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Déliberation - Délibération 2024 060 Échange de terrains avce Monsieur COCHET dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle 790
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 060 Échange de terrains avce Monsieur COCHET dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle 790)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 … . >
Publié le 2 Î JUIN 2024 ) LA
ID : 062-216205237-20240611-DEL2024 060-DE
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 11 juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 juin 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Françoise TOULOUSE donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Daniel KRUSZKA
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy
FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
Monsieur Emmanuel DONDELA est désigné secrétaire de séance.
Objet : Echange de terrains avec Monsieur Gérard COCHET, agriculteur, dans le cadre
de la construction de la nouvelle école maternelle.
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil
Municipal que dans le cadre de la réalisation du projet de construction de l’école
Maternelle cité 8, la ville doit acquérir certaines surfaces foncières.
Qu’une parcelle appartenant à Monsieur Patrick LE GENTIL, cadastrée AK 42 (1593 m2) a
fait l’objet d’une acquisition auprès de Maître THELU à Saint-Laurent-Blangy (suivant la
délibération du Conseil Municipal du 18 Octobre 2023) pour un montant de 15 000,00 €.
Que des négociations ont par ailleurs été menées avec Monsieur Gérard COCHET,
agriculteur, sur un échange de terrain lui appartenant, parcelle AK 41, d’une superficie
de 2 419 m? avec les parcelles communales AK 459 et AK 463 d’une superficie de
3 456 m? et AL 213 d’une superficie de 7 455 m? soit au total 10 911 m2.
Que les services de France Domaine ont été consultés pour l'évaluation des parcelles
objets de l'échange.
Les services fiscaux ont établi la valeur vénale des parcelles concernées :
- AK 459 et AK 463 à 55 987,20 € par avis du 12 avril 2023
- AL 213 à 4 697,00 € par avis du 27 mars 2023
- AK 41 à 26 745,40 € par avis du 2 janvier 2024
Dans les termes de l’échange, il est proposé d'ajuster la valeur de la parcelle AK 41 en
retenant un prix de 26 745,40 € avec une soulte de 33 938,80 € afin que le montant
corresponde à celui des parcelles communales AK 459, AK 463 et AL 213 soit
60 684,20 €. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21 JUIN 2024 7 de
ID : 062-216205237-20240611-DEL2024 060-DE
Dans le cadre des négociations, il est convenu, s'agissant de la parcelle AK 41, que la
Commune est redevable, de l'indemnité d'exploitation, de fumure et d’arrière-fumure
au profit de Monsieur Gérard COCHET pour un montant de 6 047,50 € (2,5 € x 2 419 m°).
Que cette indemnité sera déduite du montant de la soulte (33 938,80 € - 6 047,50 €) soit
un montant de 27 891,30 € à devoir à la Commune.
Ouiï l'exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable à l'échange de terrains consistant en :
e L’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur Gérard COCHET, cadastrée
section AK 41 d’une superficie de 2 419 m?.
e La cession au profit de Monsieur Gérard COCHET des parcelles communales
cadastrées section AK 459 et AK 463 d’une superficie totale de 3 456 m°.
e La cession au profit de Monsieur Gérard COCHET de la parcelle communale
cadastrée section AL 213 d’une superficie de 7 455 m°.
- Dit que la soulte à devoir à la Commune, déduction faite des indemnités d’exploitation,
de fumure et d’arrière fumure, est de 27 891,30 €.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique formalisant cet échange de
terrains, ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 juin 2024