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Arrêté - ARRETE 2023 023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/023 NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE AMBROISE PARE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société CREA' PAV en date du 23 janvier 2023,
Considérant qu'en raison des travaux de voirie réalisés par la société CRÉA'PAV pour le compte de la MEL, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation rue Ambroise Paré.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement et le circulation de tout véhicule sera interdit rue Ambroise Paré entre le square Jussieu et le rue Léon Gambetta, du lundi 6 février 2023 au vendredi 24 février 2023. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 2 —- La base de vie de la société CREA'PAV sera installée face au n°41 sur l'ensemble du stationnement marqué rue Ambroise Paré.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et de l'itinéraire de déviation.
Article 4 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
rrain, en l'Hôtel de Ville,
QUO" 30 JAN 273
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mis en ligne le
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification G
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