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Déliberation - cms 092021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Déliberation - cms 092021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
Accusé de réception en préfecture :
001-210101150-20210910-DL20210910-01-DE.
Date de décision : 10/09/2021
Date de transmission : 16/09/2021
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210910-01 DU 10/09/2021
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt et un le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil
- en exercice : 15 Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
- présents : 14 fêtes de la commune, sur convocation en date du 07 septembre 2021
paemoire À adressée par Monsieur Jean Paul BUELLET, Maire.
- votants : Présents : Jean Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
pour : 15 Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régine BUET,
Centre :0 Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT, ion : O
LS Benjamin ANDRE, Sébastien BORGET.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné
à Joëlle TABOULOT)
Membres absents excusés :
Membres absents :
16 SEP. 2021 Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Date d'affichage de la
délibération
Objet : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 13/07/2021, Monsieur Nicolas RAYBAUD lui a fait connaître sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles.
Ainsi, Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1 000 habitants, conformément à
l’article L 270 du code électoral, des règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers
municipaux par le suivant sur la liste, sans que les électeurs soient de nouveau inviter à voter. Le suivant de la
liste s'entend du candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la Préfecture (CE, 6
mai 1985, élections municipales de Moreuil). Il n’existe pas d’obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe
que son prédécesseur.
Aussi, Monsieur le Maire indique avoir convoqué le 19/07/2021 le suivant de la liste « Un Souffle
nouveau sur Confrançon » en l’occurrence Madame Angélique GIGAN. Conformément à l’article L 2124-4 du
CGCT), si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat, son élection est proclamée dès lors que le
Maire procède à son installation et en dresse procès-verbal ou l'inscrit au tableau du conseil municipal.
Cependant, par courrier en date du 17/08/2021 Madame Angélique GIGAN a fait connaître sa décision de
démissionner à son tour du conseil municipal. Le suivant de la liste a donc été convoqué par courrier en date du
31/08/2021, il s’agit de Monsieur Sébastien BORGET qui occupera le siège vacant au sein du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Sébastien BORGET au conseil municipal.
AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits Pour copie certifiée conforme,
Et ont signé au registre tous les membres présents REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210910-02 DU 10/09/2021
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
L’an deux mil vingt et un le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 07 septembre 2021
- peoire 24 adressée par Monsieur Jean Paul BUELLET, Maire.
- votants : Présents : Jean Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
pour : 15 Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régine BUET, contre : O Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT,
Benjamin ANDRE, Sébastien BORGET.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné
à Joëlle TABOULOT)
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
abstention : O
Date d'affichage de la
délibération
16 SEP. 2021
Objet : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des instances communales et extra-communales Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 13/07/2021, Monsieur Nicolas RAYBAUD lui a fait connaître sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles. Ainsi, le conseil municipal est amené à se prononcer sur son remplacement dans plusieurs
instances communales et extra-communales.
Conformément à l’article L 270 du code électoral et à l’article à L 2124-4 du code général des
collectivités territoriales, ainsi qu'après mise en application de la procédure de remplacement règlementaire,
Monsieur le Maire indique que Monsieur Sébastien BORGET occupera le siège vacant au sein du conseil municipal
à partir du 10/09/2021.
Monsieur le Maire propose que Sébastien BORGET remplace Nicolas RAYBAUD dans les instances où il
siégeait comme suit :
Instances Fonctions
Commission Affaires scolaires Membre
Commission Finances Membre
Commission Information Communication Membre
Commission Relation Association-Habitants Membre
Membre titulaire
Membre titulaire
Représentant communal
Commission contrôle liste électorale
CAO — DSP — MAPA
Conseil Administration Association COPAIN COPINE
Concernant la commission des affaires scolaires, Monsieur le Maire propose Cyrille DUPUIT comme
responsable de cette commission en remplacement de Nicolas RAYBAUD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : j
- DESIGNE en remplacement de Nicolas RAYBAUD, Sébastien BORGET dans les instances mentionnées
ci-dessus ainsi que Cyrile DUPUIT comme responsable de la commission Affaires scolaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits
Et ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture :
001-210101150-20210910-DL20210910-02-DE.
Date de décision : 10/09/2021
Date de transmission : 16/09/2021
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.3. Designation de representants REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210910-03 DU 10/09/2021
- en exercice : 15
- présents : 14
- pouvoirs : 1
- votants :
pour : 15
contre : O
abstention : O
Date d'affichage de la
délibération
16 SEP. 2071
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt et un le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 07 septembre 2021
adressée par Monsieur Jean Paul BUELLET, Maire.
Présents : Jean Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régine BUET,
Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT,
Benjamin ANDRE, Sébastien BORGET.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT)
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Objet : Convention avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain pour une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagements du cimetière : allées piétonnes et parking.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la première phase des travaux du cimetière
concernant la reprise du mur d'enceinte devrait être terminée fin septembre. Aussi, il indique qu’il est nécessaire
de passer à la phase suivante, à savoir les travaux relatifs aux allées piétonnes et au parking attenant.
ILest donc nécessaire de conventionner de nouveau avec l'Agence Départementale d'Ingénierie pour une mission de maîtrise d'œuvre pour ces travaux.
La convention propose les missions suivantes (en € HT) :
Convention n°2021-134-VOI
Prestation de maitrise d'œuvre : Travaux d'aménagements du cimetière - Allées piétonnes et parking
Adhérent : Commune de Confrançon
Report des plans issus de l'étude de faisabilité et des relevés topographiques, réalisation des plans DCE
Etablissement du dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives : DCE, BPU, CCTP 2 900€
et CCAP)
Assistance à la mise en ligne sur une plateforme de dématérialisation
Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse
Réunion de lancement avec l'entreprise attibutaire y compris compte rendu
Suivi technique des travaux sur la base de 6 réunions de chantier, ÿ compris comptes rendus
Suhi administratif et financier des travaux (sa des situations et DGD)
Assitance aux opérations de réception
Prestations totales
TEMPS | COUT.
LICE HETGE) PRESTATIONS.
Ce
La
F on 450 €
14 Le 300 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la proposition de convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du
cimetière : allées piétonnes et parking de l’Agence d'Ingénierie de l'Ain ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document en lien avec cette
décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture :
001-210101150-20210910-DL20210910-03-DE.
Date de décision : 10/09/2021
Date de transmission : 16/09/2021
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de
competences des communes REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210910-04 DU 10/09/2021
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- pouvoirs : 1
- votants :
pour : 15
contre : O
L'an deux mil vingt et un le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 07 septembre 2021
adressée par Monsieur Jean Paul BUELLET, Maire.
Présents : Jean Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régine BUET,
Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT, tention : O s i abstention Benjamin ANDRE, Sébastien BORGET.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné
à Joëlle TABOULOT)
Membres absents excusés :
Membres absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Date d’affichage de la
délibération
46 SEP. 2021
Objet : Décision modificative n° 02 du budget Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une deuxième modification du budget principal (BP) afin de procéder à plusieurs ajustements de crédits qui n'étaient pas connus lors de l'élaboration du budget pour 2021.
Hervé COLAS explique les différentes modifications proposées :
S'agissant de la section fonctionnement, en dépenses il est nécessaire de prévoir principalement les
dépenses à réaliser dans le cadre de la remise en état du Club House du Tennis qui a subi un incendie en mai
dernier. Il est également nécessaire de doter le compte pour les travaux de voirie afin de prendre en charge la
réfection du parking des logements près de la crèche (crédits initialement prévus en investissement) et
plusieurs interventions d’élagage sur les routes communales afin de parer à la carence d’entretien des
propriétaires riverains. En recettes, il est proposé de budgéter l'indemnité de l’assurance suite au sinistre
incendie du local tennis ainsi que quelques petites régularisations de recettes non prévues au BP.
S'agissant de l'investissement, il s’agit principalement de modifier la répartition des crédits entre
comptes et de prévoir une régularisation comptable demandée par Madame la trésorière de Montrevel en
Bresse. Idem en recettes, à l'exception de l'inscription budgétaire d’une recette du SleA suite à un trop versé
par la commune lors des travaux de réseaux dans le cadre de la requalification de la traversée du Logis Neuf.
Les modifications proposées du budget se présentent comme suit : - En section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Désipnadon Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Bâtiments publics 29 425.81 €
D 615231 : Voirie 14 250.00 €
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 500.00 €
D 6161 : Assurance multirisque 700.00 €
D 6227 : Frais d'actes.de contentieux 1 000.00 €
D 6232 : Fêtes et cérémonies 500.00 €
D 6236 : Catalogues et imprimés 74.80 €
D 6261 : Frais d'affranchissement 500.00 €
D 6288 : Autres services extérieurs 40.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 700.00 € 45 290.61 €
D 73918 : Autres reverst sur impôts locaux 4957.67 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 4 957,67 €
D 023 : Virement section investissement 21 812.34€
TOTAL D 023 : Virement à la sect? d'investis. 21 812.34 €
R 744 : Régular. exercices écoulés 14.00 €
R 74718 : Autres 275.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 289.00 €
R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 343.88 €
R 774 : Subventions exceptionnelles 1 640.00 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers 24 463.06 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 26 446.94 €
Total 23 512.34 € 50 248.28 € 26 735.94 €
- En section d'investissement :
INVESTISSEMENT
D 21316 : Equipements de cimetière 1 080.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 1 080.00 €
D 2051-1066 : DIVERS 2021 344.70 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 344.70 €
D 2041582 : GFP : Bâtiments et installation 1 832.16 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 1832.16 €
D 21316-104 : CIMETIERE 77 988.00 €
D 2131$-106 : DIVERS 2021 1 836.00 €
D 21568-106 : DIVERS 2021 108.01 €
D 2158-106 : DIVERS 2021 2 743.95 €
D 2183-106 : DIVERS 2021 69.00 €
D 2188 : Autres immo corporelles 15 101.66 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 101.66 € 82 744,96 €
D 2315-104 : CIMETIERE 97 067.18 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 97 067.18 €
R 021 : Virement de la section de fonct 21 812.34 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 21 812.34 €
R 2031 : Frais d'études 1 080.00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 1 080.00 €
R 10222 : FCTVA 6 771.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 4957.67 €
TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 11 728.67 €
R 1321 : Etat & établ.nationaux 9 000.00 €
R 1341 : Dotat° équipt territoires ruraux 9 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 9 000.00 € 9 000.00 €
R 2041582 : GFP : Bâtiments et installation 6293.99 €
TOTAL R 204 : Subventions d'équipement versées 6 293.99 €
Total 112 168.84 € 86 001.82 € 42 541.01 € 16 373.09 €
Total Général 568.92 € 568.92 € | Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- APPROUVE cette décision modificative n° 2 du budget principal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette décision ;
- CHARGE Monsieur le Directeur des services de la commune à procéder aux écritures comptables
correspondantes.
Fait et délibéré en séance, le 10 septembre 2021,
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20210910-20210910-04-DE. Date de décision : 10/09/2021 Date de transmission : 16/09/2021 Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210910-05 DU 10/09/2021
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt et un le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil
- en exercice : 15 Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
- présents : 14 fêtes de la commune, sur convocation en date du 07 septembre 2021
“HeuvSirs 1 adressée par Monsieur Jean Paul BUELLET, Maire.
- votants : Présents : Jean Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Martial LOISY,
pour : 15 Joëlle TABOULOT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régine BUET,
contre : 0 Catherine PITRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Cyrille DUPUIT, abstention : O : s Î stenton Benjamin ANDRE, Sébastien BORGET.
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné
à Joëlle TABOULOT)
Membres absents excusés :
Membres absents :
16 SEP, 2021 Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Date d'affichage de la
délibération
Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) - Grand Bourg Agglomération, CAF et plusieurs communes du territoire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les Contrats Enfance Jeunesse (CE]) arriveront à échéance au 31 décembre 2021.
Aussi, un travail a été engagé entre la CAF de l'Ain et l'équipe technique de Grand Bourg Agglomération
depuis l'automne 2019 afin d'intégrer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) dans une Convention Territoriale
Globale (CTG) qui rassemble différentes compétences. Cette réflexion partagée a permis d'envisager une
configuration où chaque partenaire conserve, avec ses champs de compétences respectifs, une capacité à
conduire et développer les projets pour sa collectivité tout en l'articulant avec le projet territorial global.
C'est dans ce cadre que la CAF de l'Ain a présente le 9 février 2021, la structuration de la future CTG qui
garantit la poursuite de l'accompagnement et des financements. Une convention cadre a donc été établie.
Dans le respect des compétences de chaque collectivité, le cadre national CTG vise la déclinaison et la mise
en œuvre d'un plan d'actions concertées, par micro-territoire, base sur un diagnostic partage des besoins dans les champs d'interventions suivants :
- _L'inclusion sociale des familles dans leur environnement et le soutien des familles confrontées à des
difficultés temporaires,
- La lutte contre les inégalités territoriales et la réduction de l'exclusion et de la pauvreté, en particulier dans
les quartiers en politique de la ville,
- L'animation de la vie sociale,
- La promotion de l’accès aux droits et de l'inclusion numérique,
- Le maintien et la diversification de l'offre de services en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la
parentalité,
- Le maintien dans le logement et la lutte contre l'habitat indigne. Les enjeux principaux de la démarche sont donc pour la CA3B, de :
- Partager la connaissance globale du territoire,
- Réaliser des diagnostics initiaux sur les thématiques manquantes telles que l'animation de la vie sociale,
l'Economie Sociale et Solidaire,
-__ Réactualiser le diagnostic parentalité, au regard du contexte lie à la crise sanitaire,
- Définir un plan d'actions adapte localement, par conférence de territoire, par thématique, issu d'une
démarche de concertation des partenaires signataires,
- Optimiser le pilotage et le financement des actions, en gagnant en cohérence et en efficience,
- Accompagner au maintien et au développement de services favorisant l'attractivité du Territoire,
Rappel des thématiques pour l’Agglomération : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation
de la Vie Sociale, Habitat, Accompagnement au Numérique, Economie Sociale et Solidaire.
1
Un Comité de Pilotage a été mis en place. Il est chargé de piloter et de coordonner les étapes clés de la mise
en œuvre de la CTG, ainsi que toute proposition d'actions sur l'ensemble des thématiques. Cette instance :
- Impulse et garantit la démarche de diagnostic partage,
- Fixe les objectifs et les orientations de la démarche,
- Mobilise les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les actions,
- Valide les propositions faites par le Comité Technique,
Impulse la démarche d'évaluation auprès du Comité Technique.
Cette Convention Territoriale Globale sera conclue sur la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document en lien
avec cette décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits Pour copie certifiée conforme,
Et ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture :
Identifiant unique : 001-210101150-20210910-20210910-05-DE.
Date de décision : 10/09/2021
Date de transmission : 16/09/2021
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres
domaines de competences des communes