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Déliberation - DECISION 2024 265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240617-2024-265-AU Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
les Uli
Terre
de
talents
>
Urbanisme,
foncier
et
Dev-Eco
DÉCISION
n°2024/265
Objet
:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
partie
du
domaine
public
à
des
fins
d'usage
commercial
-
Enseigne
BOKAZ
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
R.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2019/382
relative
aux
tarifs
municipaux
;
Considérant
que,
le
24
avril
2023,
la
Commune
des
Ulis
a
lancé
un
appel
à
candidature
pour
l'installation
de
food-trucks/food-bikes
sur
la
Place
de
la
Liberté
tous
les
vendredis
et
samedis
soir
et,
de
manière
plus
ponctuelle,
en
fonction
des
animations
et
manifestations
municipales
programmées
à
proximité
de
cet
espace
:
Considérant
que
Madame
Jehan
ANTOINE
DI
POLI
a
répondu
à
l'appel
à
candidature
le
15
mai
2023
sous
l'enseigne
BO'KAZ,
pour
la
vente
de
plats
de
cuisine
caribéenne
;
Considérant
qu'après
examen
des
candidatures,
la
Commune
des
Ulis
a
accordé
à
Madame
Jehan
ANTOINE
DI
POLI
un
emplacement
sur
la
Place
de
la
Liberté,
pour
l'exploitation
de
son
enseigne
BO'KAZ
;
Considérant
qu'il
faut
permettre
la
continuité
de
l’activité
économique
de
Madame
ANTOINE
DI
POLI
pendant
la
période
estivale,
en
attendant
le
nouvel
appel
à
candidatures
sur
la
ville
des
Ulis
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable,
à
des
fins
d'usage
commercial
avec
Madame
Jehan
ANTOINE
DI
POLI,
sise
15,
allée
des
Marronniers
à
PIERREFITTE-SUR-SEINE
(93380),
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
la
Place
de
la
Liberté
aux
ULIS,
afin
d'y
exercer
une
activité
de
vente
à
emporter.
Article
2
La
mise
à
disposition
interviendra
à
compter
du
9
juillet
2024
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus.
Durant
cette
période,
la
vente
sera
autorisée
tous
les
vendredis
et
samedis
soir
et
de
manière
plus
ponctuelle
lors
des
animations
municipales
programmées
à
proximité
de
cet
espace. Aceusé de réceplion en préfecture 091-219106929-202406 17-2024-265-AU Date de télétransmissian : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Article
3
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
calculée
sur
la
base
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
de
1,60
euros
du
mètre
carré
par
demi-journée.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2024,
au
chapitre
70.
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention
ci-jointe.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
Les Ulis,
Clovis CASSAN
Le
17
juin
2023
#
Maire’des
Ulis
ï
er
fe VA
» f
2