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Déliberation - Delib 2024 20 convention occup parcelles precaires 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 20 convention occup parcelles precaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
N° 2024/20 République Française
Département de l’Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures trente, Le
Mernbres présents 13 Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 3 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
Membres absents 2 date du 22 mars 2024,
Membres Présents :
“Vote.
alunanimité Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elian
Pour: 16 BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
‘ Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre
Contre : 0 GRIMAL, Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL.
Abstention : 0 Procurations :
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Angélique MASSOL à Martine
ALBUCHER ; Aude JALADE à Jacky LACAN.
Absents excusés :
Josette VAYSSE, Fabienne VERGNES.
Président de séance : Michel CAUSSE Secrétaire de Séance : Jean-Michel RECOULES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des locations précaires de terrains municipaux
sont octroyées à des agriculteurs de La commune.
Monsieur Le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur
Le renouvellement de ces locations précaires pour l'exercice 2023 :
- Le terrain situé à Boa et cadastré section M n° 1289 d’une surface de 7 268 m° loué à Monsieur
TROUCHE Éric pour un prix forfaitaire de 30 euros/an, compte tenu qu'il s'agit d’une parcelle en
forme de cuvette ou combe référencée comme landes et pâturages.
- Le terrain situé à La Grèze cadastré section AK n° 36 d'une surface de 5000 m° et loué à Monsieur
VIGROUX Patrick pour un prix forfaitaire de 185 euros/hectare.
- Le terrain situé rue de l'Egalité cadastré AC n°532 d’une surface de 5500 m° et loué à Monsieur
NOUALS Patrick (Gaec de Bouet} pour un prix forfaitaire de 185 euros/hectare
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240404-2024DE020_020-DE
Reçu le 09/04/2024 OUI l'exposé de Monsieur Le Maire,
Considérant que ces locations garantissent la préservation de ces terrains sans entraîner de frais
pour la Commune,
DECIDE : A l’unanimité
- d'autoriser Monsieur Michel CAUSSE, Maire de La Commune de Réquista, à signer les conventions
d'occupations provisoires et précaires des parcelles énumérées ci-dessus avec les agriculteurs
retenus.
- d'en fixer Le prix comme suit :
& Prix forfaitaire de 30 euros/an pour Monsieur Éric TROUCHE.
& Prix forfaitaire de 185 €/hectare pour Monsieur Patrick VIGROUX.
& Prix forfaitaire de 185 €/hectare pour Monsieur Patrick NOUALS.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE Jean-Michel RECOULES
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240404-2024DE020_020-DE
Reçu le 09/04/2024