Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 fevrier 2019
Compte-Rendu - 20 aout 2020
Compte-Rendu - 20 juillet 2020
Compte-Rendu - 3 decembre 2020
Compte-Rendu - 3 fevrier 2020
Compte-Rendu - 3 avril 2026
Compte-Rendu - 28 fevrier 2021
Compte-Rendu - 19 fevrier 2019
Compte-Rendu - 21 fevrier 2025
Compte-Rendu - 12 decembre 2020
Compte-Rendu - 3 fevrier 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 janvier 2020
à 20 heures 30, salle de réunion du conseil
Convocation du 06.01.2020
Présents: André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Guy SAULIERE, Jean- Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGES, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Marie-Laure FERBER, Michel GARNERO
Absent: Jean-Luc LIEUBRAY
Absente excusée: Jeannine CHARRIER,
Procuration: JARDEL Virginie à Sandrine NOIRET
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2019 Approuvé à l'unanimité.
2-Décision modificative n°5 / budget principal
Chapitre article
désignation
Investissement / dépenses
Augmentation de
crédits €
Diminution de
crédits €
c/1641 Emprunts et dettes 700.00
c/21318 opération 101 espace multiservices APC 700.00
c/657358 autres groupements 2 300.00
c/6718 autres charges exceptionnelles 2 300.00
Total 3 000.00 € 3 000.00 €
3-Dossier demande de subvention DETR 2020 pour les peintures de l'église et tranchée drainante
Les prix estimatifs du chantier présentés par la SOCRA:
Voûte 22 500.00 € HT
17 500.00 € HT
Elévation est 7 500.00 € HT
Elévation ouest 19 500.00 € HT
15 500.00 € HT
Elévation Sud 12 000.00 € HT
9 500.00 € HT
-----------------------
Sous-total 104 000.00 € HT
tranchée drainante: 7 550.00 € HT
----------------------
TOTAL 111 550.00 € HT
►Délibération pour demander des subventions au titre de la DETR 2020 et auprès de la DRAC. 2
4-Avancée travaux multiple rural
-Rapport d'étude géotechnique favorable du cabinet Optisol.
-Résiliation de plein droit du marché de maîtrise d'oeuvre
Pour le contrat de maîtrise d'œuvre, la résiliation est de plein droit suite à l'incapacité physique du maître d'œuvre. Aucune indemnité ne peut être versée. les prestations réalisées seront payées conformément aux conditions du marché.
Pour la suite de l'exécution du marché,
il faut consulter des maitres d'œuvres susceptibles de reprendre le projet. On est en dessous du seuil d'un marché formalisé (40 000 euros depuis le 1er janvier 2020) donc la consultation peut être faite par courrier.
5-Achat véhicule service technique
le maire propose au conseil municipal l'achat d'un véhicule pour le service technique type tri-benne. Montant à prévoir: 30/35 000 euros.
6-Remboursement visite médicale agent technique
L'agent technique a passé une visite médicale spéciale pour le renouvellement de son permis transport en commun. La visite non remboursée par la sécurité sociale s'élève à 36 euros. ►Délibération du Conseil municipal à l'unanimité pour rembourser l'agent.
7-Règlement facture pompes funèbres
Selon les termes des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il en résulte qu’il appartient à la commune de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents décédés sur son territoire
Dominique AZEMA n'avait aucune famille, pas de descendance.
La commune pourvoira aux frais d'obsèques.
►Délibération à l'unanimité du Conseil municipal pour payer la facture.
8-Tableau des effectifs au 1er janvier 2020
EMPLOI GRADE NOMBRE DE
POSTES
OUVERTS
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
TEMPS TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
TITULAIRES ET STAGIAIRES
SERVICE ADMINISTRATIF 3 3 1 Temps complet (TC) 2 Temps non complet
Secrétariat de mairie Rédacteur principal de 2è
classe
1 1 35 heures
Adjoint administratif
principal de 1ere classe
1 1 25 heures
Animatrice Maison
Relais services publics
Adjoint administratif
principal de 1ere classe
1 1 25 heures
SERVICE TECHNIQUE 3 3 2 Temps complet (TC) 1 Temps non complet (TNC)
/ temps partiel
Agents polyvalents Adjoint technique territorial 3 3 2 x 35 heures 1 x 26.93 heures (temps
partiel à 80%)
TOTAL 6 6
Equivalents temps plein :
Administratif : 2.43
Technique : 2.76
CONTRACTUELS CDD et CDI
Agents périscolaires
Agent d'entretien
ménage
Agence postale
communale
Adjoint technique 2
1
1
2
1
1
1 x 6.69 heures
1 x 7.16 heures
1 x 14.88 heures
1 x 20 heures
10-Questions diverses
-Devis 3dconcept paysage pour l'aménagement du square Pierre Arpaillange: pose de bordures + plantation d'un chêne pour 1800 euros TTC.
-Aménagement espaces ordures ménagères: les travaux sont en cours de réalisation. La mise en service est prévue dès la fin des travaux.
Fin de la séance à 22h06.