivy lors de la commission communale du 27 février dernier.
Le Maire pose la question de savoir s’il convient d’augmenter les taux pour 2012 et ainsi accroître la capacité d’autofinancement eu égard les investissements, et indique que le budget a été réalisé sur un maintien des taux actuels. Il détaille alors article par article, les dépenses et recettes de la section de fonctionnement. Les investissements sont également présentés opération par opération (cf liste jointe). Les grandes lignes ayant été décrites lors du dernier conseil. Ils concernent essentiellement des travaux de voirie, dont l’aménagement de la rue du centenaire et des rosiers, des achats de terrains, la desserte des logements sociaux, l’agrandissement du cimetière et divers travaux en régie.
Le BP 2012 s’équilibre donc en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement 1 266 028.62 €
Section d’investissement 1 064 300.00 €
Le maire suggère de maintenir les taux d’imposition de 2011 compte tenu du contexte économique et social actuel. Le budget établi recense des dépenses de fonctionnement maîtrisées et des investissements soutenus notamment sur la voirie avec un recours à l’emprunt relativement faible. De plus, les dépenses d’investissement futures sur la voirie peuvent être plus échelonnées dans le temps.
Les concours de l’Etat stagnent, la commune ne perçoit plus la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (ex DGE). Le Conseil général subventionne 15% des investissements divers à hauteur de 300 000€ HT. Les taux communaux sont par ailleurs dans la moyenne basse au niveau départemental et national.
Certains conseillers municipaux pensent qu’il y a lieu d’augmenter les taux par une progressivité minimale et régulière. Un débat s’instaure et il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide du maintien des taux pour 2012, par 10 voix pour et 6 voix contre, à savoir : - Taxe d’habitation : 6.11%
- Taxe foncière bâti : 9%
- Taxe foncière non bâti : 34.82%
Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.
Fixation de la durée d’amortissement
Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant la subvention du Pass Foncier. Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé. L’assemblée délibérante pouvant fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
En conclusion, Monsieur le maire propose la durée d’amortissement suivante :
Biens Durée d'amortissement
Subvention Pass Foncier 1 an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessus.
Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2012 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :
Section de fonctionnement 9 956.68 €
Section d’investissement 22 706.68 €
Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.
Création du Budget primitif « Lotissement Petit Bois 2 » 2012 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un nouveau projet de lotissement. Il correspond à la poursuite de l’actuel lotissement Petit Bois et comprend 6 nouveaux lots d’environ 700 m² chacun. La commission voirie examinera le projet dans les prochaines semaines.
Le prix des terrains sera délibéré ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création au 1er janvier 2012 du budget annexe relatif au lotissement communal « Petit Bois 2 », dont l’appellation sera définie ultérieurement, et adopte, à l’unanimité, le budget ainsi présenté. Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2012 de ce budget annexe. Le conseil municipal autorise le maire à établir une déclaration auprès du service des impôts et entreprises. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Julien
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan de fonctionnement de l’école Joseph Le Métayer. Il indique que, pour l’année scolaire 2010/2011, les dépenses sont réparties en fonction du nombre de m² du bâtiment : 60% des dépenses sont affectées à l’école primaire et 40% à l’école maternelle.
Ecole maternelle Ecole primaire
Dépenses courantes de fonctionnement 6 757.80 € 10 136.69 €
Charges de personnel – Entretien des
locaux 5 331.93 € 7 997.90 €
Charges de personnel – ATSEM 33 049.97 €
TOTAL 45 139.70 € 18 134.59 €
Nombre d’élèves 34 67
Coût d’un élève 1 327.64 € 270.67 €
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu de la présidente de l’OGEC et de la directrice de l’école privée qui sollicite l’augmentation de la subvention par élève. Celle-ci représentait, l’an passé, 351.88€ par an et par enfant scolarisé en élémentaire sur la commune, au titre du contrat d’association.
Au vu du bilan 2010 / 2011, il apparaît que le coût pour les enfants scolarisés en primaire public est moindre du fait d’une diminution d’un ensemble de charges. Monsieur le Maire propose cependant, de reconduire le montant de l’an dernier afin de respecter le budget établi par l’APEL jusqu’au 30 juin prochain.
Le conseil municipal valide cette proposition et indique que le nouveau montant sera applicable pour la rentrée de septembre. Monsieur le Maire indique qu’il informera Madame LE CORNEC, directrice de l’école et Madame LE ROCH, la présidente de l’OGEC de la décision unanime du conseil sur le sujet.
Le Conseil municipal accepte le principe d’une subvention dans le cadre d’une prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement des classes maternelles, et décide de reconduire le montant versé aux enfants de l’école privée : - 129.47 € par an et par enfant en maternelle pour les enfants habitant la commune - 8 954.28€ correspondant à 50% de la charge d’un poste d’ATSEM à Saint-Julien.
La commune prend également partiellement à sa charge le coût du mini-bus ainsi que la charge de personnel pour la surveillance et l’accompagnement des enfants à l’école Saint-Julien (6 656.72€). La commune assume, par ailleurs, la responsabilité tacite de cette situation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’accorder cette subvention à l’OGEC, qui s’effectuera par trimestre à terme échu.
Subvention au comité de soutien de l’école Diwan Bro Pondi
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu du comité de soutien de l’école Diwan Bro Pondi, qui sollicite une subvention. En 2011, une somme de 500€ leur avait été allouée. 7 enfants sont scolarisés dans cette école. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à 17 voix pour et 1 voix contre, d’accorder une subvention de 500€ au comité de soutien de l’école Diwan Bro Pondi.
Compte-rendu de commissions
Commission Internet
Jeanine BURBAN indique que Bruno REKIS ne souhaite pas renouveler son contrat qui se termine le 11 mars prochain. Une nouvelle offre a été diffusée. La commission de recrutement se réunira prochainement sur ce sujet. Une réunion d’information sur la publication d’articles sur le site internet, à destination des associations, aura lieu le mercredi 7 mars à 18h30 à la Maison des Associations.
Commission culture Dans le cadre des journées de l’Europe, Jeanine BURBAN indique que différentes animations auront lieu à la Médiathèque. Le mercredi 9 mai aura lieu un atelier cuisine sur la gastronomie européenne et le vendredi 11 mai, des animateurs du Conseil Régional interviendront auprès des classes de CM1-CM2 des deux écoles. Durant cette semaine, il sera élaboré des menus européens au restaurant scolaire.
CCAS
Jeanine BURBAN indique que le prochain conseil d’administration du CCAS aura lieu le 14 mars prochain à 18h. Il aura pour objet, outre le vote des budgets, de déterminer les critères d’attribution des logements sociaux de Lannier Bras. A ce jour, environ 80 demandes sont parvenus à Armorique Habitat.
Conseil d’école
Marcel RENAUD précise qu’un conseil d’école aura lieu le 13 mars.
Commission Travaux
Daniel GUEGAN fait état des travaux d’isolation réalisés à l’école. Le devis de l’entreprise LEGROS prévoit 5 fenêtres à remplacer ainsi qu’une porte de secours pour un montant total de 13 987.78€ TTC. Les travaux pourraient être réalisés durant les vacances de Pâques.
La commission va étudier prochainement la solution la plus opportune afin d’isoler le sol de la salle de sieste. Marcel RENAUD précise que les enseignants sont satisfaits des travaux exécutés.
Daniel GUEGAN indique que les travaux de mise aux normes électriques de la salle de sport se poursuivent et devraient se terminer très prochainement. Des difficultés de coordination avec ERDF ont retardé le chantier.
Commission jeunesse
Loïc JAN établi le bilan de l’ALSH de février. En moyenne 23 enfants par jour ont fréquenté l’ALSH entourés de deux animateurs et de Sylvaine Quistrebert. 56 enfants ont fréquenté le centre sur les deux semaines. Jordan CHRISTIEN, responsable de l’ALSH est satisfait de la fréquentation hormis les 12/18 ans toujours peu nombreux. Loïc JAN informe également l’assemblée de la suppression par le Conseil général de la subvention de 0.19c€/jour/enfant, attribué aux ALSH, une somme annuelle comprise entre 1500 et 2000€.
Affaires diverses
Poursuite du lotissement Domaine de Kerfrappe
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a rencontré Monsieur OLLICHON ainsi que le géomètre-expert qui lui ont exposé le nouveau projet de lotissement, situé à la suite du Domaine de Kerfrappe. Le plan, comprenant 14 lots, est présenté à l’assemblée pour avis. Plusieurs critiques sont émises notamment sur la taille des lots (418m² pour trois d’entre eux) et sur le manque d’espaces communs. Monsieur le Maire rappelle que l’esprit de la loi et notamment du SCOT du Pays de Pontivy, en cours d’élaboration, est de densifier les espaces avec des lots d’environ 500 m². L’aménagement global sera examiné par la commission voirie dans les prochains jours.
Monsieur le Maire indique qu’il a rappelé à Monsieur OLLICHON l’obligation de créer une association des co-lotis pour le Domaine de Kerfrappe.
Usine de méthanisation – Zone de Tréhonin
Monsieur le Maire et Marcel RENAUD ont rencontré ce jour, dans les bureaux de Pontivy Communauté, les représentants de la société VOL V BIOMASSE, désireux d’implanter une usine de méthanisation sur le parc d’activités de Tréhonin. Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet avec ses diverses caractéristiques (aspects administratifs, environnementaux, économiques, sociaux). Il invitera le chef d’entreprise à venir exposer son projet à un prochain conseil municipal, dès lors le conseil municipal émettra un avis sur cette éventuelle implantation.
Le Maire souhaite également visiter une unité de ce type.
21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.