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Arrêté - A2022 663 Avenue Gendarme Castermant
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 663 Avenue Gendarme Castermant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2022-663
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE DU GENDARME CASTERMANT
TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement, pour le compte de la CAPVM par l’entreprise SOGEA, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue du Gendarme Castermant.
A R R E T E
Prolongation du A2022-544
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue du Gendarme Castermant :
Au droit des travaux de ladite avenue à partir de la rue Gabriel de Mortillet, le stationnement sera interdit dans la contre allée pour tous les véhicules, y compris les riverains sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
Le stationnement est autorisé pour une base vie et le dépôt de matériaux dans la contre allée citée dans l’article.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La contre allée de l’avenue du Gendarme Castermant sera fermée à la circulation.
L’avenue du Gendarme Castermant sera mise en double sens, uniquement pour les riverains demeurant entre l’allée du Verger et l’impasse des Sablettes pendant toute la durée du chantier. De ce fait l’avenue du Gendarme Castermant sera fermée à l’intersection avec la D934.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
D934
Rue Gabriel de Mortillet
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise SOGEA , chargée des travaux, sous le contrôle de CAPVM et des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 16 septembre 2022 au 30 septembre inclus.
ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public votés au Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- SOGEA, 9 allée de la Briarde CS 10559 Emerainville, 77436 MARNE LA VALLEE CEDEX, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 30 août 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 14/09/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois