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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 9 10 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIE-JUZON
DU
9 OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le neuf
octobre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Guy
CLAVERE,
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Paul
LAMOURE,
Pierre
HELIP-CASSIE,
Josette
POURREDON,
Jean-Pierre
GABASTON,
Christian
LASSALLE,
Chantal
HUSTE-MIRASSOU
Ont
donné
pouvoir
: Chantal
BECAAS
à
Anne-Marie
BARRAQUE,
Marie-Christine
GARROCQ
à
Guy
CLAVERE
Etaient
excusés
: Chantal
BECAAS,
Marie-Christine
GARROCQ,
Hervé
LOUSTALET,
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
BARRAQUE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
- _
Procès-verbal
d'installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à
une
démission
- _
Remplacement
d’un
membre
de
la
commission
électorale
-__
Demande
de
subvention
de
la Pastorale
-
Demande
de
subvention
de
l'association
de
l’école
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
-__
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
-
‘ Dénomination
et
numérotation
des
voies
des
hameaux
-
Consultation
de
bureaux
d'étude
pour
la réalisation
d’un
nouveau
plan
de
gestion
de
la Tourbière
-__
Recrutement
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
-__
Servitude
pour
le
passage
d’un
ouvrage
souterrain
-__
Questions
diverses
Les
votes
se
dérouleront
au
scrutin
public.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
Question
n°
1
: PROCÈS-VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
LA
VACANCE
D'UN
POSTE Par
courrier
en
date
du
14
août
2023,
reçu
le
16
août
2023,
Madame
Marie
PEES
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
En
application
de
l'article
L.270
du
Code
Électoral,
Madame
Josette
POURREDON
suivant
immédiat
sur
la
liste
«
Du
bourg
aux
hameaux
» dont
faisait
partie
Madame
Marie
PEES
lors
des
dernières
élections
municipales
du
15
mars
2020,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
lui souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Question
n°
2
: Remplacement
d’un
membre
de
la
commission
électorale
Suite
à
la
démission
de
Mme
PEES,
il convient
de
nommer
un
membre
de
la
commission
électorale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
prochaine
réunion
de
la
commission
électorale
devra
se
tenir
entre
le
24
novembre
et
le 29
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
la composition
de
la
liste
électorale
comme
suit :
- Paul
LAMOURE
- Marie-Christine
GARROCQ
- Hélène
COUSTEY-SEMPERE
- Jean-Pierre
GABASTON
- Christian
LASSALLE Question
n°
3 : Demande
de
subvention
de
la
Pastorale
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'Association
La
Pastorale
Aussalesa
qui
souhaite
réaliser
un
spectacle
valléen
«
Misteri
de
Nadau
»
sur
le
Bassin
d’Arudy
dont
le
thème
sera
«
Les
enfants
dans
la
guerre
».
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
500
€.
Le
spectacle
étant
prévu
en
décembre
2023,
il convient
que
cette
demande
exceptionnelle
soit
étudiée
avant
le vote
des
subventions
2024.
De
plus,
la
subvention
du
Département
et
de
la
CCVO
est
conditionnée
par
le
fait
que
les
communes
de
la
Vallée
versent
3000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
par
10
votes
pour,
2 votes
contre
(M.
CLAVERE
ayant
un
pouvoir)
et 2 abstentions
(MM.
LABERNADIE
et
LAMOURE)
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’Association
La
Pastorale
Aussalesa
pour
la
réalisation
de
l’opéra
«
Misteri
de
Nadau
».
VOTE
pour
fixer
le
montant
de
la subvention
:
7
élus
(Mme
BARRAQUE
(2
voix),
M.
BELTRAN,
M.
BASCUGNANA,
Mme
SEMPERE,
M.
HELIP-CASSIE,
Mme
POURREDON)
votent
pour
attribuer
150
€.
3
élus
(M.
LASSALLE,
M.
GABASTON,
Mme
HUSTE-MIRASSOU)
votent
pour
attribuer
200
€.
La
subvention
attribuée
sera
de
150
€.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Question
n°
4
: Demande
de
subvention
de
l’école
des
jeunes
sapeurs-pompiers
L'école
des
jeunes
sapeurs-pompiers
d'Oloron
sollicite
une
subvention
de
200
€
pour
acheter
une
veste
pour
une
jeune
Sapeur-pompier
volontaire
qui
réside
sur
la
commune.
La
demande
sera
traitée
par
le CCAS.
Question
n°
5
: Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
L'an
dernier,
la Commune
a attribué
au
personnel
des
chèques
cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Il est
proposé
au
Conseil
de
renouveler
ce
dispositif
pour
les
fêtes
Noël
2023,
étant
précisé
que
le
dispositif
concernerait
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
(de
droit
public
et
de
droit
privé)
en
poste
au
31
décembre
2023. Pour
les
agents
titulaires,
l'attribution
de
chèques
cadeaux
serait
conditionnée
au
fait
d’être
en
position
d'activité
à cette
date.
Pour
les
agents
non
titulaires,
l'attribution
de
chèques-cadeaux
serait
conditionnée
au
fait
pour
ces
agents
d’avoir
au
moins
6
mois
d'ancienneté
entre
le 1er
janvier
2023
et
le 31
décembre
2023
ou
d’avoir
un
contrat
d’une
durée
supérieure
à 6 mois.
Les
chèques
cadeaux
seraient
commandés
à
Ossau
Pro,
association
valléenne,
ayant
développé
un
projet
de
dispositif
de
chèques
cadeaux
utilisables
sur
le
territoire.
Ilest
proposé
d'attribuer :
e
à chaque
agent
stagiaire
et titulaire
un
chèque
cadeau
d’un
montant
de
80
€.
e
Aux
agents
contractuels
ayant
au
moins
6
mois
d'ancienneté
entre
le
1er
janvier
2023
et
le
31
décembre
2023,
un
chèque
cadeau
d’un
montant
de
80
€
e
Aux
agents
contractuels
ayant
moins
de
6
mois
d’ancienneté
entre
le
1er
janvier
2023
et
le
31
décembre
2023,
un
chèque
cadeau
d’un
montant
de
40
€
Madame
HUSTE-MIRASSOU
demande
si on
ne
peut
pas
donner
plus
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
HUSTE-MIRASSOU) - DECIDE
l'attribution
de
chèques
cadeaux,
à
l’occasion
de
l'évènement
«
Fêtes
Noël
»,
en
faveur
de
l’ensemble
du
personnel
territorial
remplissant
les
conditions
pour
en
bénéficier.
- APPROUVE
le
montant
de
la
dépense
à engager
comme
indiqué
ci-dessus,
- DECIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Question
n°
6
: Dénomination
et
numérotation
de
rues
du
hameau
de
la
Commune
de
Louvie-Juzon
En
2017,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
dénomination
et
numérotation
des
voies
communales.
Toutefois,
certaines
voies
des
hameaux
n’ont
pas
été
nommées.
Il s'agit
de
propriétés
desservies
par
des
chemins
traversant
d’autres
communes
:
e
Les
propriétés
de
Monsieur
AURIA,
M.
et
Mme
PAPE
(ancienne
propriété
Osanz,
et
la
ferme
CASTAGNET,
sont
accessibles
par
Sainte-Colome
:ce
chemin
est
privé.
Il est
proposé
de
le
nommer
Chemin
OMBRATIOU
par
Sainte
Colome
(nom
qui
figure
déjà
sur
le
cadastre)
e
La
ferme
GASSIE-POURTAU
et
la
propriété
de
Monsieur
Célestin
RECHOU
par
lesquelles
on
accède
par
Mifaget
ou
par
Capbis
:il
est
proposé
de
le
nommer
Chemin
POURTAU
par
Mifaget
e
_Les
propriétés
de
Monsieur
Gérard
CANTON-TRESAUGUE
(par
laquelle
on
accède
par
Mifaget)
et
de
Messieurs
GOMEZ
(qui
est
accessible
soit
par
Pedestarrès,
soit
par
Mifaget)
:Route
de
Sainte-Colome
par
Mifaget
e
Les
fermes
LOUSTALET,
MATOCQ
et
LAFOESTE
par
lesquelles
on
accède
par
Mifaget
:Route
Deu
Mouly
de
Doussine
Par
Mifaget
ADOPTE
les
dénominations
de
voies
suivantes
:
e
Chemin
OMBRATIOU
par
Sainte-Colome
(chemin
privé,
parcelle
B
1008)
e
Chemin
POURTAU
par
Mifaget
(route
desservant
les
propriétés
cadastrées
D 37
et
D 59)
e
Route
de
Sainte-Colome
par
Mifaget
(route
desservant
entre
autres
la
parcelle
C
152)
e
Route
Deu
Mouly
de
Doussine
Par
Mifaget
(route
desservant
propriétés
cadastrées
D
222,
D
248
et
D
834)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Question
n° 7
:Consultation
bureaux
d'étude
pour
la
réalisation
du
nouveau
plan
de
gestion
de
la
Tourbière
Il est
indispensable
de
reconduire
le
plan
de
gestion
de
la
Tourbière
pour
pouvoir
continuer
l'aménagement
du
site
et
continuer
à
percevoir
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Louvie-Juzon
avec
le
soutien
technique
et
financier
du
Département
a
réalisé
en
2009
et
2010
des
travaux
d'urgence
sur
le
site
(coupe
des
ligneux,
bouchage
des
drains,
arrachage
de
plantes
invasives...)
et
avec
différents
partenaires
(Agence
de
l'Eau,
Parc
national
des
Pyrénées,
services
de
l'Etat),
ont
souhaité
lancer
un
programme
de
restauration
qui
s’est
notamment
traduit
par
la
rédaction
d’un
plan
de
gestion
2013-2017.
Chaque
été
12
jeunes
de
la
commune
étaient
recrutés
en
emploi
saisonnier
pour
nettoyer
le
site.
Il est
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
l’élaboration
d’un
nouveau
plan
de
gestion
qui
proposera
des
objectifs
de
gestion
et
un
plan
d'actions
pour
la
restauration
et
la
gestion
future
du
site,
au
vu
des
enjeux,
des
menaces
(pressions,
dégradations)
et
de
la
sensibilité
des
secteurs.
M.
CLAVERE
demande
si
la
commune
devra
payer
25
000
€.
Monsieur
le
maire
répond
qu’on
percevra
une
subvention.
M.
CLAVERE
demande
si
le
plan
de
gestion
va
permettre
d’'embaucher
des
jeunes.
M.
le
Maire
répond
qu'il
va
servir
à
gérer
le
site.
Le
Département
a réalisé
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
et
l'aménagement
paysager
va
être
fait.
M.
LASSALLE
demande
si
les
25
000
€
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
maire
répond
que
15
000
€
ont
été
inscrits
au
budget.
3 Monsieur
GABASTON
demande
ce
qu’apporte
la
tourbière
à
la
commune.
Monsieur
le
maire
répond
qu'aujourd'hui
tout
le
monde
parle
d'environnement.
Il
rappelle
qu’au
vu
de
l'importance
du
site
et
de
sa
fragilité,
un
Arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
a été
pris
en
juin
2010.
Il
s’agit
d’un
lieu
particulier.
Il explique
que
si
le
site
n’est
pas
entretenu,
il va
se
reboiser.
Il explique
que
la
commune
a
reçu
un
financement
d’un
appel
à
projets
dans
le
cadre
de
la Stratégie
Nationale
de
la
Biodiversité.
Mme
HUSTE-MIRASSOU
demande
s’il y a beaucoup
de
visiteurs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
chaque
année,
des
scientifiques
viennent
sur
le site.
Mme
HUSTE-MIRASSOU
fait
remarquer
que
beaucoup
de
jeunes
du
village
ont
travaillé
grâce
à
la
Tourbière.
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
2 abstentions
(MM.
LASSALLE
et GABASTON),
DECIDE
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
plan
de
gestion
de
la Tourbière
de
l’Auga.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Question
n°
8 : Recrutement
d’un
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Maire
explique
que
la jeune
recrutée
en
service
civique
pour
les
services
scolaires
a démissionné.
L'agent
recrutée
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
assure
le
remplacement
avec
une
parent
d’élève
qui
a accepté
d’effectuer
des
remplacements.
Pour
limiter
les
dépenses,
il est
proposé
recruter
un
autre
contrat
aidé
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h.
Cet
emploi
serait
aidé
à hauteur
de
30
%
du
brut.
Mme
BARRAQUE
explique
que
l’objectif
est
de
maîtriser
les
dépenses
de
personnel
mais
le
fonctionnement
des
services
périscolaires
nécessite
le
travail
de
plusieurs
agents
en
même
temps.
La
commune
a
2
sites
scolaires.
L’effectif
est
de
82
enfants.
Les
grandes
sections
ont
été
partagés
:
certains
sont
à
la
maternelle,
d’autres
sont
à la
primaire,
ce
qui
nécessite
une
2è"°
ATSEM.
Après
en
avoir
discuté,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recourir
au
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
au
sein
de
la
collectivité
:
e
pour
le
service
scolaire
à
temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaires
(20/35ème)
pour
une
durée
de
9 mois.
PRECISE
que
l’emploi
sera
pourvu
à
compter
du
1°
novembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Demande
d’ajout
d’une
question à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le Territoire
d’Energie
demande
une
délibération
afin
de
pouvoir
établir
un
acte
pour
une
servitude
de
passage
d’un
ouvrage.
Il demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
acceptent
de
rajouter
cette
question
à
l’ordre
du
jour.
Ce
qui
est
accepté
à l’unanimité.
Question
n°
9 : Servitude
pour
le passage
d’un
ouvrage
souterrain
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
le
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
l’enfouissement
et
le renforcement
de
la ligne
située
au
lieu-dit
Caphoundas,
une
ligne
de
distribution
électrique
a été
enfouie
dans
le tréfonds
de
la
parcelle
B
n°1070
(domaine
privé
de
la Commune).
Il s’agit
de
la parcelle
communale
située
devant
la propriété
Ibarruthy.
ILest
proposé
de
délibérer
pour
accepter
que
la parcelle
cadastrée
B n°1070
soit grevée
d’une
servitude
à titre
gratuit,
pour
le
passage
de
l’ouvrage
souterrain
précité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité, ACCEPTE
que
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1070
soit
grevée
d’une
servitude
à
titre
gratuit,
pour
le
passage
de
l’ouvrage
souterrain
précité
;
PRECISE
que
cette
servitude
sera
formalisée
par
la
signature
d’un
acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Questions
diverses
Rappel
: prochaine
réunion
du
conseil
le
13
novembre.
La
carrière
viendra
présenter
un
dossier
e
Dégradation
wc
camps.
Plainte
déposée
à la gendarmerie
e
Renseignements
découverte
squelette
e
Problèmes
de
voisinage
rue
du
Rey
(rdv
avec
les gendarmes
et envoi
aux
riverains
d’un
rappel
de
règles
de
bon
voisinage)
°
Eclairage
public
rallumé
le matin
pour
les
enfants
qui
prennent
le
bus
e
Appel
à
projet
pour
le schéma
cyclable
e
L'analyse
financière
de
la commune
sera
présentée
en
conseil
par
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux.
Questions
des
conseillers
:
-
M.
GABASTON
invite
les
conseillers
municipaux
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
SCOT
qui
se
tiendra
le 25
octobre
à
14h
-
Il
souhaite
savoir
si
les
« dos
d’âne
»
installés
rue
de
la
Pachère
sont
aux
normes:
il
a
été
saisi
par
Monsieur
Richard
CASABONNE
qui
dit
qu'ils
ne
sont
pas
aux
normes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
2
ralentisseurs
ont
été
posés
à la
demande
de
tout
le
voisinage.
Ils
ont
été
contrôlés
par
l’entreprise
EUROVIA.
Monsieur
GABASTON
répond
qu'ils
étaient
juges
et
parties.
Monsieur
GABASTON
indique
que
M.
CASABONNE
a envoyé
un
recommandé
à ce
sujet
en
2020
et
n’a
pas
eu
de
réponse.
-
M.
LASSALLE
dit
qu’il
n’y
a
pas
de
réponses
à certains
riverains
:Mme
MVOGO
avait
reçu
un
courrier
sur
un
écoulement
d’eau
auquel
elle
a
répondu.
Elle
attendait
une
réponse
de
la
mairie.
M.
BELTRAN
répond
que
la vérification
a
été
faite
et
que
tout
était
conforme.
-
Mme
HUSTE
MIRASSOU
demande
s’il
est
possible
de
réparer
le
panneau
lumineux
indiquant
la
vitesse,
qui
a
été
installé
Boulevard
Lapenne.
Les
véhicules
circulent
vite
et
ce
panneau
les
incitait
à ralentir.
-
M.
LASSALLE
: les
gérants
de
la
pizzeria
souhaiteraient
installer
un
panneau
indiquant
leur
commerce.
Séance
levée
à 22h
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2023-40
à 2023-47.
Signature
du
Maire
:
a
Signature
du
secrétaire
de
séance
: