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Arrêté - cms 424 RUE du General Logerot 19 06 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 424 RUE du General Logerot 19 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°yèh
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL LOGEROT, RUE DE LA BASILIQUE, RUE VILLENEUVE et RUE CHARLES TARDY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie et des trottoirs par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU GENERAL LOGEROT, RUE DE LA BASILIQUE, RUE VILLENEUVE et RUE CHARLES TARDY
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU GENERAL LOGEROT, entre la RUE CHARLES TARDY et la RUE VILLENEUVE :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS,
véhicules de police et véhicules de secours.
+_ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate
+ La circulation des véhicules s'effectue à double sens de part et d’autre du chantier pour les riverains,
Police et Secours
Article 2 : À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
LA BASILIQUE, entre le BOULEVARD VOLTAIRE (D1083) et la RUE DU GENERAL LOGEROT :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS,
véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double sens La circulation des véhicules s'effectue à double-sens
pour les riverains, Police et Secours
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Ces dispositions sont applicables 5 jours dans la période.
Article 3 : À compter du 01/06/2026 ct jusqu'au 19/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit, RUE VILLENEUVE entre RUE DE LA BASILIQUE et la RUE DU GENERAL LOGEROT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 2 Article 4 : À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE CHARLES TARDY entre RUE LAMARTINE et RUE DU GENERAL LOGEROT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/07/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Etpar délégation
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de su date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, signataire du présent document.
uprèt de la collectivité
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