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Compte-Rendu - 28 fevrier 2021
Document publié le Dimanche 28 février 2021 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Compte rendu réunion du Conseil municipal
Lundi 11 janvier 2021 à 20h30
à la salle des fêtes
Présents: ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, DELHORBE Jean-Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, , ENTE Philippe, FERBER Marie-Laure, FERBER Lyse, SALINIE Simon, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.
Absents excusés: SAULIERE Guy, CHARRON Stéphanie, CHARRIER Jeannine Procurations: CHARRIER Jeannine à ALARD André, CHARRON Stéphanie à ALARD André, SAULIERE Guy à COURONNE Odile
Secrétaire de séance : FERBER Lyse
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04.12.2020
Approuvé à l’unanimité.
2/ INSCRIPTION DES ZONES A PASSER EN PLU
Présentation du projet par Jean ALBENQUE.
La commune de Carlux souhaite inscrire au DPU les zones UA - UB - UY et AU. Il en sera fait demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire. Il sera également demandé lors de cette réunion la délégation de DPU communautaire au profit de Monsieur le Maire pour qu’il puisse l’exercer au nom de la commune. Approbation du Conseil.
Simon SALINIE rejoint la réunion à 21h01.
3/ CLASSEMENT DU CHATEAU
Suite à la demande de classement, la commission du patrimoine et de l’architecture (DRAC Aquitaine) lors de sa réunion du 22/09/2020 s’est prononcée en faveur d’un vœu de classement du château et de la présentation en commission nationale (CNPA).
4/ MODIFICATION DU PROJET DU MULTIPLE RURAL
Modification de la décision d’abandon du projet du multiple rural par une modification du projet (lieu d’implantation). Une demande de report de la date de commencement des travaux sera déposée auprès de la Sous-préfecture de Sarlat.
Approbation du Conseil.
5/ PARTICIPATION A LA PREVOYANCE DU PERSONNEL
Présentation de la prévoyance par Jean Albenque.
La commune décide de participer à la prévoyance du personnel à hauteur de 26€ par mois et par agent, proratisé au temps de travail hebdomadaire (base 35 heures). Approbation du Conseil. 6/ APPROBATION DES STATUTS DU SVS DU CARLUXAIS
Le maire expose que l’article 8 des statuts du SVS doit être modifié sur demande du Sous- Préfet.
Le Conseil donne un avis favorable.
Une nouvelle répartition de la charge financière revenant à chaque commune membre du SVS a été proposée.
Celle revenant à la commune sera portée au tableau des finances du budget 2021.
7/ RAPPORT DE LA VISITE DU SATESE
Le maire expose le rapport de la SATESE sur le fonctionnement de la station d’épuration.
8/ ESTIMATION DE L’ANCIENNE BOUCHERIE
Estimation faite par M. Theillier, agent immobilier.
Le Conseil décide de confier un mandat de vente d’exclusivité de 3 mois à M. Theillier pour la vente de l’ancienne boucherie, après avoir consulté l’avis des domaines.
9/ SECURITE SALLE DES FETES
Salle des fêtes conforme aux prescriptions de sécurité.
10/ QUESTIONS DIVERSES
-Mise en place de permanences pour la délivrance des plaques de numéros d’adressage. -L’osthéopathe indique à la commune que le chauffage de l’entrée et salle d’attente fonctionne 24h/24.
-Johan Loubriat présente la réunion « Vélo route voie verte » du 07/01/21, et en fait le compte rendu. Il dit que le Président de l’association félicite la commune de Carlux pour son entretien.
Clôture de la séance à 22h20.