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Déliberation - Deliberation 48 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 50 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 46 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 46 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pusié 8 5 JUIL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D46_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 46
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick-LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal
HADBA - Patricia ROGER - Mare -DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christalla DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angekna-MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR:
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Affectation Résultat 2023
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Ville - Affectation du résultat 2023 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
GS JUIL, 2024 ID : 059-2159! -20240612-D46_2024-DE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, etnotamment ses articles :
e L.2311-5relatif à la production de la délibération prise à l'appui de la
décision budgétaire
e R.2311-11 relatif au report du besoin de l'excédent de financement de la
section investissement, du résultat de la section de fonctionnement au
budget de l'exercice suivant,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et
intercommunaux à caractère administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du Conseil municipal:
- __N°126 du 16 décembre 2020 autorisant l'apurement du compte 1069
sur une durée de 10 ans;
- N°47 du9 juin 2023 - Ville Compte Financier Unique 2022;
- N°45 du 12 juin 2024 - Ville Compte Financier Unique 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023,
Vu l'examen du projet de délibération en commission «Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité publique, Commerce », en date du 3 juin 2024,
Considérant que le Conseil municipal a approuvé le Compte Financier Unique
2023,
Considérant que dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M57, il est
demandé à l'Assemblée d'affecter le résultat au 31 décembre 2023 tel qu'il vient d'être
déterminé précédemment, à savoir :
SECTION INVESTISSEMENT
Report N-1 (001)
Résultat au 31/12/2023
Amortissement du compte 1069
Résultat de clôture au 31/12/2023
Résultat des Restes à Réaliser (RAR)
SECTION FONCTIONNEMENT
Report N-1 (002)
Résultat au 31/12/2023
Résultat de clôture au 31/12/2023
Qu'il est proposé d'affecter ce résultat :
5923 076,32
-5870 212,23
-131 855,07
-78 990,98
-1271 492,50
269 396,78
4561 873,54
4831 270,32
- Au compte 001 pour 78 990.98 euros, (dépense)
-__Aucompte O02 pour 4752 279.34 euros. (recette)
-__Aucompte 1068 pour 78 990.98 euros. (recette)
Ville - Affectation du résultat 2023
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pubiiéfà F JUIL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D46_2024-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 25 votes POUR {groupe majoritaire) et 8 VOTES CONTRE (Rémy
PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES -
Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
e Approuve l'affectation des résultats pour l'exercice 2023
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa
transmission en Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
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Ville - Affectation du résultat 2023