Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 18 2016 Matériel informatique bibliothèque
Déliberation - DELIB 65 2016
Déliberation - DELIB 24 2016 Voirie communale
Déliberation - Délibération 2022094 Convention mise à disposition
Déliberation - DELIB 17 2016 Convention SyME05
Déliberation - Mise a disposition du materiel
Déliberation - DELIB 44 2016 Transfert de biens équipements infor
Déliberation - DELIB 04 2016 Avenant à la convention prestation m
Déliberation - DELIB 43 2016 Transfert de biens construction de g
Déliberation - DL 20241128 005 Convention mise a disposition mate
Déliberation - DELIB 26 2016 Convention de mise à disposition du matériel intercommunal
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 2016 Convention de mise à disposition du matériel intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Présents
: 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
S'RUTES
ALES
|
DELIBERATION
N°
26-
2016
|
101!
IH
a
|
SU
6010
Séance
du jeudi
2 juin
2016
mes
|
L'an
deux
mille
seize
et le jeudi
2 juin
2016
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
30
mai
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Madame
Céline
TRUCH
Absents
excusés
: Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Joël
ROBERT
Objet
: Convention
— Mise
à disposition
du
matériel
intercommunal
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
a
délibéré
le
8
avril
dernier
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
matériel
intercommunal.
Il
nous
est
demandé
donc
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
aux
communes
membres
de
la
CCTB
dont
nous
faisons
partie,
y
intégrant
le règlement
et le formulaire-type
de
réservation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait et délibéré,
le jeudi
2 juin 2016