Compte-Rendu - cms 092021

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Compte-Rendu - cms 092021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Confrançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 092021)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2021

Présents : Jean-Paul BUELLET, Martial LOISY, Régine BUET, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS,

Joëlle TABOULOT, Cyrille DUPUIT, Benjamin ANDRE, Catherine PITRE, Sylvaine MARTIN, Jean-Luc

FROMONT, Aurélie BETTEMBOURG, Anne-Lise PUGLIESE et Sébastien BORGET.

Excusé : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT)

Secrétaire : Jean-Luc FROMONT

Secrétaire adjoint : Hervé COLAS

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l’organisation des réunions du conseil

municipal découlent de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (parue au

journal officiel du 1er juin 2021). Ces modalités sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 dont un certain nombre

de règles adaptant le fonctionnement des conseils au contexte sanitaire. || s’agit notamment de :

- la possibilité pour un même membre du conseil d'être porteur de deux pouvoirs

- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) où avec un public limité

- le quorum fixé au tiers des présents

- la faculté de réunir le conseil en visioconférence ou audioconférence

- Ja réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel

Monsieur le Maire procède à l'appel et signale l'absence de Sylvie TRIPLET, excusée {pouvoir donné à Joëlle

TABOULOT) et la présence de Sébastien BORGET, remplaçant d’un conseiller municipal démissionnaire.

Monsieur le Maire indique qu’une modification et un ajout à l’ordre du jour doivent être opérés :

- Supprimer le point 4 relatif au projet de convention de prêt du gymnase à la communauté de communes de

la Veyle

- Ajouter le point suivant : projet de convention territoriale globale

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h40.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 09/07/2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 09/07/2021 a été adressé par mail à l’ensemble des élus du conseil municipal dernièrement et qu’en l’absence de remarque particulière faite au secrétariat de mairie, propose que le compte rendu soit adopté. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2/ Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

Par courrier en date du 13/07/2021, un conseiller municipal a fait connaître à Monsieur le Maire sa décision

de démissionner de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles. 11 s’agit de Monsieur Nicolas

RAYBAUD.

Monsieur le Maire indique que dans les communes de plus de 1 000 habitants, conformément à l’article L270 du code

électoral, des règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant sur

la liste, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter. Le suivant de la liste s'entend du candidat venant

immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la Préfecture (CE, 6 mai 1985, élections municipales de

Moreuil). Il n’existe pas d'obligation à ce que le remplaçant soit de même sexe que son prédécesseur.

De ce fait, Monsieur le Maire a convoqué le 19 juillet par courrier avec accusé de réception le suivant de la

liste « Un Souffle nouveau sur Confrançon » à savoir Angélique GIGAN. Cette-dernière a adressé en mairie un courrier

daté du 17 août en indiquant démissionner à son tour du mandat de conseiller municipal. Le suivant de la liste a été à

son tour convoqué par courrier en date du 31 août, il s’agit de Sébastien BORGET.

Monsieur le Maire salue sa présence et l'invite à se présenter au conseil municipal. Un tour de table est effectué à

l'issue afin que tous les membres du conseil et les agents administratifs communaux se présentent à leur tour.

Monsieur le Maire remercie le conseil pour cette présentation individuelle de chacun et installe Sébastien BORGET

dans ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur le Maire rappelle que Nicolas RAYBAUD siégeait dans plusieurs commissions communales et extra-

communales et qu’il est ainsi nécessaire de remplacer le siège devenu vacant dans ces instances, I| propose que

Sébastien BORGET le remplace dans l’ensemble des instances où Nicolas RAYBAUD était membre à l'exception de la : commission des affaires scolaires. En effet, Nicolas RAYBAUD étant responsable de la commission, Monsieur le Maire préfère confier ce poste à un autre élu afin d'éviter un conflit d'intérêt car la compagne de Sébastien BORGET est l’une des co-présidentes du restaurant scolaire ; Sébastien BORGET pourra toutefois en être membre. Monsieur le Maire propose que Cyrille DUPUIT prenne la responsabilité de la commission des affaires scolaires y étant déjà membre. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Par ailleurs, Christophe CHARTIER indique son souhait de ne plus être le référent communal des chemins de randonnée

et demande si Sébastien BORGET pourrait le remplacer. Monsieur le Maire indique que cela est tout à fait possible et

propose au conseil ce changement. Cette proposition est également adoptée à l'unanimité.

3/ Convention pour les travaux des allées piétonnes et parking du cimetière avec l’ADI

Monsieur le Maire indique que la première phase des travaux du cimetière concernant la reprise du mur d'enceinte devrait être terminée fin septembre. Benjamin ANDRE, qui assiste aux réunions de chantier hebdomadaires, complète en précisant que le chantier avance bien mais qu’un léger retard a été constaté par rapport au planning prévisionnel, cela étant souvent le cas dans les chantiers de ce type.

Aussi, Monsieur le Maire explique qu’il est dorénavant nécessaire de passer à la phase suivante, à savoir les

travaux relatifs aux allées piétonnes et au parking attenant. Pour ce faire, l'Agence Départementale d'Ingénierie de

l'Ain (ADI) a fait parvenir un projet de convention pour une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre pour cette deuxième

tranche de travaux. Ce projet de convention prévoit 14 journées d'accompagnement (rapports, procédure de marché,

suivi technique et administratif du chantier) pour un coût de 6 300€ HT.

Monsieur le Maire indique que la première phase de travail avec l’aide de l’ADI s’est bien déroulée donc

propose de poursuivre avec cet établissement pour la deuxième phase. Cette proposition est également adoptée à

l’unanimité.

4/ Convention de mise à disposition du gymnase au profit de la communauté de communes de la Veyle

Comme indiqué en préambule, Monsieur le Maire indique que ce point est annulé. Pour information, la

communauté de communes de la Veyle a sollicité la commune pour utiliser le gymnase le mercredi matin sur un

créneau de 2 heures pendant 8 mois au maximum. Ce besoin exceptionnel est généré par l'indisponibilité du gymnase

de Mézériat qui a subi un problème technique important le rendant inutilisable pendant plusieurs mois. Aussi, la

communauté de communes était donc à la recherche d’une salle pour le Tennis Club de Mézériat, Monsieur le Maire

a répondu, après avoir fait le point avec Hervé COLAS, que le créneau demandé était disponible entre 8h30 et 11h.

Cependant, quelques jours après les services de la communauté ont indiqué à la commune que cette demande n’était

plus d'actualité car le professeur du cours concerné n’était plus disponible ce jour.

Monsieur le Maire indique que la communauté de communes de la Vevyle s’excusait pour cette situation mais qu'elle

tenait à remercier tout particulièrement la commune pour sa réactivité et sa proposition. Elle a même proposé qu’en

cas de besoin inverse, la commune ne devait pas hésiter à solliciter la communauté de communes de la Veyle.

4/BIS Projet de Convention Territoriale Globale (CTG) - Point ajouté à l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Contrats Enfance Jeunesse (CEI) arriveront à échéance

au 31 décembre 2021. Aussi, un travail a été engagé entre la CAF de l'Ain et l'équipe technique de la Communauté

d'Agglomération de Bourg-en-Bresse (CA3B) depuis l'automne 2019 afin d'intégrer les CEJ dans une Convention

Territoriale Globale {(CTG) qui rassemble différentes compétences. Cette réflexion partagée a permis d'envisager une

configuration où chaque partenaire conserve, avec ses champs de compétences respectifs, une capacité à conduire et

développer les projets pour sa collectivité tout en l'articulant avec le projet territorial global.

C'est dans ce cadre que la CAF de l'Ain a présenté le 9 février 2021, la structuration de la future CTG qui garantit

la poursuite de l'accompagnement et des financements. Une convention cadre a donc été établie.

Dans le respect des compétences de chaque collectivité, le cadre national CTG vise la déclinaison et la mise en

œuvre d'un plan d'actions concertées, par micro-territoire, base sur un diagnostic partagé des besoins dans les champs

d'interventions suivants :

- L'inclusion sociale des familles dans leur environnement et le soutien des familles confrontées à des

difficultés temporaires,

- La lutte contre les inégalités territoriales et la réduction de l'exclusion et de la pauvreté, en particulier

dans les quartiers en politique de la ville,

- L'animation de la vie sociale,

- La promotion de l’accès aux droits et de l'inclusion numérique,

- Le maintien et la diversification de l'offre de services en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la

parentalité,

- Le maintien dans le logement et la lutte contre l'habitat indigne.

Les enjeux principaux de la démarche sont donc pour la CA3B, de :

- Partager la connaissance globale du territoire,

- Réaliser des diagnostics initiaux sur les thématiques manquantes telles que l'animation de la vie

sociale, l'Economie Sociale et Solidaire, - Réactualiser le diagnostic parentalité, au regard du contexte lie à la crise sanitaire,

- Définir un plan d'actions adapté localement, par conférence de territoire, par thématique, issu d'une démarche de concertation des partenaires signataires,

- Optimiser le pilotage et le financement des actions, en gagnant en cohérence et en efficience,

- Accompagner au maintien et au développement de services favorisant l'attractivité du Territoire,

Rappel des thématiques pour la CA3B : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie

Sociale, Habitat, Accompagnement au Numérique, Economie Sociale et Solidaire.

Un Comité de Pilotage a été mis en place. Il est chargé de piloter et de coordonner les étapes clés de la mise

en œuvre de la CTG, ainsi que toute proposition d'actions sur l'ensemble des thématiques. Cette instance :

- Impulse et garantit la démarche de diagnostic partagé,

Fixe les objectifs et les orientations de la démarche,

- Mobilise les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les actions,

Valide les propositions faites par le Comité Technique,

Impulse la démarche d'évaluation auprès du Comité Technique.

:

1

:

Cette Convention Territoriale Globale sera conclue sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

En parallèle de cette convention, Hervé COLAS rappelle que l’association Copain Copine a perçu en 2021 un

montant de 23 000€ de subvention de la CAF (19 500€ pour le périscolaire et 3 500€ pour le centre de loisirs). Une

subvention exceptionnelle « COVID » de 10 000€ a également été versée par la CAF.

Monsieur le Maire insiste donc sur l'importance de pérenniser le partenariat notamment avec la CAF dans le

domaine de l'enfance et propose donc d'adopter le projet de convention présenté. Cette proposition est adoptée à

l'unanimité.

5/ Décision modificative n°2 du budget pour 2021

Une deuxième modification du budget principal (BP) serait nécessaire afin de procéder à plusieurs ajustements

de crédits qui n'étaient pas connus lors de l’élaboration du budget pour 2021.

S'agissant de la section fonctionnement, en dépenses il est nécessaire de prévoir principalement les dépenses à réaliser dans le cadre de la remise en état d’une annexe au bâtiment abritant le restaurant scolaire et un logement communal qui a subi un incendie en mai dernier. Il est également nécessaire de doter le compte pour les travaux de voirie afin de prendre en charge la réfection du parking des logements près de la crèche {crédits initialement prévus en investissement) et plusieurs interventions d’élagage sur les routes communales afin de parer à la carence d'entretien des propriétaires riverains. En recettes, il est proposé de budgéter l'indemnité de l'assurance suite au sinistre incendie du local tennis ainsi que quelques petites régularisations de recettes non prévues au BP. S'agissant de l'investissement, il s'agit principalement de modifier la répartition des crédits entre comptes et de prévoir une régularisation comptable demandée par Madame la Trésorière de Montrevel en Bresse. Idem en recettes, à l'exception de l'inscription budgétaire d’une recette du SleA suite à un trop versé par la commune lors des travaux de réseaux dans le cadre de la requalification de la traversée du Logis Neuf.

Hervé COLAS présente les propositions de modification à opérer dans le cadre de cette deuxième modification

du budget 2021. Monsieur le Maire indique qu'il s’agit donc principalement de bascule de crédits entre comptes et/ou

entre section ainsi que la prise en considération d’ajustements de crédits sur des éléments qui n'étaient pas connus

lors de l'élaboration du budget 2021. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6/ Questions et communications diverses

- _ Hervé COLAS présente les éléments relatifs à la rentrée scolaire du 4 septembre. Tout s’est bien passé. Les

effectifs s'établissent à 221 enfants (bientôt 222) sur le RPI. A Curtafond, il y a 97 élèves (soit une moyenne

d'un peu moins de 25 élèves par classe). À Confrancon, il y a 124 élèves : 69 maternelles répartis sur les 3

classes de maternelle et 25 élèves par classe pour les CP et CE1.

- Monsieur le Maire revient sur la journée du 16/10 oùil était prévu d'organiser les Foulées du Logis, Cependant,

le contexte sanitaire étant toujours contraint, il paraît difficile de maintenir cette manifestation en l'état

notamment en matière d'organisation. Ainsi, le comité des Foulées et Planète Tennis ont décidé d'annuler la

course mais de conserver une manifestation sportive, à savoir une marche où il sera plus facile d'appliquer les

consignes sanitaires. Monsieur le Maire rappelle que lors de l’annulation de la fête patronale prévue en juin dernier, la commune avait prévenu les forains et leur avait demandé s'ils étaient disponibles le 16 octobre

prochain. Monsieur le Maire a repris contact avec les forains et ils sont tous disponibles mais ont émis la condition qu'il y ait une vraie animation ce jour-là. Monsieur le Maire propose donc l’organisation d’une marche, une buvette tenue par Planète Tennis, et un feu d’artifice le soir dont le coût serait d'environ 1 500€, Il indique que les associations ont été conviées à une réunion préparatoire le 16 septembre afin d'arrêter les rôles de chacune si elles sont intéressées pour participer. Monsieur le Maire indique que les Conscrits seraient peut-être prêts à organiser un concours de pétanque le dimanche 17 octobre après-midi. Le conseil municipal est donc favorable à l’organisation de la journée du 16/10 avec un feu d'artifice le soir financé par la commune dont le coût serait d'environ 1 500€.

Hervé COLAS signale que les finances des Conscrits sont au plus bas et qu’il sera peut-être nécessaire que la

commune les aide au vu du banquet de l’année prochaine, le conseil reviendra sur ce point ultérieurement,

Joëlle TABOULOT indique que le repas du CCAS se tiendra le 19 septembre. Pour le moment il y a 68 personnes

inscrites y compris les bénévoles. Au menu : rosé griottes, tapioca, terrine du pécheur sur son lit de verdure

{Boucherie-Fraiteur des Gourmets}, émincé de pintade sauce estragon fourni par Monsieur et Madame Didier

Faussurier avec gratin de courge et riz (cuisiné par Catherine PITRE), fromage blanc et trio de desserts qui sera

réalisé par La Tablée au Logis Neuf. Le RDV de préparation est fixé à 14h30 le samedi 18/09. Des flyers seront

distribués au préalable aux personnes inscrites rappelant les gestes barrières et l'obligation du passe sanitaire

ou un test négatif de moins de 72h, Joëlle TABOULOT fait part de la présence de l’animation présentée par M.

LEVRAT qui aura pour thème les « danses de salon ».

Monsieur le Maire indique que les prochains conseils municipaux se tiendront les vendredis 15 octobre, 19

novembre et 17 décembre.

Le Comité de Fleurissement départemental informe la commune de l'annulation du concours 2021 compte

tenu de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire indique qu'une prolongation du contrat saisonnier de l'agent technique a été validée

jusqu’au 24/11. Il faudra s’atteler rapidement au remplacement pérenne de l’agent technique titulaire qui a

été muté au sein des services de la Communauté d'Agglomération.

Monsieur le Maire indique qu’une étude comparative est actuellement en cours sur les contrats d'assurance détenus par la commune. Trois assureurs ont déjà adressé une proposition et l'assureur actuel de la commune doit également faire parvenir sa proposition actualisée. Le prochain conseil municipal devra se positionner sur la décision de la commune pour un changement d’assureur où pas au 01/01/2022.

Monsieur le Maire indique qu’une remorque des services techniques s’est dételée du véhicule à proximité du

cimetière et est allée percuter le muret de clôture de la propriété MYARD. A priori, la goupille de la rotule

d’attelage se serait détachée et lors du franchissement d’un nid de poule, la remorque s’est désolidarisée du véhicule et fait un tonneau avant de s’immobiliser dans le mur. Que des dégâts matériels légers, mais les conséquences de cet incident auraient pu être beaucoup plus graves dans d’autres circonstances.

Martial LOISY indique que les travaux voirie pour 2021 sont presque tous achevés. Un léger retard sur 2

secteurs de la commune du fait des entreprises est à constater. Il ne reste à ce jour plus que le busage de

l'impasse du Champ du loup qui devrait être réalisé d'ici la fin de l’année. || signale par ailleurs qu’un

programme de peinture au sol sera à prévoir. Il remercie vivement Christophe CHARTIER pour son implication

dans cette commission voirie.

Martial LOISY précise qu’il a fait venir 2 entreprises pour chiffrer des travaux d’élagage sur la commune.

L'entreprise Rion élagage a fait une proposition à 1 200€ (grimpeur) mais il n’a pas été chiffré l'abattage d’un

sapin près de la Mairie. L'entreprise Guénard a quant à elle fait une proposition à 1 160€ avec le sapin de la

Mairie mais intervient avec une nacelle. Une commission Voirie sera convoquée prochainement.

Monsieur le Maire indique que les membres du groupe de travail « Développement économique — Agriculture

- Tourisme » ainsi que le référent « randonnée » sont invités à une réunion le 21/09 à 18h30 à Montrevel en

Bresse. Hervé COLAS et Anne-Lise PUGLIESE seront excusés, Sébastien BORGET devra confirmer sa

disponibilité au secrétariat de Mairie rapidement. La conférence Bresse se réunira le 14/09 en présence de

Jean Paul BUELLET et Sylvaine MARTIN. - _ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Damien ABAD a adressé une invitation à l’occasion de la

grande fête des territoires qui se tiendra le 26/09 à Plateau d'Hauteville.

- Monsieur le Maire indique que la commune attend plus qu’un devis pour la réfection de l'appartement

communal au-dessus de la crèche. Dès réception et positionnement sur les devis, une demande de subvention

sera adressée au Département qui aide les communes qui sont bailleurs publics.

- La famille de Monsieur René BERNARDIN, ancien adjoint au Maire, remercie la commune pour son geste lors

de ses obsèques.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une invitation à la Ferme de Luisandre à St Denis les Bourg

le 22/09 à l’occasion de la création d’une ferme-école en maraichage.

- Jean-Luc FROMONT réunira la commission information communication le jeudi 30/09 à 20h30 en Mairie.

- Monsieur le Maire indique qu’une signalétique a été récemment mise en place devant certains

bâtiments communaux : mairie, bibliothèque, école. Yves ARBEZ a fait ces réalisations et a procédé à leur

installation avec le financement du comité de Fleurissement. Monsieur le Maire le remercie ainsi que l’équipe

du Fleurissement.

- Monsieur le Maire indique que le bénéfice du bar éphémère tenu en juin par des élus communaux avec des

fonds propres s’est établi à 384€. Cette somme a été intégralement reversée au Comité de Fleurissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Jean Paul BUELLET Sylvie TRIPLET Excusée (pouvoir. donné à

Joël) ABOU

AS à:

Sylvaine MARTIN | E Cyrille DUPUIT LI

Martial LOISY Anne-Lise PUGLIESE 4 À

Joëlle TABOULOT J Benjamin ANDRE £ AT

Ari

Hervé COLAS Aurélie BETTEMBOURG a

Régine BUET 7) | Christophe CHARTIER Lu

Catherine PITRE | 2 Sébastien BORGET

Jean-Luc FROMONT