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Compte-Rendu - 21 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
VENDREDI 21 FEVRIER A 20 H 30 TG
ss : {établie conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Géneral des Collectivité Fértoriaes
ns Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire : ©
DOMANIALITE C5 2025-09 Achat bâtiment parcelles C0885 et C1470 — 157 route du Duc de Noailles _ cr VOTE :
Nbre de membres en exercice 14 POUR 10 Le Nbre de membres présents 11 CONTRE 1 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 11 TOTAL 11
> Délibération adoptée à la majorité
2025-10 Achat parcelle D300 pour installation bâche incendie — Pech Montégot VOTE
Nbre de membres en exercice 14 POUR 11 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 11 TOTAL 11
> Délibération adoptée à l’unanimité
PERSONNEL
2025-11 Modification convention mise à disposition de personnel au SVS du Carluxais au 01/01/2025 VOTE
Nbre de membres en exercice 14 POUR 11 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 0 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 11 TOTAL 11
> Délibération adoptée à l’unanimité
FINANCES
2025-12 Pertes sur créances irrecouvrables — extinction de créances sur budget principal | VOTE
Nbre de membres en exercice 14 POUR | 11. Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 | Nbre de procuration 0 ABSTENTION__| 0] Nbre de membres ayant pris part au vote 11 TOTAL 11
> Délibération adoptée à l’unanimité
2025-13 Pertes sur créances irrecouvrables — extinction de créances sur budget annexe assainissement collectif VOTE
Nbre de membres en exercice 14 POUR | 11. Nbre de membres présents 11 CONTRE | 0 Nbre de procuration () ABSTENTION [ 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 11 TOTAL 11 |
> Délibération adoptée à l’unanimité
DECISIONS
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT et suite délibération du conseil municipal n°2024/45 du 25 juin 2024 donnant délégation
au Maire les attributions définies à l’article L2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions prises dans le cadre de ces délégations, à savoir :
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 59
Carlux, le 24 février 2025
Le Maire, bé
Michel LEMASSON er A
Conformément à la délibération n°2022/35 du 23/06/2022 la publicité des actes se fait par publication papier : la consultation des
registres de délibérations est possible dans les locaux de la mairie à ses horaires d'ouverture.