Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 392
Déliberation - DECISION 2024 265
Déliberation - DECISION 2024 434
Déliberation - DECISION 2024 433
Déliberation - DECISION 2024 431
Déliberation - DECISION 2024 432
Déliberation - DECISION 2024 367
Déliberation - DECISION 2024 365
Déliberation - DECISION 2024 427
Déliberation - DECISION 2024 258
Déliberation - DECISION 2024 392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1004-2024-392-AU Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2024/392
Objet:
Contrat
de
partenariat
pour
une
animation
de
Foot
Freestyle
dans
la
galerie
commerciale
Ulis
2,
le
12
octobre
2024
-
UNION
DES
SYNDICATS
DU
CENTRE
COMMERCIAL
REGIONAL
ULIS
2
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
partenariat
avec
L'UNION
DES
SYNDICATS
DU
CENTRE
COMMERCIAL
REGIONAL
ULIS
2,
représenté
par
Monsieur
Loïc
MILLES,
Directeur
du
centre
commercial
Ulis
2 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
festival
des
Cultures
Urbaines,
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
souhaite
organiser
une
animation
de
Foot
Freestyle
dans
la
galerie
commerciale
Ulis
2,
LES
ULIS
(91940),
le
12
octobre
2024
de
10h
à
13h;
DECIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
partenariat
avec
L'UNION
DES
SYNDICATS
DU
CENTRE
COMMERCIAL
REGIONAL
ULIS
2,
sis
avenue
de
l'Aubrac
aux
ULIS
(91940),
pour
une
animation
de
Foot
Freestyle
dans
le
cadre
du
festival
des
Cultures
Urbaines,
le
12
octobre
2024
de
10h
à
13h,
dans
la
galerie
commerciale
Ulis
2,
LES
ULIS.
Article
2
Les
conditions
sont
précisées
dans
le
contrat
de
partenariat.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
CIoYIS CASSAN ET
Le
04
octobre
2024
D
d
a peÉes
fs