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Arrêté - AR2025 107 Circulation avenue des Allies Travaux SARL L Arbre en Tete
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 107 Circulation avenue des Allies Travaux SARL L Arbre en Tete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-107/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de la SARL L'ARBRE EN TETE - 7
rue de Montchevriez 25190 PESEUX, en date du
vendredi 07 février 20285,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'élagage - Avenue des Alliés, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation — Avenue des Alliés — Travaux SARL L'ARBRE EN TETE
Arrêtons,
Article 1 :
Le cheminement piéton sera réduit Avenue des Alliés sur le trottoir à hauteur des
locaux de Pays Montbéliard Agglomération, le jeudi 20 février 2025 de 08h00 à
12h00 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SARL L'ARBRE EN TETE - 7 rue de
Montchevriez — 25190 PESEUX chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
un eu . Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le mardi 11 Février 2025 Je Conseiller LR Méipal délégué
Affiché le : 11/02/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-048 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com