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Déliberation - 16 12 2010 Voeu c)
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2010 Voeu c))
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 16 décembre 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, René MAYOT, Chantal
MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM,
Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves
REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe
VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle LAVEST à Alain BARDOT,
Thierry ORLIAGUET à Anne COURTILLÉ
Excusé(e)s : /
Absent(e)s : /
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI, Madame Cécile AUDET, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Philippe GORCE sont présents à partir de la question n° 2.
Madame Martine REMBERT-MANTELET a donné pouvoir à Madame Danielle AUROI pour la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 4. A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Vœu c)
VOEU "ENSEMBLE, SAUVONS MUMIA ABU-JAMAL"
----------------------------------------------------
Nicole BARBIN, Jean-Pierre BRENAS, Anne COURTILLÉ, Christiane JALICON, Didier MULLER et Thierry ORLIAGUET ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 28 mars 2003, le Conseil Municipal a élevé Mumia ABU-JAMAL au rang de citoyen d’honneur de la Ville de Clermont-Ferrand.
Reconnu coupable à l’issue d’un procès raciste et truqué, Mumia ABU JAMAL clame depuis lors son innocence du fond d’une prison de Pennsylvanie où il vit dans le couloir de la mort depuis 29 ans.
La sentence infligeant la peine de mort à été cassée à la mi-décembre 2001 par un juge fédéral. En mars 2008, la Cour d’Appel Fédérale a annulé la condamnation de Mumia à la peine de mort, ouvrant la perspective d’un nouveau procès. Contestant cette décision, le procureur de Philadelphie a saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour faire annuler la décision d’appel.
Depuis le 9 novembre 2010, la Cour d’Appel de Philadelphie a commencé le réexamen de la suspension de la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, au moment même où les Etats-Unis rejetaient officiellement la demande formulée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU d’abolir la peine de mort.
De partout montent les voix réclamant l’abolition de la peine de mort et un moratoire concernant les exécutions. Il s’agit là d’une cause universelle.
Considérant l’ampleur des doutes qui subsistent sur sa culpabilité et le caractère inéquitable et faussé du procès dont il a fait l’objet,
Considérant les faits nouveaux intervenus depuis sa condamnation ayant abouti à la décision de la Cour d’appel fédérale,
Considérant que la Cour d’Appel de Philadelphie n’est censée statuer que sur la suspension de sa condamnation à mort, réduisant l’alternative entre la mort ou l’enfermement à vie,
Le Conseil municipal de CLERMONT-FERRAND, par la voix de Monsieur le Maire :
− demande que la condamnation ne soit pas appliquée et que Mumia Abu-Jamal ait droit sans délai à un procès équitable lui permettant de prouver son innocence et de recouvrer sa liberté.
− demande à l'ambassadeur des Etats-Unis en France qu’il s’engage à rencontrer le collectif unitaire de la défense de Mumia afin que celui-ci puisse bénéficier d'un procès juste et équitable.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2010
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET