Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 219 ARRETE BOUYGUES ENERGIE RUE PASTEUR DU 17
Arrêté - 2024 3740 ARRETE SME RUE DE TURENNE ET RUE PASTEU
Arrêté - 2025 60 ARRETE ROTEL RUE DIDEROT DU 10 FEVRIER AU
Arrêté - 2024 3527 ARRETE BOUYGUES RUE ETIENNE DOLET DU 31
Arrêté - 2025 222 ARRETE VERRIER ENERGIE DU 17 FEVRIER AU 2
Arrêté - 2025 217 ARRETE DOMOBAT RUE CHAMPOLLION DU 10 FEVR
Arrêté - 2025 2075 ARRETE DETP RUE DE TURENNE DU 08 DECEMBR
Arrêté - 2023 368 ARETE RUE THENARD SAGETRA 13 FEVRIER AU
Arrêté - 2025 162 ARRETE ROTEL RUE DE LARTISANAT DU 03 FEVR
Arrêté - 2025 107 ARRETE CIRCET RUE JOHN DALTON DU 20 JANVI
Arrêté - 2025 218 Arrete Bouygues RUE de Turenne du 10 FEVRIER AU 28 MARS 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 Arrete Bouygues RUE de Turenne du 10 FEVRIER AU 28 MARS 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TURENNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté n°7324 en date du 07 février 1974 portant
réglementation de la circulation des véhicules rue des
de plusieurs rues en centre-ville à Lens,
Vu la demande en date du 27 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 27 janvier
2025, de l'entreprise BOUYGUES E&S, 51 rue
Trémière 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et ses sous-
traitants,
Considérant que des travaux de terrassement pour le
dévoiement du réseau BT (pose de B.T.S) vont être
réalisés par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses
sous-traitants pour le compte d'ENEDIS et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents du lundi 10 février
2025 au 28 mars 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période du lundi 10 février 2025 au 28 mars 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue de Turenne à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l'arrêté municipal n°7324 en date du 07 février 1974 relatives à la rue de Turenne seront suspendues. Des panneaux de
218 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
type A18, B6a1 seront mis en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants par la rue Anatole France, la rue Victor Picard et la rue Victor Hugo.
Tout véhicule sortant de la rue de Turenne devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Anatole France. Un panneau de type AB4 sera
installé au droit du carrefour concerné.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain,
précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus sans que celles-ci n'aient l'assurance d'en être informées, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux). ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
ENS = PAS. /£
%\ Jean-Pierre HANON
C4 7 Si ;
LEE | ke
MAIRIE
06 février 2025