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Déliberation - DECISION 2024 258
Déliberation - DECISION 2024 365
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 365)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240917-2024-365-AU Date
de
télétransmission
: 20/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/09/2024
les UlIS
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
DÉCISION
n°2024/365
Objet:
Convention
d'occupation
pour
[a
mise
à
disposition
d'une
salle
au
Centre
Social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts,
le
22
novembre
2024
- UNION
DES
ASSOCIATIONS
DES
ULIS
(UAU)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
.
Vü
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention ;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
UNION
DES
ASSOCIATIONS
DES
ULIS
(U.A.U),
représentée
par
M.
Bernard
CHARPENET
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
ou
partenaires
institutionnels
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
ceux-ci
à
titre
gracieux
et
précaire ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
:
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
U.A.U,
sise
4
Place
de
Savoie
aux
ULIS
(91940),
représentée
par
M.
Bernard
CHARPENET,
pour
une
soirée
débat,
le
22
novembre
2024
au
Centre
social
Ouest
-Maison
Pour
Tous
des
Amonts.
Article
2
Les
activités
se
dérouleront
aux
créneaux
horaires
et jours
indiqués
dans
la
convention. Accusé de réception en préfecture 091-219 106929-20240917-2024-365-AU Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
Article
4
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
août
2025.
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
3
-Clovis
CASSAN
Le
17
septembre
2024
rh
U
a
Maire
d