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Déliberation - cms 10072020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE CONFRANÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20200710-01 DU 10/07/2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à zéro heure et cinq minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de CONFRANÇON (Ain) s’est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sur convocation en date du 03 juillet 2020 adressée par
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 14
- pouvoirs : 01 Monsieur Jean-Paul BUELLET, Maire.
- votants : 15 Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Hervé COLAS, Jean-Luc
pour : 15 FROMONT, Martial LOISY, Joëlle TABOULOT, Nicolas RAYBAUD, Aurélie
contre : 0 BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE, Régie BUET, Cyrille DUPUIT, Sylvie abstentions : 0 | . TRIPLET, Catherine PITRE, Benjamin ANDRE
Membre absent excusé ayant donné pouvoirs : Christophe CHARTIER (pouvoir
Date d’affichage de la donné à Nicolas RAYBAUD)
délibération Membres absents excusés :
Membres absents :
17 JUIL. 2020 Secrétaire de séance : Jean-Luc FROMONT
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Objet : Élection des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs le dimanche 27 septembre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2020 et ses annexes fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués,
délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTA/2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant qu'il convient que le conseil municipal se réunisse le 10/07/2020 pour élire les délégués et
suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020,
Après appel de candidatures, une seule liste se présente :
Sur la liste présentée par Monsieur Jean-Paul BUELEET
Délégués : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Nicolas RAYBAUD
Suppléants : Hervé COLAS, Joëlle TABOULOT, Martial LOISY
Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 3 délégués et 3
suppléants en vue des élections sénatoriales,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Sont élus en vue des élections sénatoriales :
Délégués : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Nicolas RAYBAUD
Suppléants : Hervé COLAS, Joëlle TABOULOT, Martial LOISY
AINSI FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits Pour copie certifiée conforme,
Et ont signé au registre tous les membres présents Le Mair
Transmission en préfecture : L É
identifiant unique : 001-210101150-20200710-DL20200710-01-DE. Jean-Paul BUEN
Date de décision : 10/07/2020
Date de transmission : 16/07/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.3. Designation de representants