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Procès Verbal - PV SEANCE 18 2 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 18 2 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIE-JUZON
DU
18
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
dix-huit
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Etaient
présents
:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Chantal
BECAAS,
Guy
CLAVERE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Marie-Christine
GARROCQ,
Paul
LAMOURE,
Pierre
HELIP-CASSIE,
Christian
LASSALLE,
Chantal
HUSTE-MIRASSOU
Ont
donné
pouvoir
:
Etaient
excusés:
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Hervé
LOUSTALET,
Josette
POURREDON,
Jean-Pierre
GABASTON Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELTRAN
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-__
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-__
Affectation
de
résultat
2024
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissements
avant
le
budget
primitif
2025
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
-
Travaux
forestiers
-
Approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau
-
Rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
-
Questions
diverses
Les
votes
se
dérouleront
au
scrutin
public.
Question
n°
1
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
le
compte
financier
unique
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
compte
financier
unique
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Investissement Dépenses
:
Prévu
:
1772
323,33
1772
323,3
.
Réalisé
:
613
050,66
Reste
à
réaliser
:
139
500,00
Receltes
;
Prévu
:
613
060,66
1772
323,33
+
Réalisé
:
436
354,38
Reste
à
réaliser
:
19
000,00
Fonctionnement Dépenses
_:
Prévu:
4 411
983,21
1 411
983,21
Réallsé
:
868
328,31
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recelles
::
Prévu
:
868
328,31
4 411
983,21
#
He
is
Réalisé
:
1 585
431,69
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissëmènt
:
-176
696,28
Fonetlonnérient
:
717
109,38
Résultat
global
:
540
407,10 sd.
Après
présentation
du
CFU
2024,
Monsieur
Patrick
LABERNADIE,
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
le
voter.
Madame
Anne-Marie
BARRAQUE
prend
alors
la
présidence
et
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le
CFU
de
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vote
le
CFU
2024.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
Question
n°
2
: Affectation
de
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Considérant
qu'il
y a
leu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
;
368
002,64
-un
excédent
reporté
de
:
359
100,74
Salt
un
excédent
de
fonclionnement
cumulé
de
:
717
103,38
- un
déficit
d'investissement
de
:
176
696,28
-un
déficil
des
restes
à
réaliser
de
:
120
500,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
297
196,28
DÉCIDE
d'atfecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
:EXCÉDENT
717
103,38
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
297
496,28
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002
419
907,10
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
176
696,28
Question
n°
3
:Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissements
avant
le
budget
primitif
2025
L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
352
025.80
€.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d’année
à de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le
vote
du
budget.
Considérant
que
le
montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
en
2024
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
s'élève
à 1
408
103.20
€;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'engager
les
dépenses
d'investissement
suivantes
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
: -
Travaux
démolition
grange
rue
Queyquet
13
000
€
-
Démolition
véranda
8 000
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
:
-
Travaux
démolition
grange
rue
Queyquet
13
000
€ (opération
163)
-
Démolition
véranda
Place
Camps
8 000
€
( compte
2152
- opération
169)
Question
n°
4 :
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
renouvellement
du
contrat
aidé
(contrat
PEC)
n'étant
pas
possible,
et
le
recrutement
d’un
agent
pour
la maternelle
étant
nécessaire,
il est
proposé
de
recruter
l’agent
en
contrat
à durée
déterminée
jusqu'au 4 juillet
2025.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
4
mars
2025
au
4 juillet
2025.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
24
heures.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la création
à compter
du
4
mars
2025,
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'agent
des
services
scolaires
représentant
24
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
DECIDE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
majoré
366.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail.
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Question
n° 5 :
Travaux
forestiers
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Guy
CLAVERE
de
présenter
le
dossier.
Monsieur
Guy
CLAVERE
expose
à
l'assemblée,
le
programme
d'actions
2025,
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
Forêt
soumise
au
régime
forestier.
Il s'agit
de
:
-__
Travaux
sylvicoles
Protection
contre
le gibier
: enlèvement
des
protections
individuelles
: 1
150.00
€
HT
-__
Travaux
de
maintenance :
Entretien
du
parcellaire
forêt
indivise
: 600.00
€ HT
Le
montant
du
programme
d'action
est
de
1 750.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
retenir
les
actions
prévues
dans
le
programme
2025
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatifs
à cette
décision.
Question
n°
6 : Approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
d’Ossau Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
schéma
de
mutualisation
des
services
établi
par
la Communauté
des
Communes
de
la Vallée
d'Ossau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
constitue
une
obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
depuis
la
loi
de
Réforme
des
Collectivités
territoriales
codifiée
à
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. -4-
Le
schéma
concerne
aussi
bien
les
mutualisations
entre
communes,
qu'entre
l'EPCI
et
les
communes
membres.
il
est
établi
pour
la
durée
du
mandat.
Le
schéma
de
mutualisation
est
soumis
à
l'avis
de
chaque
commune
qui
dispose
d’un
délai
3 mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
schéma
est
ensuite
approuvé
par
l'EPCI
et
adressé
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
Vallée
d’Ossau
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Question
n°
7
: Rapport
triennal
relatif
à l'artificialisation
des
sols
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
Août
2021,
codifiée
à
l’article
L.
2231-1
du
CGCT,
établit
l'obligation
de
produire
un
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
:«
Le
maire
d'une
commune
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
présente
au
conseil
municipal
ou
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
triennal
et
les
plans
s'y
rapportant.
Le
rapport
a
été
préparé
par
l'agent
de
la
CCVO
en
charge
du
SCOT.
Ce
rapport
recense
les
espaces
consommés
entre
2011
et
2024.
it précise
que
l'enveloppe
urbaine
a été
dessinée
à titre
indicatif
et
n’a
aucune
valeur
règlementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
8 voix
pour
et
deux
abstentions
(M.
Jean-Michel
BASCUGNANA
et
Mme
Chantal
HUSTE-MIRASSOU),
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à l'artificialisation
des
sols.
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
au
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
PRECISE
qu’en
application
de
l'article
L 2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé,
seront
transmis
au
Préfet
du
Département
et
de
Région,
au
Président
de
la
Région,
ainsi
qu'au
Président
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d'OSSAU.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Séance
levée
à 22h30
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
du
2025-04
à 2025-10.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
a