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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 038 2026 Subvention 2026 Mission Locale
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 038 2026 Subvention 2026 Mission Locale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
L Application aqréte E-leqalte Corr
39_DE-077-200023125-20260415-DEL _038_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Affichée le
LES | ficnéel. PORTES
_} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 avril 2026
Date de convocation : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 36
Pouvoirs : 2
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans l'espace Horizon, 9 allée de l'Espoir, à 77330 Ozoir-la- Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne- Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN
Madame Marie TISSIER à Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Teddy Robin quitte la séance du Conseil communautaire à 20h50. Le nombre de présents passe à 35, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 1, à partir de la délibération n° 026/2026.
Madame Véronique Courtytera quitte la séance à 22h02 et donne pouvoir à Madame Gair. Le nombre de présents passe à 34, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 2, à partir de la délibération n° 038/2026.
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 038/2026 p.1
21 avril 2026 , RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
L Application aqréte E-leqalte Corr
39_DE-077-200023125-20260415-DEL _038_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 038/2026
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DU PLATEAU DE BRIE POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, deuxième vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en charge du développement économique et de l'emploi, relatif à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie pour l’année 2026 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 025/2025 du 10 avril 2025 portant approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie pour l'année 2025 ;
Considérant que l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, de surmonter les difficultés qui font obstacles à leur insertion professionnelle et sociale ;
Considérant que l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie s'appuie sur les dispositifs mis en place par l'Etat pour aider les jeunes dans la recherche d'emploi, de formation ou d'un contrat en alternance et qu’elle répond aussi aux problématiques liées au logement et à la santé ;
Considérant que lors de sa réunion du 8 décembre 2023, le conseil d'administration de l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie a approuvé, pour l’année 2025, la nécessité que toutes les collectivités adhérentes participent à hauteur de 1,80 euros par habitant pour préserver et développer l'offre de services de la structure (sources INSEE conformes aux populations légales entrées en vigueur au 1° janvier 2026 : 46 980 habitants) ;
Considérant la continuité de l'engagement de la Communauté de communes pour accompagner et soutenir l'offre de services de l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie ;
Considérant le bilan du partenariat 2025 avec l'association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie et la demande de subvention adressée par courriel le 6 janvier 2026 par la responsable administrative de la structure, à hauteur de 84 564,00 euros ;
Considérant que cette proposition a été présentée dans le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) présenté au Conseil communautaire du 16 décembre 2025 ;
— — Délibération n° 038/2026 p.2 , RECU EN PREFECTURE 1
le 21/04/2826
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39_DE-077-200023125-20260415-DEL _038_202
Considérant le projet de convention présenté en annexe ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 7 avril 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 35 voix pour (Madani Khaloua, Président de l’association, ne prend pas part au vote),
-_ Approuvele projet de convention entre l’association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie et la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ; -_ Attribue une subvention de 84 564,00 euros à l’association Mission locale pour l'emploi du Plateau de Brie pour l’année 2026 ;
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 038/2026 p.3