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Procès Verbal - 2025 03 02 9. Subvention Banque Alimentaire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 02 9. Subvention Banque Alimentaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strashourg
Séance du lundi 3 février 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
lil - AFFAIRES FINANCIÈRES
2025 -— 9 (9) : Subvention municipale à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin
Rapport au Conseil Municipal :
La Commune d'Oberhausbergen s'associe depuis quatre années consécutives à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin dans le cadre de leur collecte nationale. Les habitants ont pu participer à cette action solidaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire.
La commune a organisé cette action du 22 au 24 novembre 2024 sur quatre points de collecte : l'école élémentaire Josué Hoffet, l'école maternelle Sarah Banzet, la médiathèque et l'Hôtel de Ville.
Les ExplOrateurs ont aussi organisé une collecte alimentaire dans le cadre du « Marché du Partage » du 25 au 29 novembre 2025 sous forme de troc avec des objets conçus par les enfants du périscolaires En se consacrant ainsi à ce projet solidaire les enfants apprennent également l'entraide. Ces denrées viennent compléter celles déposées par les habitants dans les autres sites.
Ces actions ont permis, grâce à la générosité des Supradomimontains, de réunir 265 kg de denrées qui serviront aux populations en précarité alimentaire du département.
Comme lors des précédentes années, il est ainsi proposé par l'exécutif communal de joindre le soutien financier au soutien technique en attribuant une subvention à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin. Afin de rendre compte du soutien apporté par la population, il est proposé que le montant — en euros - de la subvention soit égal au poids — en kilogrammes — récupéré par l'association.
l REÇU EN PREFECTURE
le 95/62/2025 Page 1 sur 2 a pole Mi
JSUOE-087-2167 03439-20502 04-2028 DE OS La loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise que les subventions sont des « contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. »
La Banque Alimentaire du Bas-Rhin n'est pas une association d'Oberhausbergen, mais exerce des actions sociales répondant au principe d'intérêt général sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Vu la loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'action de collecte organisée durant la semaine du 22 au 24 novembre 2024 par la Banque Alimentaire du Bas-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 12 novembre 2024 sur le principe d'une subvention ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement d'une subvention de 265 € à l'association « La Banque Alimentaire du Bas-Rhin » ;
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLEF
U REGU EN PREFECTURE 1
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