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Déliberation - Chantier école
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Chantier école)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Délibération n°07 Conseil Municipal du 15 octobre 2015
Direction des affaires
générales et juridiques Domaine de compétence : Travaux - Enseignement
Le jeudi quinze octobre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué | s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philipe) Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur
Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy’ HANQUEZ, Madame Dominique | DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, | Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Christian| RAMET, Monsieur Francis LEROY, Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Jean-! Michel GOSSELIN, Madame Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, | Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie | CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Ronsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL,
Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Monsieur Lucien BONVOISIN,
Absent excusé : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Chantier école
Rapporteur : Sébastien BAILLET
Synthèse de la | Chantier École - Lycée Jules Verne d'Etaples-sur-mer
délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu les dispositions du code du travail et notamment les articles L 211-1, R 4224- 14, D 4153-15 et R 4153-39,
Vu les dispositions du code de l'éducation et notamment les articles L 313-1, 331- 4, 331-5, 332-3, 335-2, 411-3, 421-7 et 911-4,
Vu le décret n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans,
Vu la circulaire interministérielle n° 11 du 23 novembre 2013,
Considérant
Que lycée Jules Verne d'Etaples-sur-mer s'est rapproché de la commune en vue d'organiser un chantier École pour l'unité de formation par apprentissage (UFA),
Que la commune, intéressée par le projet, a proposé un chantier de peinture sur le site l'école Jean Macé dans le courant du mois de novembre ou décembre 2015. Que le Lycée Jules Verne a accepté cette proposition,
Qu'une convention de partenariat doit être conclue entre la commune et le Lycée en vue d'accueillir les élèves apprentis inscrits en Baccalauréat professionnel « Aménagement- Finition du bâtiment » et leur enseignant-Formateur,
Que des conventions de stage nominatives seront conclues,
Il est proposé au Conseil municipal :
— de valider le principe de l'organisation d'un chantier École sur le site de
l'école Jean Macé dans le courant du mois de novembre ou décembre 2015,
— de valider le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibé- ration et d'autoriser Monsieur le maire à la signer ainsi que les actes d'exécu- tion et éventuels avenants,
— d'autoriser le Maire à signer les conventions de stage nominatives.
Le Plan de prévention est consultable auprès du Secrétariat de la Direction Générale
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
REÇU LE
1 0 NOV. 205 Le Maire
SOUS-PREFECTURE Philippe Fait
de MONTREUIL-sur-MER
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatiol
. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille