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Arrêté - AR2025 240 Stationnement avenue des Allies Travaux Clair et NET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 240 Stationnement avenue des Allies Travaux Clair et NET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-240/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CLAIR ET NET - 1405 Allée
Hugoniot - 25600 BROGNARD, en date du jeudi 20 mars
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux en
sous face de la dalle sur le bâtiment des Alliés à l'aide
d’une nacelle, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement avenue des Alliés — Travaux CLAIR ET NET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de la nacelle de l'entreprise CLAIR ET NET sera autorisée
avenue des Alliés sur trottoir au droit du bâtiment des Alliés, du mardi 25 mars au
mardi 08 avril 2025, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite avenue des Alliés à hauteur des travaux,
du mardi 25 mars au mardi 08 avril 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CLAIR ET NET — 1405 Allée Hugoniot
25600 BROGNARD, chargée de l’exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 22 Mars 2025 Le Maire
>
Mars. dla Pepe
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 24/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-117 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com