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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2024 Mission locale designation
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 060 2024 Mission locale designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Appix ation apée £ lequite ci mi
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_060_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024
Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT
Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréve E-legalte com
993 _DE-077-200023125-20241217-DEL_060_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°060/2024
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÉTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU PLATEAU DE BRIE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à la désignation d'un représentant de la CCPB au sein du conseil d'administration de la Mission locale du plateau de Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu larrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Vu la délibération n°029/2020 en date du 16 juillet 2020 portant désignation de ses représentants pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission locale du Plateau de Brie :;
Considérant la proposition de candidature adressée par la commune d'Ozoir-la-Ferrière ; l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_060_202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
— Procède à la désignation d’'un(e) délégué(e) représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière ; — Confirme la désignation des représentants de la CCPB pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission locale du Plateau de Brie comme suit :
Communes Délégués
Férolles-Attilly Anne-Laure Fontbonne
Gretz-Armainvilliers Yvonne Badoz-Griffond
Lésigny Dominique Rouen
Ozoir-la-Ferrière Espérance Audineau
Tournan-en-Brie Madani Khaloua
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de
Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.