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Déliberation - Delib 2023 21 Locations precaires
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 21 Locations precaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
République Française
N° 2023 /21
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 mars 2023
Date de la Convocation : 09 mars 2023
Date de l'affichage : 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de
Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES :
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE Josette VAYSSE à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Claudine GRIMAL à Michel CAUSSE.
Absents et excusés : /
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OCCUPATION PROVISOIRE ET PRECAIRE DE PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE REQUISTA.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des locations précaires de terrains municipaux sont octroyées à des agriculteurs de la commune.
Monsieur le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de ces locations précaires pour l’exercice 2023 :
- le terrain situé à Boa et cadastré section M n° 1289 d’une surface de 7 268 m? loué à Monsieur TROUCHE Eric pour un prix forfaitaire de 30 euros/an, compte tenu qu'il s'agit d’une parcelle en forme de cuvette ou combe référencée comme landes et pâturages.
- le terrain situé à La Grèze cadastré section AK n° 36 d’une surface de 5000 m2 et loué à Monsieur
VIGROUX Patrick pour un prix forfaitaire de 185 euros/hectare.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que ces locations garantissent la préservation de ces terrains sans entraîner de frais pour la Commune,
DECIDE : A l’unanimité
- d'autoriser Monsieur Michel CAUSSE, Maire de la Commune de Réquista, à signer les conventions d'occupations provisoires et précaires des parcelles énumérées ci-dessus avec les agriculteurs retenus.
- d'en fixer le prix comme suit :
æ Prix forfaitaire de 30 euros/an pour Monsieur Éric TROUCHE.
& Prix forfaitaire de 185 €/hectare pour Monsieur Patrick VIGROUX.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
e Michel CAUSSE /
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230313-2023DE021_021-DE
Reçu le 16/03/2023