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Arrêté - arrete 63
Arrêté - 2023 08 03 ARRETE 2023 245
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 03 ARRETE 2023 245)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023/245
NORD
CANTON
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
TOURCOING
NORD
EST
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE LA
CIRCULATION
215
RUE
DE
TOURCOING
Le
Maire
de
Neuville
en Ferrain
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Vu
l’instruction
interministérielle
relative
à
la
sécurité
routière
—
huitième
partie
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992
modifié
Vu
la
demande
de
la
société
GRDF
en
date
du
3
août
2023
sollicitant l’autorisation d’intervention
de
ses
services
et
prestataires
pour
réaliser,
sur
le
domaine
public,
des
travaux
nécessitant
l’ouverture
de
la
voirie
afin
de
rétablir
le
raccordement
de
plusieurs
foyers
de
la
rue
de
Tourcoing en
lien
avec
le
sinistre
survenu
au
droit
du
215
de
cette
même
rue.
Considérant
qu’
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
cette
intervention
qui
se
déroulera
au
sol,
en
chaussée
et
sur
les
accotements
situés
à
promiximité
directe/au
droit
du
215
rue de
Tourcoing, Considérant
que
ces
travaux
relèvJd’un
caractère
urgent
et
qu’il
convient de
prendre
l’ensemble
des
mesures
de
nature
à
renforcer
la
sécurité
publique.
ARRÊTÉ
Article
I
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
215
rue
de
Tourcoing
du
vendredi
4
août
2023
au
vendredi
8
septembre
2023.
En
vertu
de
l’article
R-417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
en
fourrière par
les
soins
des services
de
la
Police Nationale.
Article
2
-
La
circulation
sera
restreinte
et
régulée
par
feux
tricolores
si
nécessaire
au
droit
du
chantier
rue
de
Tourcoing
vendredi
4
août 2023
au
vendredi
8
septembre
2023.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
3 -
L’entreprise fera
son
affaire
personnelle de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
-
M.
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Tourcoing,
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neuville
en
Ferrain,
en
l’Hôtel
de
Ville,
Le
3ADUI2O23
uI
Mis
en
ligne
le
)/bS/t5
Le
Maire
_certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte;
_informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de tille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
la
présente
notification.
Par
Délégation
du
Maire