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Déliberation - DELIB 2013 65
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2013 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
rte
eue
DES
DELIBERATIONS
DU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
..
…
COMMUNE
DE
LARDIER
VALENCA
:
:.,
DEPARTEMENT
des HAUTES-ALPES"
N°
2013-65
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
11
Présents:
11
L'an
deux
mil
treize
et le
12
Décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 3 décembre
2013,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Rémi
COSTORIER,
René
COQ,
Jean
Claude
FAURE,
Pierre
POUILLARD,
Laurent
ALLAUD,
Raymond
PARA,
Roger
MARTIN,
Gérard
MEYSSONNIER,
Joël
ROBERT,
Danielle
BLANC,
Noëlle
STEFANI Secrétaire
de
séance
: ROBERT
Joël
Objet
: Adhésion
à ITOS
Vu
l’article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
Département,
des
Communes
et des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
fixant
les premiers
principes
relatifs
à la création
d’une
agence
technique
départementale
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
en
date
du
25 juin
2013
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes,
les principes
de
création
d’une
agence
technique
départementale
dénommée
IT
05
(Ingénierie
Territoriale
des
Hautes-Alpes)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
22
octobre
2013 ;
Vu
le projet
des
statuts
qui
sera
soumis
à l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l'établissement
public
ITOS
; Le
Maire
propose
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
cominune
d’une
telle
structure
:
- d’adhérer
à IT05
pour
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
ITOS,
- d’approuver
le
projet
des
statuts
d’ITO5.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- décide
d’adhérer
à IT
05
pour
l’ensemble
des
prestations
proposées
- d'approuver
le
projet
des
statuts
d’IT
05
- d'autoriser
son
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’assistance
technique
dans
les
domaines
de
l’eau
et
l’assainissement
qui
lie
déjà
la
Commune
de
Lardier
et
Valença
au
Conseil
Général,
afin
de
transférer
à ITOS
la
réalisation
de
ces
missions.