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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Ap renouvellement agrément FPS sept2023 2025
Document publié le Vendredi 30 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Ap renouvellement agrément FPS sept2023 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Jeunesse,
ŒE = Cabinet
PRÉFET État-major de zone
DE LA RÉGION et de protection civile de l'océan Indien
RÉUNION Liberté
at. Saint-Denis, le 25/09/2023
ARRÊTÉ N°2040
portant renouvellement de l'agrément départemental attribué
au Comité Régional d'Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (CRESSM) pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC 1);
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» (PAE FPSC);
Vu l'arrêté préfectoral n°1791 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément départemental du Comité Régional d'Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (CRESSM);
Vu l'arrêté préfectoral n°1574 du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
>r@reunion.gouv .fr Vu les décisions d'agrément pour les unités d'enseignements de sécurité civile délivrées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la Fédération Française d'Études et de Sports Sous Marins (FFESSM) ;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis à la préfecture le 19 septembre 2023 par le Comité Régional d'Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (CRESSM);
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1: l'agrément accordé au Comité Régional d'Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (CRESSM) situé au 2 bis, rue des Brisants 97434 Saint-Gilles-les-Bains, pour assurer les formations aux premiers secours dans le département de La Réunion, est renouvelé pour une durée de 2 ans à compter du 25 septembre 2023.
Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci- dessous, en application du titre 1l de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
*__ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);
+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC);
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois est exigé avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 3: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément doivent être signalées, sans délai, au préfet. ‘
Article 4: L'agrément peut être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Comité Régional d'Étude et de Sports Sous-Marin de la Réunion (CRESSM) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de La Réunion,
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.