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Déliberation - Chantier école
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Chantier école)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
Délibération n° 12 Conseil Municipal du 17 novembre 2016
Direction des affaires
générales et juridiques Domaine de compétence :
8.6 Emploi - Formation professionnelle
Objet : Chantier école
Rapporteur : Sébastien Baillet
2 l Synthèse de la| Convention - Autorisation - Chantier École - SEGPA d'Etaples-sur- |
délibération : mer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu les dispositions du code du travail et notamment les articles L 211-1, R 4224- 14, D 4153-15 et R 4153-39,
Vu les dispositions du code de l'éducation et notamment les articles L 313-1, 331- 4, 331-5, 332-3, 335-2, 411-3, 421-7 et 911-4,
Vu le décret n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans, Vu la circulaire interministérielle n° 11 du 23 novembre 2013.
Considérant
Que le collège Jean-Jaurès d'Etaples-sur-mer s'est rapproché de la commune en vue d'organiser un chantier École,
Que la commune, intéressée par le projet, a proposé un chantier de rénovation de peinture sur le site de la mairie annexe du mardi 29 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016.
Que le collège Jean-Jaurès a accepté cette proposition,
Qu'une convention de partenariat doit être conclue entre la commune et le collège en vue d'accueillir les élèves inscrits en 3ème SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et leur enseignant,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le principe de l'organisation d'un chantier École sur le site de la mairie annexe du mardi 29 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016.
- de valider le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le maire à la signer ainsi que les actes d'exécution et éventuels avenants,
Le plan de prévention de l'opération sera consultable auprès du Secrétariat de la Direction Générale.
La délibération est adoptée par 33 voix pour. Discussion :
Monsieur Pascal THIEBAUX évoque qu'il est intéressant de confier des chantiers au SEGPA mais en même temps, il souligne que le chômage à Etaples étant de 25 % dont 30 % sont des personnes ayant plus d'un an d'inscription à Pôle Emploi, il lui paraît urgent de s'intéresser à cette catégorie de population par la mise en place de chantier d'insertion, ou mener une réflexion sur la mise en place d'une entreprise d'insertion par l'économie qui permettrait un accompagnement à l'insertion professionnelle pour des gens très éloignés de l'emploi.
Monsieur le Maire répond que des clauses sociales sont insérées dans nos marchés publics dès que l'objet du marché le permet. Aussi, la réhabilitation de la salle de la Pyramide comprendra un vrai chantier d'insertion en lien avec le Département.