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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 043 Demande de subvention Animation liee au programme Breizh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 043 Demande de subvention Animation liee au programme Breizh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Guingam ue _P L ID : 022-200067981-20260316-DEC2026 03_043-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-03-043
Objet : Demande de subvention Animation liée au programme Breizh Bocage en 2026
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e})s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d’attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 2020-12-357 du 15 décembre 2020 approuvant la modification du périmètre
de la stratégie bocagère territoriale portée par Guingamp —-Paimpol Agglomération sur l’ensemble de
son périmètre administratif,
Vu la délibération DEL 2023-10-196 du 26 octobre 2023 approuvant la feuille de route pour les
actions bocagères de Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période 2023-2027,
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demander à
tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est engagée en faveur de la protection et la
valorisation du bocage et mène des actions en ce sens, au travers notamment de la réalisation d’un
programme annuel de travaux bocagers ;
Considérant que le programme régional "Breizh Bocage" est une politique menée depuis 2008 par
l’État, le Conseil Régional, les 4 Conseils départementaux bretons et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,
dans le but d'accompagner les maîtres d'ouvrages locaux dans la mise en œuvre de leur politique
bocagère.
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Breizh Bocage (Conseil régional
de Bretagne, Conseil départemental des Côtes d'Armor, Agence de l’eau Loire Bretagne et FEADER) à
hauteur de 50% du montant de l’animation pour l’année 2026 éligible à Breizh Bocage. A cet effet,
tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le Président.
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
23/03/2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Guingam Publié le _P ID : 022-200067981-20260316-DEC2026 03 043-AR Fe
=r'aimpo AGGLOMÉRATION
Plan de financement : montants ESTIMATIFS calculés d’après les barèmes
fournis par la Région
Dépenses Monene en Recettes selon barèmes Montant en € %
Dépenses de Agence de l'Eau Loire Bretagne /
personnel (selon 63 156.12 € | Conseil Régional /Conseil 31 578.06€ 50%
barèmes) départemental / FEADER
Autofinancement - Agglomération 31 578.06€ 50%
TOTAL 63 156.12€ 100%
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 16/03/2026
Le Président \
Vincent LE MEAUX
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ Page 2