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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - servitudes
PLU - Annexes - annexes
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Savasse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
OR Al L
te nent de ie Drôme.
Local Pran Loco Suttaname - SAVASSE - Annee A EP.
ANNEXE 5.2
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D'EAU POTABLE
Le réseau collectif d'adduction d'eau potable est géré par le syndicat des eaux Drôme- Rhône qui couvre 9 communes.
Le captage « Puits Juston » alimente ce réseau : il est situé dans la plaine le long du Rhône au sud-ouest du hameau de l'Homme d'Armes. Les périmètres de protection de ce puits ont
été modifiés et ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en janvier 2004. Les eaux sont traitées par chloration.
Ce puits procure des ressources suffisantes pour faire face à une augmentation de population.
Des projets d'amélioration du réseau qui dessert environ 450 abonnés sont prévus :
— maillage du réseau chemin de l'Homme d'Armes,
— maillage au quartier Grosille pour 11 nouvelles maisons,
— renforcement du réseau à la Croze pour alimenter les lotissements. COMMUNE DE LA COUCOURDE
COMMUNE DE Lx COUCOURDE
COMMUNE DE MONTELMAR
3a
ANNNNO9
oVTIANOO
Commune de
SAVASSE
Plan
ocal
d'Urbanisme
Réseau Eau Potable 6-2
Echelle Prescription de| Arrêt du
la révision
05/09/2000
Projet| Approbation
de révision
0+/14/2006 1/10.000 22/4/2008
B.E.A.UR. sa
Claude Barneron
Urbaniste O.P.Q.U.
$° 39, rue de la Déportation
26100 Romans 04-75.72-42-00
Dan éamen tre zcoé
SEULE, en 0 0 SP
Département de la Drôme Ro
Pr PRÉFECTURE DE LA DRÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Bureau de la Protection de lEmiromement
Affaire suivie par:A MAHOUX Poste Ték 04.75.79.29.48.
ARRETE N° O4- O6.
Portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection sanitaire modifiés
du forage“Tuston, exploité par le syndicat intercommunal des eaux Drôme-Rhône situé
sur la commune de SAVASSE, et valant institution des servitudes des périmètres de
protection immédiate, rapprochée et confirmation de l'autorisation de prélèvement au
titre de la loi sur l'eau.
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation articles R 11.3 et R11.19 en application du code de la
santé publique qui prévoit l'enquête parcellaire :
VU les articles L 1311 à L 1321 du code de la santé publique:
VU les articles L.111.7 et L.421.3 portant réforme du code de l'urbanisme :
Vu le code de l'environnement livre IT, titre 1* :
VU le décret n° 93.742 du 29 mars 1993 pris pour l'application de la loi du 3 Janvier
1992 relative à la gestion de l'eau :
3, boulevard Vauban 26030 VALENCE Cédex 9 Téléphone : MB 80 30 26 - Télécopie : 04 75 42 87 55 VU le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 1933 du 23 mars 1990 portant déclaration d'utilité publique
du projet de mise en conformité des périmètres de protection du forage - Juston -
sur le territoire de la commune de Savasse ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers d'autorisation des
captages d'eau destinés à la consommation humaine:
VU la délibération en date du 10 Octobre 2002 du conseil d'administration du
syndicat intercommunal dés eaux Drôme-Rhône sollicitant la révision des servitudes
et des périmètres de protections sanitaires du forage Juston sur la commune de
Savasse :
VU l'arrêté préfectoral n° 1317 dul0 avril 2003, portant ouverture d'une enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe en
vue de la réalisation du projet de protection du forage Juston:
VU le rapport favorable en date du 16 Juin 2003 du commissaire-enquêteur :
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental d'hygiène en date du 16 octobre 2003 :
VU la copie de la notification du dépôt du dossier à la Mairie, au propriétaire figurant
sur la liste établie en application de l'article R11.19 du code de l'expropriation ;
VU l'ensemble des pièces du dossier ;
CONSIDERANT que toutes les formalités réglementaires ont été remplies;
SUR la proposition de monsieur le Secrétaire Général de la préfecture;
ARRETE AR 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 1933 du 23 mars 1990
portant déclaration d'utilité publique du projet de mise en conformité des périmètres
de protection du forage Juston sur le territoire de la commune de SAVASSE
AR 2
Sont déclarés d'utilité publique :
- Les périmètres de protection révisés du forage Juston, exploité par le
syndicat intercommunal des eaux Drôme-Rhône, situé sur la commune de SAVASSE.
- L'institution des servitudes liées à ce projet.
ARTICLE 3
Le syndicat intercommunal des eaux Drême-Rhône est autorisé à exploiter
le forage Juston situé sur la commune de SAVASSE pour l'alimentation en eau
destinéeà la consommation humaine.
Le syndicat intercommunal des eaux Drôme-Rhône est autorisé à prélever au forage Juston les débits suivants :
Débit maximum instantané : 120 m° /h.
Débit maximum journalier 2880 m°/j.
ARTICLE 4 :
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Il est créé un périmètre de protection immédiate tel que défini sur le plan parcellaire
joint au dossier.
Il couvre la totalité de la parcelle n° 123 de la section ZM du plan cadastral de la commune de SAVASSE, soit 65 à 55 ca. Cette surface, acquise en pleine propriété par le syndicat intercommunal des eaux
Drême-Rhône, est maintenue clôturée sur son pourtour, de façon à interdire l'accès
aux personnes non autorisées.
La surface est maintenue en prairie et régulièrement entretenue par fauchage.
A l'intérieur de cette zone, toute activité autre que celles nécessaires à l'entretien
et l'exploitation des ouvrages est interdite.
PI PRO’ RAPPROCHI
Il est créé un périmètre de protection rapprochée tel que défini sur le plan et l'état
parcellaire joint,
Ce périmètre n'est pas à acquérir par le syndicat intercommunal des eaux Drôme-
Rhône. Il couvre une surface relativement importante, suffisante pour maîtriser les
risques accidentels ou chroniques majeur d'atteinte à la qualité des eaux du forage
par le biais de la nappe phréatique.
Compte tenu de la nature des couches superficielles et de l'aquifère capté,
Sont autorisés :
- La construction de maisons d'habitation nouvelles sous réserve que :
- les eaux usées soient raccordées au réseau communal,
- les contraintes d'urbanisme (PLU) soient respectées,
- la surface des parcelles ait une contenance de 2000 m° minimum pour limiter
la densification,
Sont interdits :
- Les faits et activités susceptibles d'engendrer des pollutions accidentelles ou
diffuses :
- Les dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de résidus industriels, de
produits radioactifs et de toute matière susceptible d'altérer la qualité des
eaux,
- L'installation de nouveaux dépôts et canalisations d'hydrocarbures ou de
produits chimiques, - L'installation d'activités nouvelles, susceptible de présenter un risque pour la
qualité des eaux
= L'utilisation d'herbicide pour l'entretien courant des accotements des voiries,
parkings non revêtus etc. hors application ponctuelle et strictement localisée aux points inaccessibles aux méthodes mécaniques.
- Les faits ou activités susceptibles d'affaiblir la protection naturelle des eaux
souterraines :
- Les excavations importantes, l'exploitation des matériaux du sol et du sous-sol,
- Le creusement de puits ou forages.
- Les captages existants sont recensés. Ils sont mis en sécurité dans un délai de
2 ans (étanchéité de la tête de puits, anti-retour), ef contrôlés tous les 5 ans. Leur renouvellement à l'identique de leur capacité est autorisé, sur la base d'un projet garantissant la protection des eaux souterraines.
- Les cuves à fioul domestique existantes doivent disposer d'une capacité de
rétention étanche. Elles seront mises en conformité avec la réglementation en vigueur dans un délai de 2 ans et contrôlées tous les 5 ans. Le renouvellement des équipements est autorisé à l'identique des capacités. La conversion vers sur une source d'énergie non polluante pour la ressource en eau est recommandée.
- Les fossés qui traversent le périmètre devront être régulièrement entretenus,
pour le libre écoulement des eaux de ruissellement.
- _ L'aire de stockage des fientes issues de l'élevage avicole devra être étanche et
comporter une cuvette de rétention.
- La fertilisation agronomique des terres agricoles devra respecter les codes de
bonne pratique des zones vulnérables aux nitrates. / nÿ a pas de restriction
sur la nature des fertilisants. L'usage modéré des produits phytosanitaires est
toléré en privilégiant et en alternant les substances actives les moins
polluantes.
- Les établissements classés devront se mettre en conformité avec leur
réglementation spécifique sans délais en ce qui concerne les stockages et
activités susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux: stockages de
produits chimiques, rétention d'eau d'extinction d'incendie, rejets industriels ou
pluviaux susceptibles d'être contaminés. PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Il est créé un périmètre de protection éloignée tel que défini sur le plan parcellaire
joint au dossier.
Ce périmètre n'est pas à acquérir par le syndicat intercommunal des eaux Drême- Rhône.
A l'intérieur de la zone ainsi délimitée, les activités de type artisanal, domestique,
agricole, industriel, peuvent être exercées sous réserve de respecter strictement les réglementations spécifiques relatives à la prévention des risques de pollution
accidentelle ou chronique des eaux souterraines.
Les aménagements d'infrastructure majeures et l'implantation d'installations classées
pour la protection de l'environnement devront apporter les garanties de leur innocuité
vis à vis des eaux souterraines ; Les activités nouvelles à fort potentiel polluant seront à priori exclues. Les exploitants des infrastructures et des établissement potentiellement polluants devront tenir le Syndicat informé de toute pollution accidentelle.
Un réseau d'alerte devra être constitué afin que l'exploitant du forage puisse
prendre les mesures adaptées en cas de pollution accidentelle.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des terrains compris dans le
périmètre de protection rapprochée.
Les servitudes instaurées sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée
seront soumises à la publicité foncière par la publication du présent arrêté à la
conservation des hypothèques.
La liste des parcelles dégrevées des servitudes de protection rapprochée liées à
l'arrêté n° 1933 du 23 mars 1990 sera communiquée au service des hypothèques pour
permettre la levée de la servitude. L'arrêté modifié sera notifié aux propriétaires des
parcelles dégrevées.
Monsieur le président du syndicat intercommunal des eaux Drôme-Rhône ou son
mandat sont chargés d'effectuer ces formalités. AR 6 :
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble :
-_ pour le demandeur. dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans un délai de quatre ans après accomplissement des formalités
de publication.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, monsieur le président du
syndicat intercommunal des eaux Drôme Rhône, madame le maire de SAVASSE,
monsieur le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, monsieur le
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et monsieur le directeur
départemental de l'équipement, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture
de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 jan. 204
Par délégation,
Le Seqéqiig GÉ
Yv ON Pran Local duranine - SAVASSE - Annee Zones Archéologique de ane
ANNEXE 5.6
ELEMENTS RELATIFS AUX ZONES ARCHEOLOGIQUES DE
SAISINE SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME Let» qu rm RÉPUELIQUE FRANÇAIS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté n°
Objet : Zone archéologique de saisine sur les dossiers d'urbanisme Commune de Savasse (26)
Le Préfet de la région Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive ;
Vu le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment ses articles 1° et 13 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-4, R. 421-38-10-1 et R. 442-3-1 ;
Considérant les nombreux indices d'occupation humaine depuis l'époque Paléolithique, recensés sur la commune de Savasse, en particulier les sites paléolithiques et néolithiques aux lieudits Les Combes, le Champ d’Astier, Combard, Les Charges, la Tuilerie, ainsi que les sites
gallo-romains de Galland, la Croze et les vestiges du bourg médiéval du Vieux-Village
ARRÊTE
Article 1°
Sur la commune de Savasse sont déterminées huit zones géographiques en fonction des informations
scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique, comme le prévoit le 1° de l’article
1° du décret n° 2002-89 susvisé.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur le plan, et décrite sur la notice de présentation,
annexés au présent arrêté.
Secrétariat général pour les affaires régionales — 31 rue Mazenod — 69426 Lyon cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 — Fax : 04.78.60.41.37 - hup// www.rhone-alpes.pref. gouv.fr Article 2
Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d'autorisation d'installations ou travaux divers
situés dans les zones déterminées à l'article 1“ du présent arrêté devront être transmis aux services de la Préfecture
de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie, 6 quai Saint-Vincent, 69283
LYON cedex 01) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le
décret n° 2002-89 susvisé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drome et transmis par le Préfet du
département de la Drome au maire de Savasse qui procèdera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 4
L'arrêté et ses annexes (plan délimitant les zones et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Savasse et à la Préfecture de la Drome.
Article 5
Les zones déterminées à l'article premier du présent arrêté se substituent aux zones archéologiques de consultation
sur les documents d'urbanisme lorsque celles-ci ont été précédemment définies.
Article 6
La réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, pourra être
subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive.
Lorsque des mesures d'archéologie préventive sont prescrites, les décisions d'autorisation d'urbanisme
sus-mentionnées indiquent que l'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7
Le Directeur régional des affaires culturelles, le préfet du département de la Drome et le maire
de la commune de Savasse sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône SAVASSE (26)
NOTICE DE PRESENTATION DES ZONES ARCHEOLOGIQUES DE SAISINE
Le décret 2002-89 du 16 janvier 2002, pris pour l'application de la loi 2001-44 du 17 janvier 2001, relative à l'archéologie préventive, prévoit que soient instituées, par arrêté
préfectoral, des zones archéologiques de saisine sur certains dossiers d'urbanisme, afin que puissent être édictées des prescriptions d'archéologie préventive.
A ce titre, ont été définies sur la commune de Savasse, des zones dont les délimitations s'appuient sur le passé archéologique très riche de la commune, et sur le potentiel de
l'urbanisation. Les zones ainsi délimitées sont les suivantes :
1 - Le Vieux village village perché : bourg fortifié (enceinte, église, château)
1 - église médiévale Notre-Dame la Blanche (Inscript. ISMH 1926).
- Paroisse du diocèse de Valence dont l’église (Ecclesia parrochialis Beate Marie Savaci) était sous le vocable de Notre-Dame et dont les dîmes appartenaient au prieur clunisien de Saint-Marcel-de-Sauzet, qui présentait à la cure.
- Edifice de la mis XII e s., de plan clunisien : 3 nefs de 5 travées voutées séparées par des arcades qui retombent sur des piles à dosserets multiples, reposant sur un socle. Elles se terminent à l'est par un chevet tri absidial. Les grandes arcades sont à double rouleau brisé. Ils Les retombées dans les bas-côtés s'effectuent par le biais de consoles en sifflets. La façade occidentale est en petit appareil. Le clocher, monté sur le mur pignon est moderne, il remploit un fragment de sculpture.
2 - enceinte médiévale
3- château médiéval
4- bourg fortifié médiéval (cf : Salch, p. 1121).
Au point de vue féodal, Savasse était une terre dufief des comtes de Valentinois, dont les Adhémar possédèrent tout d'abord une partie. Mais les comtes de Valentinois l'acquirent ensuite toute entière, et ils y établirent en 1360, pour les 38 paroisses de la Valdaine, une cour de justice (Curiam superiorem loci Savassiae). Passée, en 1419, par héritage aux rois- Dauphins, cette terre fut engagée aux Marcel et aux Monts vers 1550, et comprise en 1642 dans le duché de Valentinois.
Savasse, ayant été détruit par les routiers, le Dauphin Louis (XI) donna, en 1449, des lettres
patentes, par lesquelles il exemptait de tout impôt ou subside, pendant 30 ans, ceux qui viendraient se fixer dans ce bourg (Brun-Durand, p. 389)
2 - Plusieurs sites dont de nombreuses nécropoles antiques et médiévales sont connus
dans la combe qui est aujourd'hui traversée par l'autoroute A7. Elle abritait précédemment la voie antique, grand axe de la rive gauche du Rhône, dite voie d'Agrippa, provenant de la sortie nord de Montélimar. Les versants occidentaux sont également porteurs de nombreux sites préhistoriques.
- Galland, sous autoroute A7
structures gallo romaines en partie détruites lors de la construction de l'autoroute A7 et cimetière (inhumations) gallo romain
- Notre-Dame de Mont Grum
vestiges lithiques du mésolithique
cimetière à incinérations gallo romain et médiéval entamé par la construction de l'autoroute - Les Combes, le champ d'Astier vestiges de gisement préhistorique d'époques paléolithique et néolithique
- Lombard vestiges de gisement préhistorique.
3- La Croze/ Champ de grange, près de la Mairie, Lotissement Croze et Coupier Niveau d'occupation du Bronze final
champs fossilisés gallo-romains niveau d'occupation médiévale
four à chaux. Sanctuaire antique : mobilier votif gallo
romain, tuiles, dolium, fosses à incinération.…
4- Les Charges
vestiges du mésolithique-Néolithique ancien.
Traces de cadastrations anciennes
5 - Les Chaberts, Pierre-brune - Enceinte protohistorique : murs ou fossés en forme d'entrée en nasse (au sud).
maison protohistorique - cadastration : fossés parallèles segmentés
non datés et parcellaire antique d'époque épublicaine
- La tuilerie : niveau d'occupation chasséen
6- Les Blaches, les Fées
vestiges du Mésolithique Néolithique ancien et Chalcolithique
7- Rome Site de hauteur
Traces d'occupations du Néolithique et de la protohistoire.
8 - chemin du Buis, Beauvallon
sur la terrasse rissienne, indices d'occupations d'époques préhistorique et gallo-romaine (tegulae et outils sur galets de quartzite.…) $
S © 5 L e è 15 ÿ $ è = Ÿ D
linstallations et travaux divers
Len
ique de saisine sur : construire
- les permis dd démolir - les autorisatibns d'
- les permis di Zone arci
saisine des services
(Direction Régionale des Affaires Culturelle:
Service régional de l'archéologie, IGN SCAN 25 et BD C,
Département : Drôme Commune : Savasse E* Pran Loi duree - SAVASSE - Aorene Exmaton des Déchets
ANNEXE 5.4
ELEMENTS RELATIFS
AU SYSTEME D’ELIMINATION DES DECHETS
Cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes S.E.S AM...
Deux collectes hebdomadaires sont organisées pour récolter les bacs roulants de regroupements.
Ces déchets sont évacués en décharge (C.E.T. de Roussas).
Le tri sélectif est organisé sur trois sites qui permettent de récolter
— _leverre,
— les papiers-cartons.
La déchetterie de la S-ESAME. à Montélimar permet de déposer en outre les encombrants et les déchets spéciaux.
Les déchets industriels sont acheminés vers la déchetterie d'ONYX (payante pour les artisans).
Une plate-forme de recyclage des gravats est implantée à Montélimar.
Les déchets végétaux peuvent être amenés à la déchetterie de la S.E.S.A.M.E. au sud de Montélimar, et cette dernière prévoit une nouvelle déchetterie au nord de Montélimar. re Pr Local Urbanisme - SAVASSE — Arras Conssemant Scncre
ANNEXE 5.5
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
Les infrastructures suivantes font l'objet d'un classement par arrêté préfectoral en tant qu'infrastructures bruyantes :
— les routes nationales,
- _ les routes départementales,
— les autoroutes,
— les infrastructures ferroviaires.
Cet arrêté, pris en application de la Loi sur le Bruit et ses décrets d'application, vise à classer, suivant 5 catégories, les différentes voies de transport terrestre en fonction de leur
niveau de nuisance sonore. Les bâtiments à construire à proximité de ces voies devront être dotés de certaines protections acoustiques.
Le classement renvoie à une largeur de secteur affecté par le bruit à l'intérieur desquels ces protections acoustiques devront être prises en compte, qui varient de 30 m à 300 m de
large.
En ce qui concerne la commune de SAVASSE, les voies suivantes sont concernées :
— Autoroute À 7 : Secteur de 300 m (catégorie 1),
- RN 7: Secteur de 250 m (catégorie 2) et 100 m à l'Homme d'Armes
(catégorie 3),
— Voie ferrée Vallée du Rhône : Secteur de 300 m (catégorie 1).
La largeur des secteurs affectés par le bruit est comptée de part et d'autre de l'infrastructure :
— Pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus
proche,
= Pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche. Département de la Drôme
COMMUNE DE SAV ASSE
MAIRIE
DE
SAVASSE
SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
Rapport de synthèse et
Zonage d’assainissement collectif / non collectif
Etabli en novembre 2004 — mise à jour septembre 2006
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL — EURL AU CAPITAL DE 10 000.00 EUROS
SIEGE SOCIAL 16, AV. DE VERDUN - 69630 CHAPONOST / TEL. 04 78 45 12 81 FAx 04 78 45 1977 443 714894 RCS LYON NAF : 742C— SIRET : 443 714 894 00013 CE EAVASSE 20e CRUE PARENT PRCET DE BOACE ANRT
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 1.1 Préambule.
122 Contexte réglementaire.
pe
ü
2.LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUN 2.1 Situation géographique.
2.2 Population et habitat 23 Les projets d'urbanisme.
2.4 Les principales activités 2.5 Géologie et hydrogéologie
2.5.1 Géologie 2.5.2 Hydrogéologie (source étude hydrogéologique Horizons)..
2.6 Cours d'eau 2.1 Zones particulières
2.1.1 Zones inondables et zones sensibles aux ruissellement pluviaux
2.1.2 Les périmètres de protection d'
2.8 Consommation en eau potabl
3. L'ASSAINISSEMENT COMMUNAL. 3.1 L'assainissement collectif.
3.1.1 Caractéristiques principale
3.1.2 Organisation du système d'assainissement collectif de SAVASSE. 3.2 L'assainissement non collecti
32.1 Principe
3.2.2 Equipement des disposi d'assainissement non collectif sur SAVASSE
4. LES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
4.2.1 Les critères à analyser. 422 Les coûts d'investissement et d'entretien
4.3 La carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectit
5. LES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTI 51 Interventions sur le système existant
52 Extension de la collecte. 5.2.1 Les extensions déjà étudiées (stade AVP)..
5.22 Les Chaberts..
5.23 Goune.
524 Gardie 5.2.5 Les Marai BBBBSSSS
EBRRRR
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTIC INGENIERIE CONSEIL, CNE DESAVASSE- SOA CE DANSE PRO D ZONAGE D'AMANEREMENT
5.2.6 Synthèse financière 30
6. LE PROJET DE ZONAGE RETENU PAR LA MUNICIPALITE..32
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL CARE DE SAVASSE So CE PAR USERENT PRCIE D RONA D'ART
11
1. INTRODUCTION
Préambule
Ce rapport constitue le projet de zonage d'assainissement collectif/ non collectif de la commune de SAVASSE, qui sera soumis à enquête publique. Il est
composé :
+ D'un mémoire explicatif reprenant les points clefs du Schéma Directeur d’Assainissement, et justifiant les choix de la municipalité
ayant conduit à ce projet de zonage
+ D'un plan de zonage d'assainissement à l'échelle 1 / 5 000, joint en
annexe 1
Ce dossier est une synthèse du Schéma Directeur d’Assainissement. Pour plus
de détails, voir l'étude complète du Schéma Directeur d’Assainissement, phases
1-2-3.
Le zonage d'assainissement délimite (extrait de l’article 35 de la Loi sur l'Eau du 3
Janvier 1992) :
- «les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte
des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs
d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien ;
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des
sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte,
le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement, lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de
nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CE De SAVAGSE- SOIR CEA DAMEN PROHET DE ONACE DA SEENT
1.2 Contexte réglementaire
La directive européenne du 21 Mai 1991, reprise en droit français par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application du 3 juin 1994, prévoit une
obligation générale d'assainissement sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre 2005, afin d'assurer la sauvegarde des milieux naturels et de la
ressource en eau.
Ces textes imposent aux communes ou à leurs structures de coopération des obligations de moyens pour l'assainissement des eaux usées, ainsi que pour la
maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ces textes ont été repris par le Code de l'Environnement, le Code de la Santé Publique, le Code général des collectivités territoriales.
Une seconde directive européenne du 23 octobre 2000 est en cours de transposition en droit national. Elle vise un objectif général de bon état des différents types de milieux aquatiques sur tout le territoire européen. L'objectif de «bon état « des milieux aquatiques, fixé à 2015, sera établi par le SDAGE à l'échelle de chaque bassin versant hydrographique.
Les figures la et Ib indiquent les principales obligations issues de la réglementation en vigueur.
Le recueil des textes applicables n’est pas exhaustif. L'objectif de ces deux figures est de présenter de manière synthétique les « points-clefs » à retenir pour la
municipalité.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL TE DEA PASSE: SO CONRAD 'AMANNRENT PRONT DE ONAGE DANSE
Figure la : principales obligations d'assainissement pour la commune (source : SED ic)
relatives aux systèmes d'assainissement collectif (réseaux de
(collecte et station d'épuration) de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif selon
les modalités de l'arrêté du 6 mai 1996 ; possibilité de prendre en| {charge leurs entretiens
(Article 35 Loi sur l'Eau
Ü ‘système de traitement des eaux usées avant le 31 Décembre (2005 pour les communes produisant une pollution < 2000 EH et
(équipées d'un réseau de collecte se rejetant dans les eaux
(douces Décret du 3 Juin 1994
au plus tard le 31 Décembre 2005
Ù (mise en place d'un zonage:
le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous Ia voie publique
[à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soi par intermédiaire de voies privées ou de servitude de passage, es!
[obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise on [service de l'égout
|Art. L.1331 Code de la Santé Publique
fes immeubles non raccordés doivent être dotés d'un assainissement
lautonome dont les installations seront maintenues en bon état de
fonctionnement. L.1331 Code de la Santé Publique
| assainissement collectif [d'autorisation pour les installations
[Fame Meet nor octscnt <—D | {soumises à la nomenciature du décret du | assainissement pluvial |29 Mars 1993 LAicle 35 Loi sur l'Eau
réalisation de dossiers de déclaration ou
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL CHE DE SAVASSE- SH GENE D ASANESDIENT PONT DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Figure 1b : obligation pour les particuliers (source : Ministère de l'Environnement)
Obligation d'assainissement des particuliers Ministère de Environnement 84200,
Rolevant du collectif levant du non collectif
RE se
Lite Carst au CSP. renede paie des ren
Al sue du dépot un | | Aa suite dela création Haison 66 consruie | | Ala suite du dépot dun permis de construire dun réseau amis de conatrre
régate ésuseru ignon de caen Gstgnten de sons dune raccoemen a égouts Gun un Gi de ceux ans aiaran en 20 € 6e Goiaton ce rétsarure LI CU ttes. Rene lsalaton daranenent == + LI39I Feu CS Pin à nn Vonenion pari see Lassaeu insu Sur pan mass Conti e on at Ge trracu Déragason pour, fencnemen parie sene | | Conti ce cmerpion sur raccsremen Gide a rassanssemen aucnome he pare se sou permis AR LIST QC SP. A du SDS an 22 81 rassaissement adore ÉEERTIETS arts 2 LM CSP AG BE a 2 art 87880 ee
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STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL ARE ESA VASE Se CE PASSER Leterme
2. LE CONTEXTE GENERAL DE LA
COMMUNE
2.1 Situation géographique
La commune de SAVASSE est située au sud du département de la Drôme, à
environ 7 kilomètres au nord est de MONTELIMAR.
Le territoire communal s'étend sur 2 200 ha. Il est composé de :
+_zones de plaine : vallée du Rhône (70 à 90 m NGF), vallée du Merdary (110 à
160 m NGF) ;
+_zones vallonnées dont les points culminants sont « La Montagne » au nord du
Vieux Village (388 m NGF) et « Les Grands Abris » au nord du bourg de
SAUZET (430 m NGF).
2.2 Population et habitat
Nous pouvons retenir les points suivants:
+_ l'évolution de la population, de + 0.04 % / an, tend à la stagnation entre 1990 et
1999
«le parc de logements évolue de 448 à 485 logements entre 1990 et 1999, évolution uniquement due à l'augmentation des résidences principales (387 à
424 logements en 9 ans, soit4 foyers par an environ).
+ le nombre moyen d’occupants par résidence principale ne cesse de diminuer, passant de 3.5 personnes en 1968 à 2.6 personnes en 1999;
+_ les résidences principales constituent environ 87% du parc de logements ; 60 % d'entre elles ont été construites avant 1975, laissant présager des dispositifs
autonomes relativement anciens.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTIC INGENIERIE CONSEIL COMNE DESAVASSE: SEA CNE DANSE PRO D 2ONACE DASSANSEMENT
2.3 Les projets d'urbanisme
La commune de SAVASSE est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé depuis juin 1998.
La révision prochaine du P.O.S. en P.L.U. permettra de définir les orientations à
venir pour l'urbanisation du territoire communal.
Les solutions d'assainissement collectif et non collectif seront analysées sur les zones potentiellement constructibles définies par la municipalité (voir chapitres 4
et S).
2.4 Les principales activités
La commune de SAVASSE bénéficie d’une implantation géographique intéressante, desservie par les nombreux axes de communication en vallée du
Rhône.
Les principales activités, qui peuvent avoir une influence non négligeable sur la quantité eVou la qualité des rejets produits, sont :
«Activités industrielles et artisanales essentiellement à l'Homme d'Armes: Garage poids lourd Testud, Garage véhicules industriels Fournet, usine de
fabrique d'emballages papiers (sociétés Smurfit Lembacel, centrale à enrobés Livarho, atelier de carrosserie industrielle Isolest
Sauf convention de rejet spécifique, les entreprises raccordées au réseau d'assainissement ne devraient renvoyer que des eaux usées sanitaires.
+ Activités agricoles: une ferme avicole (ferme Montilienne) et une fabrique
d’aliment pour volailles (SCI du Moulin) à l'Homme d’Armes, une porcherie quartier Faurias, et une ferme avicole quartier Les Charges
+ Activités touristiques : 4 restaurants à L'Homme d’Armes et 1 au Village, 2
aires de repos de l'A7
+ Capacités d'accueil: salle polyvalente et école, 2 gites, centre d'accueil EDF, vestiaires du stade de foot
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL. CARE VASSE So COL ARE PORT ONCE D'ARADAET
2.5 Géologie et hydrogéologie
2.5.1 Géologie
Nous distinguons cinq formations principales, de la plus récente à la plus ancienne:
+_ Les alluvions récentes : vallées du Rhône et du Merdary ;
+ Les éboulis et colluvions : en pied de coteau ;
+_ Les alluvions anciennes : quartiers Les Charges, Rome, Pierre Brune ;
+ Les formations argilo-sableuses pliocènes: sud du village et le long du Roubion ;
+ Les formations calcaires et maro-calcaires du Crétacé inférieur : coteaux boisés de « La Montagne » et « Les Grands Abris ».
Les trois premières formations sont des sols quaternaires, pouvant être riches
en graviers en profondeur. Ces terrains sont à tendance perméables, parfois recouverts d’une couverture superficielle argileuse et imperméable.
Les deux dernières sont des formations plus anciennes, qui donnent naissance
généralement à des sols de tendance peu perméables.
2.5.2 Hydrogéologie (source étude hydrogéologique Horizons)
Deux types d'aquifères sont distingués :
+ Les formations alluviales récentes, perméables en petit, siège de la nappe
d'accompagnement du Rhône. Les nombreux puits des particuliers et des agriculteurs indiquent une nappe profonde de 2.5 à 5 mètres en moyenne.
+ Les formations calcaires, intrinsèquement imperméables, mais perméables en
grand lorsqu'elles sont fracturées. Le forage Juston capte ce type d’aquifère, où les venues d'eaux sont mentionnées à partir de 40 m. La venue principale est
en fond de forage, à 95 m de profondeur (> 60 m’/h).
2.6 Cours d’eau
Le territoire de SAVASSE est drainé par deux ruisseaux principaux :
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CE DE SAVAGSE SO GENERAL D AA PRO DE ZONAGE DASSANIEMENT
+_le ruisseau de 1’ Armagnat, qui rejoint le Rhône au quartier l'Homme d'Armes ;
+ le ruisseau du Merdary, qui rejoint le Roubion en limite de territoire avec ST MARCEL LES SAUZET. Le Roubion rejoint lui-même le Rhône à
MONTELIMAR.
Les ruisseaux de l’Armagnat et du Merdary ne sont pas mentionnés dans les cartes d'objectifs de qualité des cours d'eaux. Nous retiendrons, par défaut, un objectif
de qualité 1A (niveau bleu aujourd’hui) car ils sont situés en tête de bassin versant.
2.7 Zones particulières
2.7.1 Zones inondables et zones sensibles aux ruissellements pluviaux
Les zones inondables figurant dans le «Dossier Communal Synthétique des risques majeurs », sont cartographiées sur le plan de zonage et concement :
+_ Le Rhône (risques inondations et ruptures de barrage) ;
+ Le Roubion ;
+ Le Merdary (étude hydraulique en cours visant à définir les aménagements nécessaires);
+ Le ruisseau de l'Armagnat (travaux d'aménagement effectués à l'Homme d'Armes).
Une zone sensible aux ruissellements pluviaux n'est pas mentionnée dans ce dossier des risques. Il s’agit d’un fossé en bordure de route au quartier Les Charges.
2.7.2 Les périmètres de protection d’alimentation en eau potable
L'arrêté du 6 Mai 1996, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, précise dans son article 4 « les
dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d'eau utilisée pour la consommation humaine ».
L'alimentation en eau potable de SAVASSE est gérée par le Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme Rhône. Le forage Juston, situé quartier l'Homme
d'Armes, capte la nappe profonde des calcaires. Il est cerné par un périmètre de protection immédiat d’une superficie de 7000 m°. Les périmètres de protection
immédiate, rapprochée et éloignée sont définis par l'enquête publique de Juillet 2002.
De nombreux captages privés (puits) sont présents dans la commune.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CRE DEAVASE SD CESR PARENT PCT D CA D'ARAST
2.8 Consommation en eau potable
La commune de SAVASSE adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme- Rhône. Le réseau d'eau potable est exploité par la société SDEL.
A partir du listing de facturation fourni par l'exploitant, nous recensons 486 abonnés au réseau d'eau potable, avec 196 abonnés raccordés au réseau
d'assainissement et 290 abonnés en assainissement non collectif.
Parmi ces 196 abonnés, nous distinguons:
+_ 25 abonnés sans consommation ;
+ 9 abonnés publics : mairie, WC, école, la cure, la poste, salle polyvalente
+ 5 abonnés «gros consommateurs »: camping, Ferme Montilienne et 3 compteurs à Lembacel
+_157 abonnés ayant une consommation de type domestique
Seuls 171 abonnés ont ainsi une consommation d’eau.
Les rejets théoriques au réseau d'assainissement sont évalués à 430 EH et répartis comme suit :
+ 225 EH pour le Vieux Village (13 740 m°/an consommés, soit un rejet de 34
m°/j environ);
+ 205 EH pour l'Homme d’Armes (12 401 m’/an consommés, soit un rejet de 31 m”j environ).
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 2 CH DE SA PASSE SEA COR D'AEENT PONT D RORAGE D AA NET
3. L'ASSAINISSEMENT COMMUNAL
3.1 L’assainissement collectif
3.1.1 Caractéristiques principales
Les principales caractéristiques du réseau d'assainissement collectif de la
commune sont les suivantes :
> Réseau entièrement de type séparatif;
> Abonnés raccordés avec une consommation d'eau: 157 foyers, 9 communaux, 3 abonnés «gros consommateurs » (camping, Ferme
Montilienne et usine Lembacel).
> Le Vieux Village — Mairie: exploitation en régie, un poste de refoulement, une station d'épuration de type lagunage naturel;
> L'Homme d’Armes: exploitation par SDEL, deux postes de refoulement, raccordé au réseau d'assainissement de MONTELIMAR.
La figure 3a synoptique représente le principe du fonctionnement du système d'assainissement collectif.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CE DE SAVASSE SCA CNE PARA SENT PRO DE ONAGE DA MANSNIMENT
Figure 3a : principe du fonctionnement du système d'assainissement collectif
SJ [Vieux Village
Es On
L Front des E Prats
à H
©x
è
ruisseau de l'Armagnat
MONTELIMAR
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, 4 UE DE SAVASSE SOA CEE DARUNENENT PRO DE ZONAGE D ASSET
3.1.2 Organisation du système d’assainissement collectif de SAVASSE
3121 Le Vieux Village - Mairie
Le réseau d'eaux usées
En Juillet 2004, le réseau d'eaux usées était long de 4 625 ml, décomposé en 5 antennes principales.
Il assure la collecte d'environ 99 abonnés en 2002 (dont 8 sans consommations) ; le débit théorique d'eaux usées à l'entrée de la station d'épuration est de 34
mYjour.
Le réseau d’eaux pluviales
Le réseau est de type séparatif. Les eaux de ruissellement sont évacuées :
> pardes grilles et rejetées dans les terrains proches : le Vieux Village ;
> par des fossés routiers et caniveaux et rejetées dans le fossé principal situé dans la plaine : la Mairie, les Crozes.
En théorie, le réseau d'eaux usées ne devrait recevoir que les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) provenant des branchements.
Dans la pratique, le réseau est sensible aux eaux pluviales, L'origine des eaux pluviales peut provenir :
> soit de branchements non conformes: cheneaux et grilles raccordées sur le branchement d'eaux usées ;
> soit de réseau en mauvais état: regards de visite non étanches, fissures ou casses sur la canalisation.
it d’un lagunage naturel, mis en service en 1993, d’une capacité de traitement de 450 EH. La qualité du rejet demandé est le niveau d-NK1 (source
SATESE).
Le suivi du fonctionnement de la station d'épuration est assuré par les services du SATESE. Le rejet est de bonne qualité.
L’entretien de la station, assuré par les employés communaux, est satisfaisant. La zone de dégraissage doit être nettoyée régulièrement.
Une campagne de mesures de hauteurs de boues a été menée par le SATESE le 21 mai 2003. Seule la zone située à l'entrée du premier bassin est comblée et
nécessite une vidange, repoussant ainsi l'échéance d’un nettoyage complet du bassin. Les boues pourront être valorisées en épandage agricole (plan d'épandage
préalable nécessaire).
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, TR CE SAVASSE SO CRE PARENT Lprrepere]
Les ouvrages particuliers
Nous recensons un poste de refoulement préfabriqué, situé quartier Grosille. Cet
ouvrage est récent (2001), installé en attente de la construction de 11 logements en amont.
Les défauts observés
Le fonctionnement du réseau est globalement satisfaisant par temps sec. Les canalisations sont relativement récentes et la pente élevée des terrains favorise
l'écoulement des eaux usées.
3122 L'Homme d'Armes
Le réseau d'eaux usées
En Juillet 2004, le réseau d'eaux usées était long de 5 485 ml, décomposé en 7 antennes principales.
IL réseau assure la collecte d'environ 97 abonnés en 2002 (dont 17 sans consommations); le débit théorique d'eaux usées à l'entrée du poste de
refoulement aval est de 31 m”jour.
Le réseau d'eaux pluviales
Le réseau est de type séparatif. Les eaux de ruissellement sont évacuées essentiellement par des fossés routiers et rejetées vers les canaux rejoignant le
Rhône.
En théorie, le réseau d'eaux usées devrait être strictement séparatif, comme le réseau du Vieux Village- Mairie.
Suite à des dysfonctionnements constatés par temps de pluie, la commune a engagé ces dernières années des travaux pour l'étanchéité du réseau :
> 2 000 : remplacement d’une canalisation amiante ciment le long de la voie SNCF par une canalisation en fonte ;
> 2003 : pose de manchettes et de gainage sur la canalisation de la RN7.
Les ouvrages particuliers
Nous recensons deux postes de refoulement :
> Le poste de refoulement amont de la Plaine ;
> Le poste de refoulement aval de la voie SNCF, en limite de commune avec
MONTELIMAR.
Les défauts observés
Nous avons interrogé l'exploitant pour connaître le fonctionnement du réseau. Deux anomalies sont signalées :
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTIC INGENIERIF CONSEIL, 16 Con Ge SAVASSE- Son ONE D'ARANEERENT FRONT DE ZONE DA RENT
> Un rejet non domestique provenant d’un industriel en amont ;
> Une partie du réseau est située en propriété privée, le long de la voie SNCF. Il est par conséquent difficilement accessible pour l'entretien.
3.2 L’assai
3.2.1 Principe
sement non collectif
Une filière d'assainissement non collectif est généralement composée :
> D'un système de collecte des eaux usées ;
> D'un dispositif de pré-traitement ;
> D'un dispositif de traitement.
Figure 3b : schéma type d’une filière assainissement non collectif (source : Conseil Général de la Drôme)
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL. 17 TE DE SAVASSE SO CNE D'ARANENT PRO DE BONAGE AA IENT
Tableau 3a : caractéristiques d’une filière d'assainissement non collectif
[ COLLECTE DES EAUX USEES ]
PRE-TRAITEMENT
[Fosse Toutes Eaux (FTE) [OHigatorre Bn° ( piéces maximum) [Vidange : < 4 ans (consellée) cistance < 10 m de rnabitation m par pièce supplémentaire _|Vérication niveau boues : < 1 an
[Lo Bac à graisses habitat neut: just si FTE > 10m [2001 : eaux de cuisine seule Nettoyage. vidange, curage : < 8 [500 1 : toutes les eaux mois
[Ce préfitre F200 à 300 1: en aval de le FTE [Matériaux firants à nettoyer au et réhabilitation : recommandé [50 1 environ si intégré à la FTE < 6 mois à < 1 an
TRAITEMENT
fTranchées d'infiltration [sois sains, épais et perméabies Plusieurs tranchées peu profondes (0.5 à 1m) [dimensionnées en fonction de la perméabilité du sol
[CIE d'épandage [sois sains, épais et perméabies fouille unique peu profonde (0.6 à 0.8 m) pour des sois à dominante sableuse
Filtre à sable vertical non drainé [sols imperméables en surface oui unique de 25 nr pour 5 pièces principales (1.1 à 1.6 mprofondeur) [sous sol perméabie rejet en sous-soi
Fire à sable vertical drainé sois imperméabies en surface le unique de 25 mr pour S pièces principales (1.2 à 1.7 m profondeur) réservé à Ia réhabilitation) sous sol imperméable rejet vers 1e milieu superficiel ou vers un puits d'infitration
[Tertre d'infiltration sois rocheux, compacts fisposif hors-sol réservé à a réhabilitation) d'une nappe phréatique te de relevage nécessaire si la pente est insuffisante
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 18 CNED SA PASSE SE CAL DANSE PONT D ZONE D'AGAEENT
3.2.2 Equipement des dispositifs d'assainissement non collectif sur SAVASSE
Méthodologie
L'inventaire des systèmes d'assainissement autonome existants sur la commune de SAVASSE a été réalisé en Octobre 2003.
Un questionnaire d'enquête a été envoyé par la municipalité aux 290 foyers non assujettis à la taxe d'assainissement.
La figure 3d est une représentation graphique des principales réponses.
Résultats de
Nous retiendrons les points suivants :
> Taux de retour satisfaisant : 47 % (137 questionnaires renvoyés sur 290) ;
> Les dispositifs de prétraitement sont représentés comme suit:
+96 % des installations ont une fosse septique ;
+61 % des installations ont un bac à graisses ;
+ 42% des installations ont un préfiltre ;
> 50 % des fosses septiques sont de type eaux vannes ;
> 52 fosses eaux vannes sur 65 ont été mises en services avant 1982 ;
> 5installations n'auraient pas de fosses septiques;
> Seulement 344 % des installations sont équipées d’un dispositif de traitement après la fosse septique;
> Les installations sont peu entretenues puisque seulement 39 % des personnes vidangent leurs fosses au moins une fois tous les 4 ans ;
> Les problèmes de fonctionnement concement uniquement 16 installations (odeurs, débordements, résurgences) ;
> 83 % des personnes sont satisfaites de leurs assainissements.
Conclusion
En conclusion, 34 % environ des installations sont équipées d’un dispositif de traitement et conformes à la réglementation actuelle d’après les résultats de
l'enquête.
Ce résultat est probablement supérieur à la réalité car la notion de dispositif de traitement est très floue. En effet, certaines personnes considèrent :
> la fosse septique comme un ouvrage de traitement © il s'agit uniquement d’un prétraitement ;
> le puits perdu comme un ouvrage de traitement © il assure uniquement un rôle d'infiltration dans le sous-sol et n'a aucun pouvoir épurateur, il est
interdit par la réglementation actuelle.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 19 CARE DE SAVASSE- So Cou D ARANSERENT PCT D ZONE DA ANRANT
L'indice de satisfaction, évalué à 83 %, est largement supérieur à l'indice d'efficacité réelle des installations. Une installation dont la fosse septique se
rejette directement dans un puits perdu donnera toute satisfaction à son propriétaire tant que celle-ci ne causera pas de problèmes d'odeurs.
Dans la plupart des cas, le propriétaire de l'installation non conforme ne cache pas le dysfonctionnement (ce qui peut être le cas par crainte de devoir réhabiliter
l'installation). Il est plutôt peu informé de ce qu'est réellement un système d'assainissement autonome conforme offrant les garanties de dépollution vis-à-vis
de l’environnement.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui aura pour obligation le contrôle des installations autonomes du territoire communal,
pourra affiner les résultats de l'enquête. La Communauté de Communes de
l'agglomération de Montélimar (SESAME) prendra en charge cette compétence « assainissement non collectif ».
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CMD DE SAVASSE SCHEA GINBUAE D ANNEE PRONT DE ZONN GE D'ASANESMENT
Figure 3d : représentation graphique des principales réponses à l'enquête
Présence d'un prétraitement Type de fosse septique
g
Ha 7
SUNNANsSEN|
= D08% puits perdu
46% 336% puits perdu +
inftration 344% Dossé ou
ruisseau | Ddisposif de
iaiement | mplsteau
013.0% Li |, serpent | | tmsans réponse | | 7]
Fréquence de vidange de Ia fosse soptique indice de satisfaction
ox | ox 030% | m2
FA ce
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL a TERRASSE 20 CR PASSER Crete
4. LES SOLUTIONS D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
4.1 Préambule
L'assainissement non collectif désigne «tou système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des
eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement» (article 1 de l'arrêté du 6 mai 199). Il est donc fait
implicitement référence à une maîtrise d'ouvrage privée de ces dispositifs, qu'ils soient individuels ou regroupés à l'échelle de plusieurs habitations.
La responsabilité de la délimitation d’une zone d'assainissement non collectif revient à la commune (article L2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales). Elle y est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et si elles le décident,
leur entretien.
Les critères de délimitation retenus sont définis par l'article 2 du juin 1994 «peuvent être placées en zone d'assainissement non collectif les parties du
territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement,
soit parce que son coût serait excessif».
4.2 Quel type de filière faut-il préconiser ?
4.2.1 Les critères à analyser
«Les habitations non raccordées ou raccordables au réseau public doivent obligatoirement disposer d’une installation autonome conforme aux règles de
l'art et en bon état de fonctionnement» (article L.33 du Code de la Santé
Publique).
Le dispositif d'assainissement non collectif est composé d'une fosse septique toutes eaux (prétraitement) suivie d’un champ d'épandage (traitement). Il doit être
adapté à la taille de l'habitation et aux caractéristiques des sols.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, TE DE SAVASSE: SOA CEE DANSE PRO DE ZONE D'ASANEGEMENT
Afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif, le champ d'épandage s'effectuera dans le sol naturel ou dans un sol reconstitué (sable) en fonction des
quatre contraintes suivantes (S.E.R.P.) :
+ SOL : nature et perméabilité du sol;
+ EAU: présence d’eau souterraine à faible profondeur, permanente ou temporaire ;
+ ROCHE : présence d’un substratum rocheux à faible profondeur;
+ PENTE : pente du terrain.
L'objectif des études de sols est d'analyser ces 4 contraintes afin de préconiser la filière d'assainissement non collectif la plus adaptée aux terrains : cf figure 4a.
Figure 4a : schéma des contraintes à l’assainissement non collectif
Les règles de construction d’un dispositif d'assainissement non collectif sont fixées par la circulaire du 22 Mai 1997 (texte réglementaire) et la norme DTU
64.1 (règle de mise en œuvre).
4.2.2 Les coûts d’investissement et d’entretien
Les coûts d'investissement
Pour une construction neuve, le coût moyen d’une installation dimensionnée pour 5 personnes varie de 4 000 € HT pour une filière d'épandage en sol naturel à
6 000 € HT pour une filière de type filtre à sable vertical drainé (plus complexe à mettre en œuvre). Le coût est à la charge du particulier.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL. TR DE SAVASSE SO GRERE PASSER PORT ve Nu D
Pour une habitation existante, le coût de la réhabilitation est variable, à définir au cas par cas : réutilisation des équipements existants, nature des sols en place ? Les travaux peuvent être subventionnés à 50 % par l'Agence de l'Eau dès lors que la collectivité a retenu la zone en assainissement non collectif.
Ils peuvent être éventuellement plafonnés en fonction d'un coût maximum par installation ou habitation équipée (de l'ordre de 6 500 € HT par installation).
Les coûts d'entreti
Lentretien de l'installation d'assainissement non collectif est indispensable pour garantir son bon fonctionnement.
Le coût d'entretien était évalué à 73 € / an environ en 1994.
4.3 La carte d’aptitude des sols à l’assainissement non
collectif
La commune possède déjà une carte de sols réalisée en 1998.
Nous avons réalisé des sondages complémentaires le 18 Février 2004 sur des
zones non étudiées.
Rappel: la carte d'aptitude donne une idée globale de l'aptitude des sols à l'échelle d’un quartier. Elle ne permet pas de définir l'aptitude à la parcelle pour
une maison existante ou future (plusieurs sondages et essais d'infiltration sont nécessaires).
Quartier Les Chaberts
Le quartier Les Chaberts est situé au sud est du village. Constructible au POS, il s'est largement développé ces dernières années et compte aujourd'hui 28 maisons.
Les parcelles non bâties permettent encore 3 à 5 maisons supplémentaires.
L’habitat est dense pour le hameau «ancien », où 7 habitations ont peu de place pour un dispositif individuel. Des rejets directs de fosses septiques sont
observables en été en contrebas de ces habitations (problèmes d’odeurs). En périphérie, les habitations plus récentes disposent de la surface nécessaire.
L’aptitude des sols à l'assainissement non collectif est peu favorable. La filière
préconisée est :
+. l'épandage en sol naturel par tranchées d'infiltration au Nord du quartier
+ _ le filtre à sable vertical non drainé au Sud
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL CNE DEEAVASSE SA CONRAD AA FRONT DE BONAGE AGAIN
Si cette zone est conservée en assainissement non collectif, la réhabilitation de tous les dispositifs d'assainissement non collectif est évaluée à 157 000 € HT
environ. La réhabilitation de tous les dispositifs existants est une hypothèse permettant de comparer, d’un point de vue financier, cette solution à
l'assainissement collectif.
Quartier Goune
Le quartier Goune est situé à l’ouest du village, le long de la route départementale n°168 reliant l'Homme d'Armes. Nous recensons 9 habitations. Constructible au
POS, cette zone peut accueillir 3 à 4 maisons supplémentaires.
L’aptitude des sols à l'assainissement non collectif est peu favorable car les sols de terrasse alluviale sont localement peu épais sur le substratum rocheux. La
filière préconisée est de type filtre à sable vertical non drainé.
Si la commune conserve cette zone en assainissement non collectif, la réhabilitation de tous les dispositifs d'assainissement non collectif est évaluée à
60 000 € HT environ. La réhabilitation de tous les dispositifs existants est une hypothèse permettant de comparer, d’un point de vue financier, cette solution à
l'assainissement collectif.
ier Gardie
Ce quartier est situé en périphérie du village, à 150 mètres environ du réseau d'assainissement collectif.
Nous recensons une vaste habitation, composée de 4 logements (10 personnes). La filière d'assainissement non collectif est composée :
+ D'une fosse septique de 10 m’, suffisamment dimensionnée ;
+ D'un champ d'épandage suivi d’un puits perdu situés dans une parcelle agricole, tous les deux en mauvais état de fonctionnement.
Les locataires signalent des problèmes d'odeurs.
L’aptitude du sol à l'assainissement non collectif est satisfaisante. Nous préconisons une filière d'épandage en sol naturel, par tranchées ou lit
d'infiltration.
Le coût de réhabilitation de l'installation est évalué à 6 000 € HT.
Quartier Les Marais
Le quartier Les Marais est situé au sud du territoire communal, le long de la RD6ad reliant MONTELIMAR à ST MARCEL LES SAUZET.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL TERRES GE SR VAE SO CR PARA PORT D ON D'AANEEDET
L'habitat est relativement récent, composé :
+ d'une partie centrale agglomérée où sont implantées 10 habitations et 3 logements de « type caravane » ;
+ d'une partie périphérique où l'habitat est diffus, soit une vingtaine d'habitations.
Chaque habitation a la surface nécessaire pour un dispositif autonome.
La carte géologique indique un substratum peu perméable (Pliocène inférieur marin argilo-sableux), recouvert localement alluvions fluviatiles anciennes à
tendance argileuse (Donau).
Ces formations géologiques peu perméables laissent présager des sols peu favorables à l'assainissement non collectif. Les terrains sont parcourus par un
réseau de fossés drainant la nappe peu profonde.
De manière générale, les sols sont :
+ De nature limono-argileuse, peu perméables et localement hydromorphes pour les sondages S11 à S14 et S17 (sols sur substratum Pliocène) ;
+ De nature limoneuse pour les sondages 15 et S16 (sols correspondant aux
alluvions fluviales). La perméabilité K est faible, mesurée à 10 mm/h.
L’aptitude des sols à l'assainissement non collectif est peu favorable. La
filière préconisée est de type filtre à sable vertical drainé, avec rejet des
effluents traités au fossé.
Complexe à mettre en œuvre et onéreuse (coût moyen de 6000€ HT par
installation), cette filière est autorisée à titre exceptionnel. Elle est conseillée pour la réhabilitation de dispositifs existants, interdite pour de nouvelles constructions
pour le département de la Drôme.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CA DE SAVASSE SE CINE DATANT PRONT D ZONAGED AA SENT
5. LES SOLUTIONS D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
5.1 Interventions sur le système existant
Le d'assainissement
Sans objet
La station d'épuration du villa,
Le fonctionnement de la station est suivi par les services du SATESE. Lentretien est régulier et satisfaisant.
Les analyses montrent que le rejet est de bonne qualité (concentrations en sortie conformes aux exigences de niveau DNK1).
Rappelons que la station reçoit uniquement 50 % de sa charge polluante nominale (capacité de traitement de 450 EH). Les extensions du réseau d'assainissement du
village apporteront une pollution supplémentaire de l’ordre de 220 EH, soit 425 EH en situation future.
La station est donc suffisamment dimensionnée pour les années à venir.
La campagne de mesures de hauteurs de boues de mai 2003 révèle que seule l'entrée du premier bassin nécessite une vidange. Le nettoyage complet, opération
lourde qui nécessite un site pour l'évacuation des boues, est ainsi repoussé.
A cette occasion, la cloison de la zone de dégraissage (en bois) sera remplacée car elle est en mauvais état.
Budget : 3 000 € HT environ
5.2 Extension de la collecte
5.21 Les extensions déjà étudiées (stade AVP)
La commune a d'ores et déjà prévu plusieurs extensions du réseau d'assainissement vers des quartiers non desservis :
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL TRE ESA VASE SE CR PARENT PACE DE CA D'ARADEENT
+ Grosille : raccordement de 6 habitations existantes et 11 futures en zone
NA;
+ L'Hôpital : raccordement de 10 habitations existantes en zone NA ;
+ L'Homme d'Armes: raccordement de 9 habitations existantes en zone
NC (réalisé en octobre 2004);
+ Crozes: raccordement de 5 habitations existantes et 40 futures (projet de
lotissement) en zone NA ;
5.2.2 Les Chaberts
Le quartier Les Chaberts est composé :
+ d’une partie agglomérée «ancienne » où nous recensons 7 habitations avec peu de place pour l'assainissement non collectif. Des traces d'eaux
usées sont observables dans le collecteur d'eaux pluviales se rejetant dans le fossé en aval, signes de rejets directs de fosses septiques ;
+ d'un habitat plus récent en périphérie où chaque habitation dispose de la surface nécessaire pour un assainissement non collectif.
Nous recensons aujourd’hui 27 maisons existantes et des possibilités de construction pour 5 maisons supplémentaires au maximum. En situation future, la zone pourrait accueillir 32 habitations, soit environ 100 personnes (à raison de 3 personnes par foyer).
Pour assainir le quartier en mode «assainissement collectif », une unité de traitement indépendante en contrebas du quartier est plus judicieuse que le
raccordement au réseau le plus proche. En effet, le réseau de ST MARCEL LES SAUZET est à plus de 1 kilomètre et celui de MONTELIMAR à plus de 3
kilomètres (avec refoulement pour passage d’un point haut).
Le raccordement du quartier La Tuilerie, situé le long de la RD 6, est envisageable
si la commune de MONTELIMAR envisage un jour une extension de son réseau.
Deux solutions sont possibles pour l'assainissement du quartier Les Chaberts :
+ solution n°1: assainissement collectif pour les 7 maisons agglomérées (soit 20 EH) et assainissement non collectif pour la zone en périphérie ;
Le coût d'opération du projet d'assainissement collectif est évalué à 53 000 € HT (terrain à acquérir pour l'unité de traitement non compris). Le coût
d'exploitation est de l'ordre de 1 600 € HT / an (1 500 € pour l'unité de traitement et 100 € pour les réseaux).
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTIC INGENIERIE CONSEIL, THIN DESAVASSE SOA GENE DAEANESRENT PRO DE 2ONACE D ASSANEMRT
+ solution n°2 : assainissement collectif pour 32 maisons (soit 100 EH)
Le coût d'opération du projet d'assainissement collectif est évalué à 311 000 € HT (terrain à acquérir pour l'unité de traitement non compris). Le coût
d'exploitation est de l’ordre de 3100 € HT / an (2500 € pour l'unité de traitement et 600 € pour les réseaux).
5.23 Goune
Le quartier Goune, situé le long de la route départementale n°165, comprend 9 maisons existantes, La zone, classée NB au POS, peut accueillir 3 maisons
supplémentaires.
Le réseau d'assainissement collectif @ 200 mm est situé à 400 m, quartier de
l'Hommes d’Armes (lotissement Les Fées).
La principale contrainte du raccordement au réseau proche est la présence du rocher calcaire à faible profondeur (de 0.5 à 1 m environ), nécessitant des moyens
spéciaux pour la pose de la conduite à 2 m de profondeur.
Le coût d'opération du projet d'assainissement collectif du quartier Goune est évalué à 181 000 € HT. Le coût d'exploitation des réseaux (curage du
collecteur et des branchements) est de l’ordre de 500 € HT / an.
5.24 Gardie
La filière d'assainissement non collectif commune aux 4 logements est en
mauvais état de fonctionnement.
Le réseau d'assainissement collectif existant à proximité est le poste de
refoulement du quartier Grosille, situé 150 m au Nord et à une altitude supérieure de 10 m environ.
Les logements sont donc en contrebas du réseau existant. Le raccordement nécessite un poste de refoulement suivi d'une conduite pression se raccordant au regard en amont du poste de Grosille.
Le coût d'opération du projet d'assainissement collectif du quartier Goune est évalué à 40 000 € HT. Le coût d'exploitation du poste est évalué à 1 500 €
HT /an.
5.2.5 Les Marais
Le réseau d'assainissement collectif existant le moins éloigné est celui de MONTELIMAR, situé à plus de 3 kilomètres. Le raccordement du quartier Les
Marais à MONTELIMAR n'est pas réaliste économiquement.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL. TRE ESA PASSE ee Co P'ARARSERENT PORT DE ACL DARRET
Nous avons donc étudié une solution d'assainissement collectif avec une unité de
traitement en contrebas du quartier. Nous préconisons un collecteur en fonte compte tenu de la nature humide des terrains. La filière de traitement sera drainée,
de type filtre à sable vertical ou filtre planté de roseaux par exemple.
Trois scénarii sont possibles :
+ Scénario 1 : collecte de 15 habitations (13 existantes et 2 futures) quartier
Les Marais et unité de traitement de capacité 45 EH ;
+ Scénario 2: collecte de 32 habitations quartier Les Marais et unité de traitement de capacité 100 EH ;
Scénario 3: collecte de 32 habitations quartier Les Marais et 32
habitations quartier Les Chaberts et unité de traitement de capacité 200
EH.
Les coûts d'investissement sont élevés, estimés à environ 200 000, 450 000 et 800 000 € HT pour les scénarii 1, 2 et 3. Le coût moyen par habitation, de
l'ordre de 12000 à 14000 € HT, est deux fois plus élevé que le coût de l'assainissement non collectif.
Le caractère diffus de l'habitat, environ 50 m entre chaque habitation, nécessite des longueurs élevées de collecteurs et explique les coûts importants.
5.2.6 Synthèse financière
Le tableau 5a présente les coûts d'investissements des travaux envisagés et les sommes correspondantes à la charge de la commune de SAVASSE après
subventions.
Le raccordement des quartiers Grosille, L'Hôpital, L'Homme d'Armes, Crozes au réseau d'assainissement collectif permettra de raccorder une population de l'ordre
de 270 EH. La part communale après subventions est estimée à 408 280€ HT.
Pour les quartiers Les Chaberts, Goune et Gardie, la commune devra se prononcer entre les modes assainissement non collectif et assainissement collectif. Si elle
opte pour le choix assainissement collectif (avec solution n°1 pour Les Chaberts & pour les Marais), la part communale après subventions est estimée à 352 580 €
HT.
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, Conune De SAVASSE- SCHDIA CNE D ARANSNUNT PRO DE ONAGE D'ASSAINISSEMENT
Tableau 5a : synthèse financière
Nombre Coût de l'opération en € HT rabais |, | sitinuss
Quartier part part part part EH où col! Pa ltrenspon ne tratement| aol total | rmunae| 2stentes |futures| Linéaire © Stade
(Grosile 1 103640] 82912 103640 82912 G 11 [5 480 _T PRO 1990 L'Hopitar 106 710] 85 368 106 710] 85 368 10 2 Ÿ 40 | 630 | avr 2000
L'Homme armes | 132-000! 105 600 132 000 | — 105 600 9 130 | 650 [avr 2003 (Crozes 168 000[ 134 400 168 000 | 134 400 5 40 [iso [1310 [ avP2003 (sous totar nr 510350 408280 30 54 270 3070
[agunage [3000 [1830 T I T 3000 [1830 = = I = T SGA 2004
es Chabens solution nt 28000 22400 25000 22500 53000 44900 7 0 20 120 SGA2004
solution n2 200 000 160000 11000 3960 100000 0000 311000 253960 27 5 100 1230 SGA 2004 [Goune 108 000] 86 400 _F 73000 | 26 280 1810007 112680 ® 3_F-40 T0 | SGA 2004
(Garaie 40 000 [32 000 40 000 [32 000 4 of 10 [150 | ScA 2004 Les Marais
[solution n1 130000 104000 66000 59000 196000 163000 13 2 45 600 SGA2004 [solution n2 350 000 _ 280 000 108000 97000 458000 377000 30 2 100 1640 SGA2004
solution n3 647 000 518 000 150000 91000 797000 609000 57 7 200 3110 SGA 2004
(sous totarnz avec la solution n1 pour Les Chabert_s & pour les Marals 470000 352580 33 STE Ten
{) tronçon BC déjà réaisé (poste + canaïaaion rafouiamant) évalué à 30 891 € + Wonçon AB à efecuer évalué à 55 475€: lola coût travaux de 86 366€ a total coût d'opération de 103 640€ (2) coût de 168 000 € correspond àla parie PAE + commune (ua partie lotissement as pas incluse)
{B) inéar de colectour graviaire uniquement
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL x RAR DEA VASRE SEE CRE PARUS PORT CE ENACL D AMANEET
6. LE PROJET DE ZONAGE RETENU PAR
LA MUNICIPALITE
Le Schéma Directeur d'Assainissement a permis de comparer les solutions d'assainissement collectif et non collectif sur les principaux quartiers de la
commune. Le tableau 6a page suivante résume les critères financiers de la comparaison.
Après réflexion, la municipalité a retenu le zonage d'assainissement suivant (voir
plan en annexe 1):
A les zones d'assainissement non collectif
Nous pouvons distinguer :
+ les zones d'assainissement collectif existantes, déjà desservies par un
réseau : le Village, l'Homme d'Armes
+ les zones d'assainissement collectif futures, non desservies à ce jour: quartiers Grosille, l'Hôpital, Les Croses, Les Chaberts (solution 1 — partie
agglomérée du hameau)
Pour les quartiers Grosille, l'Hôpital, Les Croses, la solution d'assainissement
collectif paraît évidente car ce sont des secteurs constructibles proches du réseau
existant.
Pour le quartier Les Chaberts, l'assainissement collectif a été retenu pour la partie agglomérée regroupant 7 habitations pour trois raisons essentielles :
+ la municipalité souhaite éradiquer rapidement les problèmes de fonctionnement des installations existantes (odeurs en été)
+ l'assainissement non collectif est complexe car les sols sont peu favorables et certaines habitations ont peu de place pour la mise en place d’un
dispositif autonome
+ le coût moyen par habitation de l'assainissement collectif (7 600 € HT) est
proche du coût de l'assainissement non collectif (6 000 € HT)
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL. 3 COMUNE DESAVASSE: SE ENG D'ASANSSEENT PRO DZONACH D'ASSANSAENT
Tableau 6a : synthèse de la comparaison assainissement non collectif/ assainissement collectif
FEES RU ren aenan cdot | crondencommne
Qusior ET D Fr précaih pour de ms comteou] estimant tnoye oncoai tsar [us sa continue] pat our Rd son ons | ane san) ann | rer pau
Ge Ts RE RO RE ue Rise TRE et Lomme geste ie La | rnet— Crs HS is tue et +
Roc [solution n1 L 0 filtre compact (à valider) 6000 42000 53 000 7600 collectif 5
néonne gs Mesdénae Mredmberondat quoagoo ro | stro00 | sain | [Goune » 3 Hire à sable non drainé 5000 _T 60000 181 000 15 100 _ | non collectif = Éne cn ne ER ch D Re — Late
Laon “ 2 Pre ab ré som Go 1600 1510 mnt pr % à Épenpen 5 em Om HD MU sons ÿ 5 De à be dar soa6om Mme HP HD nom |
TOTALINVESTISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTE 563 350
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL 3 a ESAVASSE So CR PART PRIT POLE D EAST
Les investissements engagés par la collectivité pour financer les travaux en zone d'assainissement collectif sont répercutés sur le prix de l'eau des abonnés
raccordés au réseau d'assainissement.
Les quatre opérations programmées représentent un investissement de 563 350 € HT, dont 453 180 € HT à la charge de la commune après l'attribution des
subventions. Ces opérations génèrent, en théorie (hypothèse sans auto- financement, et si le budget assainissement est équilibré en recettes et en
dépenses) une augmentation du prix de l’eau de l’ordre de 0.90 € HT / m3 assaini.
B / les zones d'assainissement non collectif
Il s’agit des quartiers Goune, Gardie, les Marais et le reste du territoire communal
où l'habitat est diffus.
Pour Goune, le coût de l’assainissement collectif est trois fois plus onéreux que celui de l'assainissement non collectif (15000 € à comparer à 5000 € par habitation), notamment à cause de la présence de rocher et l'éloignement du réseau existant.
Pour Gardie, le coût de l'assainissement collectif est nettement plus onéreux que la réhabilitation du dispositif existant (40 000 € à comparer à 6 000 € pour les 4 logements).
Pour les Marais, le coût de l'assainissement collectif est deux à deux fois et demi
plus onéreux que celui de l'assainissement non collectif (12 500 € à 14 400 € à comparer à 6 000 € par habitation),
Les secteurs non étudiés du territoire communal présentent un habitat diffus et rentrent dans les critères de délimitation définis par l'article 2 du juin 1994
«peuvent être placées en zone d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne
se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement,
soit parce que son coût serait excessif».
Dans ces zones d'assainissement non collectif, les propriétaires devront maintenir leurs installations « en bon état de fonctionnement » (article L.33 du Code de la
Santé Publique).
Les installations non-conformes posant un problème de salubrité publique devront être réhabilitées. Les propriétaires, via le CALD, pourront bénéficier
jusqu'à 50 % de subventions pour la réhabilitation de leurs dispositifs (le reste étant à la charge du propriétaire).
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui aura pour
obligation le contrôle des installations autonomes du territoire communal, sera
assuré par la Communauté de Communes de l’agglomération de Montélimar
(SESAME).
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTIC INGENIERIE CONSEIL. TC DE SAVASSE: SE GE PARENT FRONT D ZONAGE DASSA SIN
C / Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
Nous recensons deux zones sensibles aux ruissellements pluviaux pour lesquelles l'imperméabilisation en amont sera limitée :
+ Fossés en bordure de la RN7
+ Fossé quartier Les Charges, dominant des habitations en contrebas.
Pour les projets de constructions individuels ou collectifs, nous conseillons d’infiltrer les eaux collectées. Un dispositif de pré-traitement sera imposé pour les
surfaces de type parking, aires de lavages …
Si les sols sont inaptes à l’infiltration, les eaux pluviales doivent être retenues au
maximum afin de limiter l'impact en aval. Elles seront dirigées :
+ vers des puits d'infiltration (qui font office d'ouvrage tampon même si les sols sont peu perméables) pour les habitations isolées ;
+ ou vers un bassin de rétention pour les zones d'habitations regroupées telles que les lotissements.
L'entretien permanent des fossés et berges de ruisseaux existants est également indispensable pour garantir le bon écoulement lors des évènements pluvieux.
D / Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer Ia collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le
traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à
l'efficacité des dispositifs d'assainissement
Sans objet
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL, CARE DE SAVASSE- SE CR PART PORT RE RSR
ANNEXE 1
SCHEMAS TYPES DES FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF DE SAVASSE
STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS INGENIERIE CONSEIL Site à moias de 10 mètres de 'habitstion ca échéant : mise en place d'un bac dégriser avc épation
es eaux vannes ex ménagères dans l'habitation
SATRA Conseil Général de Haute-Savoie as mare PP 1620 A VOD RE DU ER Side à moins de 10 mètres de l'habitation e cs échlant : mise en place d'un bac dégrnissenr avec séparion
des eaux vannes et ménagères dus l'habieton
dance norme XP 1660 Aoû 1998 RAF: DU 841 FILTRE A SABLE NON DRAINE
Le ca échéant me en place d'un bac dépasser avc sépare des eux vannes e ménagères dans lhabation
aprés some XP F6 605 Aoû 1998 RAI: DIU CAL Département de
Commune de SAVASSE
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE
DE
SAVASSE
ZÜNAGE D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF / NÜN
LOLEE LR LE
1/ 5000ème
Indice Date MODIFICATIONS
B sept. 2006| prise en compte du projet de PLU
A nov, 2004 | première diffusion
VISA
SED ic - 16, Av de Verdun - 69630 Chaponost
la Drôme
biénsaié
disent
fi
[
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il 4
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À 1
1
1
À {
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4
LEGENDE : |
Zones d'assainissement collectif existant |
i
Zones d'assainissement collectif futur |
à
FA Zones d'assainissement non collectif avec sol en { place + infiltration (type tranchées d'épandage)
Er Zones d'assainissement non collectif avec sol | reconstitué + infiltration (type filtre à sable | vertical non drainé) |
| D) Zones d'assainissement non collectif avec sol 1
reconstitué + rejet au milieu naturel (type À filtre à sable vertical drainé) {
Zones d'assainissement non collectif (partie non | étudiée du territoire communal en raison de | Uhabitat diffus)
À *,*] Zones où des mesures doivent être prises pour 1
limiter l'imperméabilisation des sols 1 es si L EE — a ————— LL
er
EE
me
ZONE INONDABLE DU RHONE
| MAR Qne 2€ MONELIR COMMUNE MONTELT DE MONTELIMAR COMMUNE DE
à
{ COMMUNE DE MONTELIMAR
ù
1
| À | {
| F t ! |
Î | k
|| | 1
| |
Gt
ne es Pan Loc Surraniane - SAVASSE - Areas Aanairéssement
ANNEXE 5.3
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
Deux secteurs de la commune sont aujourd'hui desservis par un réseau collectif d'assainissement qui concerne 157 foyers :
— Le village : exploitation en régie, réseau de type séparatif. Les effluents sont traités dans un lagunage naturel d'une capacité nominale de 450 EH et mis en service en 1993.
Le suivi du fonctionnement est assuré par le SATESE. Le rejet est de bonne qualité.
En 2005, la station reçoit uniquement 50 % de sa charge polluante nominale, elle peut donc supporter des extensions de l'urbanisation.
— L'Homme d'Armes : exploitation par la SDEI, réseau de type séparatif raccordé au réseau d'assainissement et donc à la station d'épuration de Montélimar.
Le S.G.A.' élaboré de manière concomitante avec le P.L.U. a prévu:
a) l'extension du réseau collectif du village pour desservir les secteurs proches (Grosille, L'Hôpital, Les Crozes) et constructibles du P.O.S.,
b) la création d'un réseau semi-collectif pour la partie agglomérée du hameau des Chaberts, étant donnés les problèmes de fonctionnement des installations existantes et le peu de places disponibles pour la mise en place d'un dispositif autonome.
Assainissement non collectif
Le reste du territoire communal est et sera assaini de manière autonome.
Les études de sols réalisées dans le cadre du S.G.A. ont permis de définir les filières à priori les plus adaptées.
GA : Schéma Général d'Assainissement. ES
1 5
< = Le
+ RE — —
Département de la Drôme
Commune de
SAVASSE
Plan
Local
d'Urbanisme
| Réseau Assainissement 6-3
Echelle (Prescription de| Arrêt du projet| Approbation
la révision de révision
| [1/10.000 | 05/08/2000 | oxllicoe | at1+11008
BEAUR.Sa
& Claude Barneron Urbaniste O.P.Q.U.
j Qc 39, rue de la Déportation 26100 Romans
04-75-72-42-00
amis. à ce —. AR à dis mes
Eaux usées
Eaux pluviales — - -
SR
es : - sai. MIE SHARE FRE RARE à CRE ne RER 72 tm RE dei ST m nn nt re = 2 5