Arrêté - A2022 662 Avenue Gendarme Castermant

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Arrêté - A2022 662 Avenue Gendarme Castermant Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 662 Avenue Gendarme Castermant)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, mrc — m on

VILLE

DEO

PARPART Direction des espaces publics

No À 2022-662

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

AVENUE DU GENDARME CASTERMANT

TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU AEP

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de dévoiement du réseau AEP, pour le compte du SEDIF par l'entreprise VEOLIA, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l'avenue du Gendarme Castermant et la rue Gabriel de Mortillet.

ARRETE

Abroge et remplace A2022-649

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

n n astermant et rue Gabriel de Morti

Au droit des travaux desdites voles, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains dans la contre allée de l'avenue du Gendarme Castermant et du restaurant M'ET STEAKHOUSE à ladite avenue dans la rue Gabriel de Mortillet et cela pendant toute la durée du chantier.

Le stationnement est autorisé pour une base vie et le dépôt de matériaux dans la rue Gabriel de Mortillet.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur Femprise du chantier,

La rue Gabriel de Mortillet sera fermée à la circulation dans sa partie comprise entre le restaurant M'ET STEAKHOUSE et l’avenue du Gendarme Castermant.

Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.

Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un aiternat de circulation, réglé à l’aide d'une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3 : DEVIATION

Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :

+ D934

e D2934

e Rue Gabriel de Mortillet

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /l1 /10° alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l'entreprise VEOLIA, chargée des travaux, sous le contrôle du SEDIF et des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 3 octobre 2022 au 16 décembre 2022 inclus.

ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD

Le non-respect des délais indiqués dans l'arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard. En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l'objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d'occupation du domaine public votés au Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m* et par Jour de retard.

ARTICLE 8 : DATE D'AFFICHAGE DE L'ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - VEOLIA, ZI de la Poudrette allée de Berlin, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, - SEDIF,14 rue Saint Benoit, 75006 PARIS,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le 30 août 2022

Signé numériquement

le 30/08/2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 30/09/22

| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |

[le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |