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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 158 recueil des actes administratifs special du 01 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 158 recueil des actes administratifs special du 01 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-158
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-01-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial (2 pages) Page 3
84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du
secrétariat général commun départemental de Vaucluse (6 pages) Page 6
84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour
la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans
l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la
préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans
l'application Chorus-DT (5 pages) Page 13
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-01-00003
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3Service de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026, portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services de la préfecture de Vaucluse ;
VU la note de service du 06 novembre 2020 affectant M. Aurélien GAUCHERAND, attaché principal d’administration de l’État , en qualité de chef du service de la coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, à compter du 1er janvier 2021 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 4ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Aurélien GAUCHERAND, attaché principal d’administration de l’État, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
A) - constatations de service fait et les certificats administratifs de paiement des acomptes ou des soldes des subventions de l’État,
- décisions en tant que Responsable d’Unité Opérationnel (RUO) pour les programmes 112, 119, 362, 363, 364 et 380.
B) - correspondances courantes ne comportant pas de décision, - notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les attributions du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien GAUCHERAND, délégation est donnée à Mme Alison ZAHND , attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, pour l’ensemble des attributions du bureau, ainsi qu’à Mme Emilie NICOLAÏ, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle appui territorial, adjointe au chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, pour l’ensemble des attributions du bureau.
ARTICLE 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emilie NICOLAÏ, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle appui territorial, adjointe au chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- constatations de service fait et les certificats administratifs de paiement des acomptes ou des soldes des subventions de l’État,
- décisions en tant que Responsable d’Unité Opérationnel (RUO) pour les programmes 112, 119, 362, 363, 364 et 380.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial et les adjointes au chef de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 01 octobre 2026
Signé
Thierry SUQUET
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 5PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-01-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État à
Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 6Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars 2024;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 n°2020/133 portant organisation du secrétariat général commun départemental de Vaucluse;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2026 publié au journal officiel du 05 septembre 2026 portant nomination de Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse à compter du 1er octobre 2026 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 7Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature, d’ordonnancement secondaire pour l’engagement des dépenses et l’ordonnancement des recettes est donnée à Mme Delphine BRICIER, attachée principale d’administration de l’État, directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse, à l’effet de signer, en qualité de service prescripteur ou de responsable d’unité opérationnelle (RUO), selon leur déclinaison opérationnelle, les actes et pièces justificatives relatives aux bop suivants : - 112, 119, 122, 129, 161, 207, 232, 303, 354, CAS 723, 348, 349, 362, 363, 364, 380, 754 - 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217 : uniquement pour ce qui concerne la gestion budgétaire de l’action sociale.
ARTICLE 2 : Cette délégation est donnée sans limite de dépenses dans le cadre des attributions suivantes du secrétariat général commun départemental :
A) Budget, achats et finances
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion financière (CGF)
- signature des relevés d’opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les cartes achats.
dans la limite de 25 000€ :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction départementale interministérielle concernant les attributions du service budget, achats et finances,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d’unité opérationnelle selon leur déclinaison opérationnelle, pour les BOP 207, 354, CAS 723, 348, 349, 363 , 362 hors action sociale,
- validations des demandes d’achat et constatation des services faits dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT+ ROB Chorus DT - restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les frais de missions et de formation,
- demandes d’engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental,
- envois à la publication des avis d’appel public à la concurrence, - actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 8B) Immobilier et logistique
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction départementale interministérielle concernant les attributions du service immobilier logistique,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d’unité opérationnelle selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348
C) Ressources humaines
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents, - correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations, - procès-verbaux d’installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation, - arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les directeurs départementaux s’agissant des agents de leur direction et la secrétaire générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d’action sociale des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354.
D) Systèmes d’information et de communication
- correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du service départemental des systèmes d’information et de communication, - décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.
ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Martial HERZIG, attaché d’administration de l’Etat, chef du service budget, achats et finances, pour la signature des documents ci-après, sans limite de dépenses :
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion financière (CGF),
- signature des relevés d’opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les cartes achats.
dans la limite de 5 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction départementale interministérielle concernant les attributions du service,
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 9- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité de services prescripteurs ou de responsable d’unité opérationnelle selon leur déclinaison, pour les BOP 207, 354, CAS 723, 348, 349, 363, 362 hors action sociale ;
- validations des demandes d’achat et la constatation des services faits dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT + ROB Chorus DT - restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de Vaucluse, du secrétariat général commun départemental et des directions départementales interministérielles,
- demandes d’engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental,
- envois à la publication des avis d’appel public à la concurrence, - actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental.
ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent PORCHER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du service immobilier logistique pour la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction départementale interministérielle concernant les attributions du service, - communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d’unité opérationnelle, selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PORCHER, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BLAYAC, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle moyens logistique, adjointe au chef du service immobilier logistique, dans la limite de 2 000 €.
ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Camille VAVASSEUR, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service ressources humaines, pour la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000€:
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents, - correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations, - procès-verbaux d’installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation, - arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les directeurs départementaux s’agissant des agents de leur direction et la secrétaire générale pour la préfecture,
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 10- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d’action sociale des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 au titre du service des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille VAVASSEUR, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMPVALONT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du service ressources humaines, dans la limite de 2 000 €.
ARTICLE 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Denis ROY, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, pour la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000€ :
- les correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du service départemental des systèmes d’information et de communication - décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.
ARTICLE 7 : Sont réservés à la signature du préfet, les correspondances administratives avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale, les maires et le conseil départemental de Vaucluse ;
ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun départemental, la délégation de signature qui lui est accordée pour l’ensemble des attributions de la direction sera exercée par Mme Camille VAVASSEUR, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service ressources humaines, adjointe à la directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse.
ARTICLE 9 : l’arrêté préfectoral du 09 septembre 2026, donnant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur le budget de l’État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de Vaucluse, est abrogé.
ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 11ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 01 octobre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun 12PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-01-00002
ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la
saisie des demandes d'achats et la certification
du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du
budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la
saisie des ordres de mission et des états de frais
dans l'application Chorus-DT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 13
ARRÊTÉ
portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l’application Chorus-DT.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 202 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars 2024 ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant nomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de M. Eric PIERRAT en qualité de sous-préfet d’Apt ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025 portant nomination de M. Yoann TOUBHANS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de M.Vincent LELIONNAIS en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 10 juin 2026 publié au journal officiel du 11 juin 2026 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, sous-préfète d’Avignon ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 14Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l’Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2026 publié au journal officiel du 05 septembre 2026 portant nomination de Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Vaucluse à compter du 1er octobre 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, à l’effet de signer tout document nécessaire à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et l’établissement des titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation de signature n’a pas été consentie à un chef de service de l’État dans le département.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1 du présent arrêté sera exécutée par M. Vincent LELIONNAIS, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY et de M. Vincent LELIONNAIS, cette délégation sera exercée soit par M. Thibault de CACQUERAY, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY et de M.Vincent LELIONNAIS, et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Charlène DUQUESNAY et de M. Vincent LELIONNAIS, et de M. Thibault de CACQUERAY et de M.Yoann TOUBHANS, cette délégation sera exercée par M. Eric PIERRAT, sous-préfet d’Apt.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense et la certification du service fait aux agents cités dans l’annexe I, chacun pour son domaine de compétence dans le respect des montants fixés par les articles suivants (4 à 14).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 15ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense et la constatation du service fait aux conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ainsi qu’au cuisinier et au majordome de l’hôtel de préfecture jusqu’à un montant de 2.000 euros.
ARTICLE 5 : Mme Delphine BRICIER, directrice du secrétariat général commun départemental de de Vaucluse, M. Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances ont également compétence pour certification de service fait sur tous les services prescripteurs.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du service budget, achats et finances et responsable d’unité opérationnelle pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables émis s’agissant des dépenses et des recettes (création d’une demande d’achat, certification du service fait, demande d’émission et signature de titres de perception, ainsi que toute pièce justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Marielle MALDJIAN, MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA en qualité de gestionnaires pour valider dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout acte se traduisant par la création d’une demande d’achat, la certification du service fait) émis s’agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à MM Martial HERZIG, Jean-Noël DEL CASTILLO et Déra RAKOTOJOELINA, en leur qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur, pour signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de mission et de formation engagés et imputées sur les programmes 354 « Administration territoriale de l’Etat », 216 « actions sociales service social » et 207 « Prévention routière », en validant informatiquement dans l’application CHORUS-Déplacements Temporaires (CHORUS-DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.
ARTICLE 9 : M. Martial HERZIG en qualité de chef du service du budget, achats et finances, et responsable d’unité opérationnelle, ainsi que Mme Marielle MALDJIAN et MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA sont nommés « référent CHORUS départemental » pour le département du Vaucluse.
A ce titre et via l’outil Chorus-com, les agents sont habilités à transmettre les ordres de payer au CGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les dépenses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que les relevés d’opération administration des cartes d’achat sans limitation de montant.
ARTICLE 10 : l’arrêté du 29 juin 2026 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et la certification du service fait dans l’application chorus formulaire pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l’application chorus DT, est abrogé.
ARTICLE 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 16ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et chacun des co-responsables des centres de coûts cités dans l’état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse .
Fait à Avignon, le 01 octobre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 17ANNEXE 1
Liste des agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait
Nom Prénom fonction Plafond BOP
SUQUET Thierry préfet non X tous
CASTANIER Cédric cuisinier du préfet non 354
CIVES Mickaël majordome de la résidence du préfet non 354
DUQUESNAY Charlène secrétaire générale non X tous
LELIONNAIS Vincent secrétaire général adjoint – sous-préfet non X tous
DE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous
PIERRAT Eric Sous-préfèt d’Apt non X tous
TOUBHANS Yoann sous-préfet de Carpentras non X tous
DE BRION Philippe non X 354
CHARNAUD Cyrille non X 354
BRICIER Delphine directrice du SGCD non tous
BRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BREMOND Julien directeur adjoint de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354
BROUSSE Nathalie directrice adjointe de la DDPP 206,354
MAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
ANDREUCETTI Isabelle directrice adjointe de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
POLAZZON Eric directeur adjoint de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
CLERICI Samuel directeur des sécurités oui
RUSSIER Raphaël chef du pôle sécurité publique oui
ANDREONI Richard oui X
ABBATE Isabelle gestionnaire des politiques locales de sécurité oui X 129
SOULIER Pascal gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
EFE Marion gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
MARIOTTI Valérie animatrice sécurité routière oui X 207
LAMAISON Elsa chef du pôle sécurité routière oui X 207
MESROUK Azdine chargé de l’observatoire départemental sécurité routière oui X 207
GONZALES Amélie cheffe du SIDPC oui X 161
DIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161
GAUCHERAND Aurélien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
ZAHND Alison adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
NICOLAI Emilie adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
GAILLARD Sébastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
BLANC Alicia gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds Vert, DSEC oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
GERARD Isabelle gestionnaire DETR, Fonds Vert oui X 112, 119, 362, 363, 364, 380
STIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122
BONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122
MORIN-RUCHON Bénédicte gestionnaire des dotations oui X 119,122
PILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122
BLANC Bettina chef du BRTE oui X 232
PARYS Céline adjointe au chef du BRTE oui X 232
BEI Sébastien chef du bureau de l’immigration et de l’asile oui X 303
OLICARD Patricia gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
DUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
VAVASSEUR Camille chef du SRH et adjointe à la directrice du SGCD non tous
CHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
GUILLOUX Christel chef du pôle social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
PORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349
BLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349
ROY Denis chef du SIDSIC non 354
HERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous
DEL CASTILLO Jean-Noël gestionnaire budgétaire oui X tous
LANIEL Olivier gestionnaire budgétaire oui X tous
MALDJIAN Marielle gestionnaire budgétaire oui X tous
RAKOTOJOELINA Déra gestionnaire budgétaire oui X tous
Utilisateur
Chorus-
formulaires
2 000,00
2 000,00
secrétaire général Carpentras
secrétaire général Apt
25 000,00
129, 161, 207, 216,354
129, 216
gestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques locales de sécurité 129, 216
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du 18