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Procès Verbal - 2022 12 12 5. Subvention Banque Alimentaire
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 5. Subvention Banque Alimentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 12 décembre 2022
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
19
IV - AFFAIRES FINANCIÈRES
2022 — 59 (5) : Subvention à l'association Banque Alimentaire du Bas-Rhin
R r Conseil munici ;
La Commune d'Oberhausbergen s'est associée à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin dans le cadre de leur collecte nationale. Les habitants ont pu participer à cette action solidaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire.
En 2021, 120 tonnes de denrées ont été récoltées et distribuées aux plus de 38 000 bénéficiaires de l’aide alimentaire, grâce aux 108 Associations, Epiceries Sociales et CCAS partenaires. Dans le cadre de cette collecte, la Commune avait participé à cette action du 22 au 26 novembre 2021 et avait récolté 320 kilogrammes de denrées sur trois points de collecte : l'école élémentaire Josué Hoffet, l'école maternelle Sarah Banzet et l'Hôtel de Ville. Parallèlement, un soutien financier a été délibéré lors du Conseil Municipal du 14 mars 2022 autorisant le versement de 320 euros à la banque alimentaire.
En 2022, la Commune d'Oberhausbergen a souhaité renouveler son soutien en organisant cette collecte solidaire du 25 au 27 novembre sur les trois mêmes lieux : -_ Hôtel de ville,
-_ Ecole élémentaire Josué Hoffet,
- Ecole maternelle Sarah Banzet.
Les ExplOrateurs organisent également une collecte alimentaire dans le cadre du Marché du Partage sous forme de troc avec des objets conçus par les enfants du périscolaires. Les enfants apprennent également l'entraide et à se consacrer à ce projet solidaire. Ces denrées s'ajoutent aux denrées déposées par les habitants.
Cette action a permis, grâce à la générosité des Supradomimontains, de réunir 393 kg de denrées qui serviront aux populations en précarité alimentaire du département.
Page 1 sur 2 Comme en 2020 et 2021, il est ainsi proposé par l'exécutif communal de joindre le soutien financier au soutien technique en attribuant une subvention à la Banque Alimentaire du Bas- Rhin. Afin de rendre compte du soutien apporté par la population, il est proposé que le montant — en euros - de la subvention soit égal au poids — en kilogrammes -— récupéré par l'association.
La loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise que les subventions sont des «contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. »
La Banque Alimentaire du Bas-Rhin n'est pas une association d'Oberhausbergen, mais exerce des actions sociales répondant au principe d'intérêt général sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
La commune d'Oberhausbergen prévoit chaque année une somme au budget de 15 000 € afin de verser des subventions d'investissement et de fonctionnement aux associations communales. La somme proposée s'inscrit dans le cadre de cette enveloppe.
Vu la loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'action de collecte organisée durant la semaine du 25 au 27 novembre 2022 par la Banque Alimentaire du Bas-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 23 novembre 2022 sur le principe d'une subvention ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement d'une subvention de 393 € à l'association « La Banque Alimentaire du Bas-Rhin » ;
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire La secrétaire de séance,
Claire HUBER
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