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Arrêté - 58 23
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 58 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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viLEDE ROQUEFORT
Ee
partement des Landes
T:1
Commune
de ROQUEFORT
*T*
.
N° 58-23
x
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
*
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
©
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8, R
411.18 et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS
50
Agence de Mont de Marsan 413 Allées Lagace 40090 SAINT AVIT
En date du
16 mai 2023
Considérant que pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement sur la route
départementale
626,
pour
le
compte
de
l'UTD
Villeneuve,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer
la circulation
du carrefour
avec
la place des
Cordeliers jusqu'au
carrefour avec le chemin de Saint Jean (RD 626 - PR 20+170 au PR 204950).
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 24 mai 2023, au vendredi 26 mai 2023, pour une durée de
travaux de un jour, de 8h00 à 20h00,
la circulation et le stationnement seront interdits
pour tous les véhicules sur les voies suivantes et comme
suit :
Avenue d'Albret Rue Couloumes Rue des Cordeliers Déviation
:
Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée comme suit : Route
Départementale
932
(rocade),
avenue
Gaston
Lescouzères
puis par la rue du
Pisque, et ceci dans les deux sens.
: ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre,
excepté
pour
les véhicules
affectés au chantier ARTICLE 3
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La fourniture,
la pose,
la maintenance
et la dépose
de la signalisation
de déviation
seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS SO. ARTICLE
4 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long de la zone du chantier. En cas d'urgence, le rétablissement d'une voie
circulable sera
assuré
par
le pétitionnaire
sur appel
téléphonique
de
la
mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
9 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
11 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrété
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ARTICLE
12
: MM.
le
Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve Service Transport scolaire Région Nouvelle Aquitaine SAMU
40
SDIS 40 Commune d'Arue
Fait
à Roquefort,
le
1 9
MAI
2023
Le
Maire,
F. HUBER
Document certifié exéoutoire à compter du:
| + MAI
Publié
sur
le
site
internet
le:
1 9
MAI
2023
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la
commune
ci-dessus désignée.