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Arrêté - 2024 126 débit de boissons Lunion des Anciens Combattants
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 126 débit de boissons Lunion des Anciens Combattants)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Industrie,
TRUE aRRÈTÉ,, N° 2024-126 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 Li
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Léon RASSEL, agissant en tant que Président de l'association « PUnion des Anciens Combattants », souhaitant ouvrir un débit de boissons à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion du repas de l’Union des Anciens Combattants, qui aura lieu le samedi 27 avril 2024 de 9h00 à 20h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Léon RASSEL, agissant en tant que Président de association « PUnion des Anciens Combattants » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion du repas de PUnion des Anciens Combattant, qui aura lieu le samedi 27 avril de 9h00 à 20h00.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvertute, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...) ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. | Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 22 avril 2024
Le Maite,