Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 12 88 DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTION
Déliberation - DEL 2024 12 87 DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTION
Compte-Rendu - DEL 2024 04 32 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPT
Déliberation - DEL 2024 04 32 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTI
Compte-Rendu - DEL 2024 04 32 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPT
Compte-Rendu - DEL 2024 12 87 DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTION
Compte-Rendu - DEL 2024 04 36 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES SUBVEN
Déliberation - DEL 2024 04 36 COMITE DES OEUVRES SOCIALES SUBVE
Compte-Rendu - DEL 2024 04 36 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES SUBVEN
Déliberation - DEL 2023 12 86 ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNE
Compte-Rendu - DEL 2024 12 88 Demandes de Subventions Exceptionnelles tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 12 88 Demandes de Subventions Exceptionnelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241288-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
TZ
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GUIPAVAS Ne www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-88
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- COMITE
DE
JUMELAGE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre,
à quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 23
Votants
: 27
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL
et
Jean-Yves
CAM
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Simon
DE
MEYER
à
Monique
BRONEC
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Elus
absents
car
concernés
par
l'affaire
:
Mesdames
et
Messieurs
Joël
TRANVOUEZ,
Céline
SENECHAL,
Catherine
ANDRIEUX,
Eliane
PICART,
Pierre
BODART
et
Emmanuel
MORUCCI.
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241288-DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
COMITE
DE
JUMELAGE
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à
l'association
du
Comité
de
jumelage,
la
somme
de
545.58
€
correspondant
aux
frais
de
transport
de
deux
membres
de
la
délégation
guipavasienne
pour
la
commémoration
du
50ème
anniversaire
de
l'union
des
communes
de
Barsbüttel,
Stelau,
Stenwarde
et Willinghussen,
sous
réserve
de
la
production
de
justificatifs.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
545.58€
au
comité
de
jumelage.
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
l’unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Danièle
LE CALVEZ