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Procès Verbal - 2021 02 01 6 Subvention Banque Alimentaire
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 01 6 Subvention Banque Alimentaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 1°’ février 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
Il — AFFAIRES FINANCIÈRES
2021-06 (6) : Subvention à l'association Banque Alimentaire du Bas-Rhin
Rapport au Conseil municipal :
Dans le cadre de ses actions de solidarité et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, la Commune d'Oberhausbergen s’est associée à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin afin d'organiser une action flash de collecte du 14 au 18 décembre 2020 à l'Ecole élémentaire Josué Hoffet et à l'Hôtel de ville.
Cette action a permis, grâce à la charité des Supradomimontains, de récupérer 405 kg de denrées qui serviront aux populations en précarité alimentaire du département.
Il est ainsi proposé par l'exécutif communal de joindre le soutien financier au soutien technique en attribuant une subvention à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin. Afin de rendre compte du soutien apporté par la population, il est proposé que le montant — en euros - de la subvention soit égal au poids — en kilogrammes -— récupéré par l'association.
La loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise que les subventions sont des « contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. »
La Banque Alimentaire du Bas-Rhin n'est pas une association supradomimontaine, mais exerce des actions sociales répondant au principe d'intérêt général sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
La commune d'Oberhausbergen prévoit chaque année une somme au budget de 15 000 € afin de verser des subventions d'investissement et de fonctionnement aux associations communales. La somme proposée s'inscrit dans le cadre de cette enveloppe. Vu la loi n°214-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’action de collecte organisée durant la semaine du 14 au 18 décembre 2020 par la Banque Alimentaire du Bas-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 20 janvier 2021 ;
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement d’une subvention de 405 € à l'association Banque Alimentaire du Bas-Rhin ;
- PREVOIT cette somme au Budget Primitif 2021 au compte 65742 « Subventions de fonctionnement à autres personnes de droit privé ».
Adopté à l'unanimité
2 Pour extrait conforme,
ES Le Maire,
Cécile DELATTRE
ee
DUT ECTURE RHIN « FE DU BAS
DCL-E | ___ du Contrôle d ireau
——— TL de L'égalité