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Procès Verbal - PV SEANCE 2 9 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2 9 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIE-JUZON
DU
2 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
deux
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Etaient
présents
:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Chantal
BECAAS,
Guy
CLAVERE,
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Marie-Christine
GARROCO,
Hervé
LOUSTALET,
Paul
LAMOURE,
Pierre
HELIP-CASSIE,
Josette
POURREDON,
Jean-Pierre
GABASTON,
Christian
LASSALLE Ont
donné
pouvoir
:
Etaient
excusés
:Chantal
HUSTE-MIRASSOU
Secrétaire
de
séance
:Paul
LAMOURE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
au
Conseil
Régional
pour
l'aménagement
de
deux
logement
—
Conventionnement
-
Questions
diverses
Les
votes
se
dérouleront
au
scrutin
public.
Question
n°
1
:-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
au
Conseil
Régional
pour
l'aménagement
de
deux
logements
—
Conventionnement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
2
logements
de
l'immeuble
communal,
situé
1
Avenue
Briand.
Ces
travaux
portent
sur
/a
réfection
de
menuiserie,
plâtrerie,
sanitaire,
chauffage,
peinture
et
carrelage,
l'amélioration
énergétique:
remplacement
des
fenêtres
en
double
vitrage
peu
émissif,
aménagement
de
cloisons
et isolations
des
murs,
installation
d’un
nouveau
système
de
chauffage
de
type
panneaux
rayonnants,
ventilation
mécanique,
…
La
commune
peut
obtenir
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l’ordre
de
60
000
€.
Les
logements
seront
conventionnés
et
à
minima
leur
étiquette
énergétique
après
travaux
sera
D
et
30%
de
gains
énergétiques
auront
été
atteints.
Le
montant
des
loyers
de
même
que
les
ressources
des
locataires
n’excèderont
pas
les
plafonds
imposés
par
le conventionnement. Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
pour
solliciter
les subventions
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
de
l’immeuble
communal
sis
1
avenue
Briand
à
LOUVIE-JUZON
pour
y aménager
deux
logements
communaux.
ACCEPTE
le devis
estimatif
arrêté
à la somme
de
312
891.00
€
(y compris
les
honoraires)
TTC
(TVA
5.5
%
ou
10
%). SOLLICITE
les subventions
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional.
À défaut,
la Commune
s'engage
à
financer
sur fonds
propres.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
opération
et
notamment
l'emprunt
à
contracter
auprès
d'établissements
bancaires
ou
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
les
prêts
complémentaires
divers
et
la
convention
logements
à
usage
locatif.
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-annexé. Question
n°
2 : Création
d’un
marché
par
la commune
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
sollicité
par
les
exposants
du
marché
qui
souhaiteraient
que
le
marché
d’été
devienne
un
marché
annuel.
Il présente
la
règlementation
pour
une
telle
procédure.
-
Consultation
des
organisations
professionnelles
qui
disposent
d’un
mois
pour
émettre
un
avis
article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'avis
des
organisations
professionnelles
est
obligatoire
mais
ne
lie
pas
la
commune
-
Etablissement
d’un
procès-verbal
de
consultation
faisant
apparaître
les
organismes
professionnels
consultés,
la
date
et
le
résultat
de
cette
consultation
-__
délibération
du
conseil
municipal
compétent
pour
créer
le
marché
et
fixer
le
tarif
du
mètre
linéaire
Le
tarif
ne
peut
être
fixé
à l’euro
symbolique,
ce
qui
serait
assimilé
à une
libéralité
-
Etablissement
par
le
maire
d’un
règlement
des
marchés
(un
règlement
est
proposé
par
l'Association
des
Maires
de
France)
-
Les
articles
L.2122-1-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
instituent
une
obligation
de
transparence
dans
l'attribution
des
titres
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’exercer
une
activité
économique.
Ces
dispositions
imposent
donc
au
Maire
d'organiser
une
procédure
de
sélection
impartiale
et transparente
des
candidats
potentiels.
Une
formule
de
publicité
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
Internet
Une
autorisation
d'occupation
du
marché
sera
ensuite
remise
à
chaque
commerçant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la question
est
ajournée,
la
procédure
va
être
engagée
et
le conseil
municipal
sera
invité
à
se
prononcer
pour
créer
le
marché
lors
d’une
prochaine
séance.
Questions
diverses
:
e
Audit
FOYER
RURAL
Séance
levée
à 22h30
La
délibération
prise
au
cours
de
la séance
est
numérotée
2024-37.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
: